Décret n° 78-94 du 22 avril 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre 42-01: < coopération internationale ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre n° 37-31 sûreté nationale dépenses diverses >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 avril 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-194
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.