Décret exécutif n° 04-34

Décret exécutif n° 04-34 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 04-400

    Décret exécutif n° 04-400 du 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 04-356

    Décret exécutif n° 04-356 du 28 Ramadhan 1425 correspondant au 11 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 04-375

    Décret exécutif n° 04-375 du 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 04-363

    Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-168

    Décret présidentiel n° 04-168 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.