Décret exécutif n° 04-54 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de

Décret exécutif n° 04-317 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Décret présidentiel n° 04-169 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale