Arrêté du 27 mars 1978 portant création d'un bureau de conservation foncière

Il est créé un bureau de conservation foncière au chef-lieu de la daïra d'Aïn Témouchent (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Le ressort territorial de ce bureau s'étend sur l'ensemble des communes des daïras d'Aïn Témouchent et de Hammam Bou Hadjar.

Les formalités de publicité foncière et d'inscriptions hypothécaires - afférentes aux actes concernant les immeubles et droits réels immobiliers situés dans le ressort territorial du bureau précité, seront accomplies auprès de ce service à compter de son installation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 279

Le directeur des affaires domaniales et foncières, le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, et le directeur du trésor, du credit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1978.

P. le ministre des finances Le secrétaire général, Habib HAKIKI.