CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-86 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Gueltat Sidi Saad, daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat, p. 276. Décret n° 78-87 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa, p. 276. Décret n° 78-88 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socianste agrione situe sur le territoire de la commune de Beni Saf, daira de Beni Saf, wilaya de Tlemcen, p. 277. Décret n° 78-89 du 22 avril 1978 portant dénomination de villages socialistes agricoles, situés sur le territoire de la commune de Sidi Ahmed, daïra d’El Hassasna, wilaya de Saïda, p. 277. Décret n° 78-90 du 22 avril 1978 portant dénomination d” village sociaiste gmcole, situé sur le territoire de la commune de Dhaya, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 277.

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1978 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 78-91 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de a commune de Teghalimet, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 277. MINISTEBE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 78-92 dų 22 avril 1978 portant suppression du service des études et travaux d’infrastructure (SETI), p. 278. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-93 du 22 avril 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 278. Décret n° 78-94 du 22 avril 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 278. Arrêté interministériel du 9 avril 1978 prescrivant l’emploi des méthodes photogrammétriques pour la confection du cadastre dans les zones rurales et fixant les conditions dans lesquelles doit être arrêté le programme annuel des travaux d’établissement du cadastre, p. 278. Arrêté du 27 mars 1978 portant création d’un bureau de conservation foncière, p. 279. Arrêté du 9 avril 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Souk Ahras-hôpital, p. 279. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des ler et 22 avril 1978 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 280. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrête du 2 avril 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 280. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 30 mars 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 280. MINISTERE DE L’INFORMATION ET OF LA CULTURE Arrête du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les conseillers culturels, p. 280. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les agents de service, p. 281. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les ouvriers professionnels de lère catégorie, p. 281. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les ouvriers professionnels de 2ème catégorie, p. 281. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement, concernant les ouvriers professionnels de 3ème catégorie, p. 281. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 8 avril 1978 autorisant la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM) à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 2 E), p. 281. Arrêté du 8 avril 1978 autorisant la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM) à établir et a exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D), p. 282 AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 283. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-86 du 22 avril 1978 portant dénomination du village soctis agricole, situé sur le territoire de ta coemune de Guellat Sidi Saad, daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur. Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal Vu l’ordonnance nº 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1965 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 fevrier 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et edifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situe sur le territoire de la commune de Gueltat Sidi Saad. daira d’Aflou. wilaya de Laghouat, portera désormais le nom suivant : « Oued Touil El Saada». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne democratique et populaire Fait a Alger, le 22 avril 1978. Houan BOUMEDIENE. Décret n° 78-87 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa, portera désormais le nom suivant : « Sidi R’Ghiss Ben Babis ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE.

25 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-88 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situe sar le territoire de la commune de Béni Saf, daïra de Béni Saf, wilaya de Tlemcen. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 au 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance nº 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1965 relatif aux nommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à n dénomination de certains lieux et edifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Saf, daïra de Béni Sat, wilaya de Tlemcen, portera désormais le nom suivant : « E) Emir Abdelkader ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-89 du 22 avril 1978 portant dénomination de village socialistes agricoles, situés sur le territoire de la cominune de Sidi Ahmed, daïra d’El Hassasna, wilaya de Saida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu f’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Les villages socialistes agricoles, situés sur le territoire de la commune de Sidi Ahmed, daïra d’El Hassasna, wilaya de Saïda, porteront désormais les noms suivants : << Bori; E! May», Chebkate Sidi Khelifa» et « Friouat Morghad». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 Décret n° 78-90 du 22 avril 1978 portant dénomination de village socialiste agricole situé sur de territoire de la commune de Dhaya, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la denomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la - commune de Dhaya, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès, portera désormais le nom suivant : « Oued Sbaa Sfahel». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-91 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Teghalimet, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº C7-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la déncmination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Teghalimet, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbes, portera désormais le nom suivant : << Dhayat Khelifa Haouara ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE.

278 JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 78-92 du 22 avril 1978 portant suppression du service des études et travaux d’infrastructure (SETI). Le Président de la République, Vu le décret n° 71-149 du 26 mai 1971 portant création d’un service des études et travaux d’infrastructure (SETI); Vu le décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Sur proposition du ministre des travaux publics, Décrète : Article 1er. Le service des études et travaux d’infrastructure (SETI) objet du décret n° 71-149 du 26 mai 1971 susvise est supprimé. Art. 2. Les moyens du SETI sont répartis dans le cadre des nouvelles structures de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Art. 3. - Est abrogé le décret n° 71-149 du 26 mai 1971 portant création d’un service des études et travaux d’infrastructure (SETI). Art. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-93 du 22 avril 1970 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-199 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances n° 77-02 du 31 décembre 1977, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: « Dépenses éventuelles ». Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 34-04: Administration centrale Charges annexes ». Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.’ Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE, 25 avril 1978 Décret n° 78-94 du 22 avril 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi de finances n° 77-02 du 31 décembre 1977 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-194 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances n° 77-02 du 31 décembre 1977, au ministre de l’intérieur; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 42-01: < coopération internationale ». Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre n° 37-31 sûreté nationale dépenses diverses >. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 9 avril 1978 prescrivant l’emploi des méthodes photogrammétriques pour la confection du cadastre dans les zones rurales et fixant les conditions dans lesquelles doit être arrêté le programme annuel des travaux d’établissement du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 73-27 du 5 juin 1973 modifiant et complétant l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifiée, portant création et organisation de l’institut national de cartographie; Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre. foncier; Vu le décret n° 76-62 dı: 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et notamment ses articles 16 et 17; Arrêtent : Article 1er. - Pour permettre l’élaboration du cadastre général institué par l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 dans les délais appropriés avec les nécessités du developpement économique, l’établissement des mappes cadastrales s’effectuera pour les zones rurales sur la base de fonds de plans produits par des procédés, photogrammétriques. Art. 2. Conformément aux dispositions de l’article 2 modifie de l’ordonnance n° C7-211 du 17 octobre 1967 susvisée, l’institut national de cartographie est chargé de la confection, pour le compte du service du cadastre, des fonds de plans qui serviront de base à l’établissement des mappes cadastrales. Ces fonds de plans sont constitués par des orthophotographies établies selon les normes précisées au cahier des prescriptions joint en annexe à l’original du présent arrêté.

25 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tout autre procédé photogrammétrique plus approprié pourra, le cas échéant, être ultérieurement adopté par arrêté conjoint des ministres compétents. Art. 3. Chaque année, la liste des communes devant faire ‘objet - des travaux d’établissement du cadastre est arrêtée sur la base des propositions émanant des walis et compte tenu des possibilités de réalisation, par un comité technique auquel peuvent être représentés les ministères concernés et notamment ceux désignés ci-après: Le directeur des affaires domaniales et foncières, président; Un représentant du ministère des finances (direction du budget et du contrôle); Un représentant du ministère de la défense nationale (institut national de cartographie); Un représentant du ministère de l’intérieur; Un représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire; Un représentant du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement; un représentant du ministère des travaux publics; Un représentant du secrétariat d’Etat au plan; Le comité se réunit à l’initiative de son président, et le cas échéant, à la demande des autorités concernées qui y sont représentées. Art. 4. - Dans le cadre du programme retenu pour l’année, Le comité technique est également consulté sur le montant des moyens financiers et matériels à mettre en œuvre pour la réalisation dudit programme. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 9 avril 1978. P. le ministre des finances, P. le ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, Le Colonel, Habib HAKIKI. Abdelhamid LATRECHE Arrêté du 27 mars 1978 porant création d’un bureau de conservation foncière. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant etablissement du cadastre général et institution du livre roncier; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier, notamment son article 4; Vu le décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès; Sur proposition du directeur des affaires domaniales et foncières, Arrête : Article 1er. Il est créé un bureau de conservation foncière au chef-lieu de la daïra d’Aïn Témouchent (wilaya de Sidi Bel Abbès). Art. 2. Le ressort territorial de ce bureau s’étend sur l’ensemble des communes des daïras d’Aïn Témouchent et de Hammam Bou Hadjar. Art. 3. Les formalités de publicité foncière et d’inscriptions hypothécaires - afférentes aux actes concernant les immeubles et droits réels immobiliers situés dans le ressort territorial du bureau précité, seront accomplies auprès de ce service à compter de son installation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 Art. 4. Le directeur des affaires domaniales et foncières, le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, et le directeur du trésor, du credit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1978. P. le ministre des finances Le secrétaire général, Habib HAKIKI. Arrêté du 9 avril 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Souk Ahras-hôpital. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilayas et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses et les textes qui l’ont complété ou modifié ; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. Il est créé une recette des contributions diverses, chargée de la gestion financière du centre hospitalier de Souk Ahras dénommée «Recette de Souk Ahrashôpital ». Art. 2. Le siège de la recette des contributions diverses de Souk Ahras-hôpital est fixé dans l’enceinte de l’hôpital de Souk Ahras. Art. 3. -Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété, conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront eftet à compter du 1er juin 1978. Art. 5. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAΚΙΚΙ, TABLEAU Désignation de la Services gérés recette et siège WILAYA DE GUELMA Souk Ahras-ville à supprimer Hôpital civil de Souk Ahras Sanatorium Ibn Rochd de Souk Ahras Ecole de formation paramédicale de Guelma Centre de salubrité. Souk Ahras-hôpital à ajouter Hôpital civil de Souk Ahras Sanatorium Ibn Rochd de Souk Ahras Ecole de formation paramédicale de Guelma Centre de salubrité,

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des ler et 22 avril 1978 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du ler avril 1978, M. Lahbib Belmokhtar est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du ler avril 1978, M. Tayeb Achebaoui est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du 1er avril 1978, M. Lahouari Dala est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du ler avril 1978, M. Miloud Benfréha est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du ler avril 1978, M. Djamel Tchenar est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du 22 avril 1978, M. Abdelkader Boudjellouli est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter du 16 juin 1978. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 2 avril 1978 portanț délégation de signature à un sous-directeur - . Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attribution et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler mars 1978 portant nomination de M. Messaoud Smaïl en qualité de sous-directeur des services sociaux scolaires ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Smail, sous-directeur des services sociaux scolaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1978. Mostefa LACHERAF. 25 avril 1978 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 30 mars 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recnercue scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 23 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de ‘enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret du 27 juin 1974 portant nomination de M. Djamel Eddine Bouridah, en qualité de sous-directeur de l’enseignement des sciences de la nature et de la technologie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Bouridah, sous-directeur de 1 enseignement des sciences de la nature et de la technologie, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mars 1978. Abdellatif RAHAL. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret du 27 juin 1974 portant nomination de M. Mohand Lounas Raaf, en qualité de sous-directeur de ia coopération et des échanges internationaux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Lounas Raaf, sous-directeur de la coopération et des échanges internationaux à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mars 1978. Abdellatif RAHAL, MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les conseillers culturels. Par arrêté du 29 mars 1978, le tableau d’avancement joint à l’original dudit arrêté est approuvé après délibération et adoption par la commission paritaire compétente à l’égard du corps des conseillers culturels.

25 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les agents de service. Par arrêté du 29 mars 1978, le tableau d’avancement joint à l’original dudit arrêté est approuvé après délibération et adoption par la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de service. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les ouvriers professionnels de lère catégorie. Par arrêté du 29 mars 1978, le tableau d’avancement joint à l’original dudit arrêté est approuvé après délibération et adoption parta commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les ouvriers professionnels de 2ème catégorie. Par arrêté du 29 mars 1978, le tableau d’avancement joint à l’original dudit arrêté est approuvé apres délibération et adoption par la commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie. Arrêté du 29 mars 1978 portant approbation du tableau d’avancement concernant les ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Par arrêté du 29 mars 1978, le tableau d’avancement joint à l’original dudit arrêté est approuvé après délibération et adoption par la commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 8 avril 1978 autorisant la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM) à établir et a exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 2 Ε). Par arrêté du 8 avril 1978, la société autonome italienne de forage, d’usine, et de montage (SAIPEM), 16, lotissement Guellati Cheraga est autorisée a etablir et à exploiter dans les limites des wilayas de Skikda et Constantine, un dépot mobile d’explosifs de lere categorie sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication « dépôt mobile d’explosifs n° 2 E». Une clôture métallique de 2 metres de hauteur αυ moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement de dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra etre tenu dans un etat constant d’ordre et de propreté. REPUBLIQUE ALGERIENNE.. 281 Dans un délai maximal d’un an, après notification dudit arrête, la société SAIPEM devra prévenir l’ingénieur chef du bureau des mines et de la geologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la premiere installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra exceder à aucun moment le maximum de 7.000 E kg d’explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés). Le dépôt ne pourra être installé à moins de 580 mètres des chemins et voies de ommunications publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. La distance Den metres entre deux dépôts doit être au moins égale à : D = 2,5 VK, K étant le poias maximal d’explosifs E en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois que cette distance puisse ètre inférieure à 50 mètres. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali interessé, l’ingénieur chef du bureau des mines et de la geologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses dc la wilaya devront, chacun être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à étabir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les ‘tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords dans un rayon de 600 mètres. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la securité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notaminent interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des detonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon de 35 mètres. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balaye. Les residus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour réclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dars un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d’éteindre tachement un commencement d’incendie, devra être tenu en reserve a proximite du aépot. Deux extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, seront places à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites a ‘interieur du depôt Elles ne pourront se faire qu’a 45 metres au moins du depot. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents specialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 260 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu’aucur ecran ne ‘interpose entre cet abri et le depot Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du depot. La manutention des caisses d’explosifs, le manipulation et la distribution des explosits ne seront connees qu’a des agents expérimentés, choisis et nominativement désignes par le prepose responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetees à terre ni trainées ou culbutees sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et preservees de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera afficnee en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosits sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêtée sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis de Skikda et de Constantine,

• au commandant en cher du daras en wetani à Alger,
• au directeur des mines et de la geologie a Alger. Arrêté du 8 avril 1978 autorisant la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM à etaon et à exploiter un depo. mobile de detonateurs de Зе catégorie (n° 1 D). Par arrêté du 8 avril 1978, la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM), 16, lotissement . Guellati Cheraga, est autorisee a établir et à exploiter an dépôt mobile de détonateurs de 3eme catégorie dans les limites des wilayas de Skikda et Constantine sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique munu d’une serrure de sûreté et place lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce, coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D La quantité de détonateurs, contenue dans le depôt, ne devra excéder à aucun moment le maximum de 4.000 unites. soit 8 kilogrammes de substances explosives. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1973 Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, et F. de toute toute sation sation, eme emettrice de radiotransmission. La distance Den mètres entre deux dépôts doit être au moins égale a: D = 2,5 VK. Kétant le poids maxima E i :: 105050 d’explosifs en Kilogrammes contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieuré à 50 mètres. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chet du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak-el-watani i et e directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenus dix jour au moins a l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et a exploiter un dépôt mobile de detonateurs de 3ème catégorie, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre les endroits où les tars sont prévus. Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s’il spparait que les nouveaux emplacements compromettent la securite des populations ou des voies de circulation. Tout nangement important du programme primitivement prévu. levra être porte à la connaissance du wall et des fonctionnaires 1-dessus designės. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées oar les regiements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt Les objets autres que ceux qui sont indispensables u ervice Il est notamment interdit d’y introduire des objets ‘r fer des matières inflammables ou susceptibles de produire tes étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit. autant que possible, être fait de our Pour reclairage du dépôt, l’emploi des lampes a reu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes Dectriques portatives alimentees sous une tension inferieure 15 voits ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront naces au voisinage du depôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un prepose responsable qui en detiendra la cief et qui pourra seul en uvrir la porte Toute personne appelée à manipuler es xétonateurs sera pourvue de la carte reglementaire de coutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis de Skikda et de Constantine, au commandant en chet du darak el watani à Alger,

au directeur des mines et de la géologie à Aiger.

25 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR SOCIETE TIGHENIFIENNE DES TRAVAUX PUBLICS < SOTTRAP > ZONE INDUSTRIELLE BP N° 7 TIGHENNIF WILAYA DE MASCARA Unité de menuiserie générale de Tighennif Avis d’appel d’offres international nº 1/78 Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture du matériel d’équipement de l’unité de menuiserie générale de Tighennif; le cahier des charges peut être retiré au siège de la SOTTRAP zone industrielle BP n° 7 à Tighennif, et la date limite des remises des offres est fixée à trente jours à partir de la publication du présent avis. Les soumissions doivent être adressées à l’adresse sus-indiquée sous double pli cacheté avec mention «Ne pas ouvrir - appel d’offres n° 1/78. WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES BUREAU DES MARCHES Opération n° 541.2.25 Construction d’un hôtel des postes, type R3, à Annaba Hippone La Royale Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôtel des postes type R.3 à Annaba, Hippone la Royale, pour lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter les dossiers à la direction des postes et télécommunications de la wilaya de Annaba, angle Bd du ler novembre 1954 et la rue Bourabah Tahar. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours à compter de la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestatior. de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur des postes et télécommunications de la wilaya de Annaba, angle du ler novembre 1954 et la rue Bourabah Tahar. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI EQUIPEMENT DU CENTRE D’ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’équipement en mobilier et matériel de sécurité. Les sociétés et entreprises intéressées pourront retirer les fiches techniques à la direction de l’éducation, de la culture et de la Jeunesse de la wilaya d’Oum El Bouaghi, sous-direction de la programmation et de la carte scolaire CEM nouveau de Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir sous pli cacheté portant la mention, à ne pas ouvrir soumission < équipement en mobilier et matériel de sécurité du centre d’O.S.P. > au plus tard le 15 mai 1978 à 18 h 30 à la wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général - bureau des marchés publics. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Sous-direction des infrastructures de transport Opération n° N 5.591.1.670.00,01 CREATIONS NEUVES Aménagement du CVO nº 8 - Oum El Bouaghi - Khenchela Rechargement général entre les PK 1 + 500 et 16+ 500 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la mise en place de 42.000 m3 de tout-venant d’oued sur le chemin vicinal ordinaire n° 8, Oum El Bouaghi Khenchela

500. - du PK 1+ 50C au PK 16 + Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante: Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, sous-direction des infrastructures de transport, avenue du 1er novembre 1945 Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir sous double enveloppe au président de l’assemblée populaire communale d’Oum El Bouaghi secrétariat général, dans un délai de 30 jours, à compter de la publication du présent avis. WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés IIème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N 5 623 8 122 00 04 Construction d’un C.E.M. 600/SI à Aïn Assel Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 600/SI à Aïn El Assel pour les lots suivants: menuiserie et plomberie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du 1er novembre 1954, 2ème étage.

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’EL ASNAM IIème PLAN QUADRIENNAL

- Opération n° 5 854 1 103 00 01 Construction d’une unité principale de protection civile à El Asnam Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux des lots ci-après énumérés: Lot n° 6 Plomberie sanitaire Lot n° 7 Chauffage Lot n° 8 Equipement cuisine Lot n° 9 Equipement buanderie. Les entreprises et sociétés intéressées ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau d’études d’architecture tropicale, 112, rue Didouche Mourad, Alger, téléphone: 61-57-83. La date limite de réception des plis est fixée au dimanche 30 avril 1978 à 18 heures 30. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam, secretariat général, SBOF, bureau des marchés publics et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, la seconde les pièces fiscales complètes exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références et certificats de qualification s’il y a lieu. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la modernisation du C.W. 43 (Mascara Bou Hanifia - El Hammamet) dans la wilaya de Mascara. L’opération en lot unique comprend : Les terrassements L’assainissement La construction de chaussée. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya de Mascara a partir du 10 avril 1978 contre paiement des frais de constitution. La date limite de réception des offres est fixée au à mai 1978. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya de Mascara, sous pli recommandé et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant les soummissions et ses annexes, la seconde les pièces réglementaires exigées par la réglementation en vigueur ainst que les références et certificats de qualification. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction du C.F.M. type 800 à Ben Omar (Kouba); lot: équipement de cuisine. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction, 135, rue de Tripol Hussein Dey, Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1978 Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse avant le 25 avril 1978 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe extérieure portant la mention Appel d’offres, C.E.M. Ben Omar (Kouba), ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Bureau des marchés

- Avis d’appel d’offres ouvert international nº 3/78

- Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de l’etude et de la réalisation de feux de signalisation verticale pour la régulation de seize (16) carrefours à Alger. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’intrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (sous-direction de l’infrastructure) sise à l’adresse ci-dessous. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marches) sis au 135, rue de Tripoli Hussein Dey Aiger, avant le 11 mai 1978 à 11 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe exterieure devra porter la mention ‘Appel d’offres international nº 3/78 ne pas ouvrir». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA D’ALGER Bureau des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international nº 2/78 Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de l’aménagement du carrefour Addis Abeba d’Alger. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d Alger (sous-direction de l’infrastructure) sise à l’adresse ci-dessous. Les offres, accompagnees des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marches) sis au 135, rue de Tripoli Hussein Dey - Alger, avant le 11 mai 1978 à 11 heures, delai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention < Appel d’offres international nº 2/78 ne pas ouvrir ». MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA WILAYA DE QUARGLA SERVICE DES MARCHES Programme: Modernisation urbaine Nº d’operation : 5 392 1 13: 00 01 Un avis d’appel offres est ouvert en vue de l’assainissement C quartier de Mekhadma à Ouargla. Le dossier du marché peut être consulté ou retiré à a airection de l’hydraulique de la wilaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, B. P. n° 12.

25 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Les candidats doivent justifier des pièces suivantes : -les références, certificats et capacités du candidat, les pièces fiscales et parafiscales,

• la déclaration du modèle «B» ou «C». Les frais du dossier de

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et des références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication de cet avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres candidature sont de 100 DA en pendant 90 jours. timbres-postes. La date limite de remise des offres est fixée au 30 avril 1978 avant 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres est de 120 jours. Les offres sous double enveloppe doivent être adressées au wali de Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Construction d’une APC à El Hadjar Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une APC à El Hadjar, pour le lot plomberie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture, Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria Bains Romains Alger. - La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, Attestation fiscale, Attestation de la caisse de sécurité sociale,

• Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954 2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 9 centres de santé en lot unique, répartis comme suit : Daïra Nombre 4 Localisation Adrar 4 Adrar Bendraou Tittaf Tamentit Timimoun 2 Oufrane Charouine Reggane 3 Zeglou Inzfmir Sali Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour un ou plusieurs centres de santé. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N 5 622 8 141 00 01 Construction d’un centre d’orientation scolaire et professionnelle à Skikda Lot Unique Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique d’un centre d’orientation scolaire et professionnelle à Skikda. Le dossier pourra être retiré contre les frais de reproduction dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal ou auprès de M. Ourfella Abdelaziz architecte, sis 24 boulevard Boudjemaa Souidani, Guelma. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, portant la mention Appel d’offres pour la construction d’un centre d’orientation scolaire et professionnelle à Skikda». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N 831 5 141 00 01 Construction d’une inspection de daïra à Skikda Lot unique Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique, d’une inspection de daïra à Skikda. Les dossiers pourront être retirés contre les frais de reproduction dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal ou auprès de M. Ourfella Abdelaziz architecte, sis 24 boulevard Boudjemaa Souidani, Guelma. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, portant la mention Appel d’offres ouvert pour la construction d’une inspection de daïra à Skikda». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE LA RECHERCHE ISLAMIQUE ET DES SEMINAIRES Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’impression de Hvres en langue arabe (25.000 exemplaires). Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses, direction de la recherche islamique et des séminaires, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger, téléphone: 60-85-55. Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention << Soumission, à ne pas ouvrir et seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent avis au journal El Moudjahid, le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres. pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1978 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert international nº 418/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’une (1) développeuse de traitement de film couleur pour le laboratoire de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le ler juin 1978. Le dossier pourra être demandé ou retiré à la RTA, direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars (200,00 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek