Arrêtés du 30 mars 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Bouridah, sous-directeur de 1 enseignement des sciences de la nature et de la technologie, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1978.
Abdellatif RAHAL.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret du 27 juin 1974 portant nomination de M. Mohand Lounas Raaf, en qualité de sous-directeur de ia coopération et des échanges internationaux;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Lounas Raaf, sous-directeur de la coopération et des échanges internationaux à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1978.
Abdellatif RAHAL, MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 75-30
- Décret
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