Arrêté du 9 avril 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Souk Ahras-hôpital

Il est créé une recette des contributions diverses, chargée de la gestion financière du centre hospitalier de Souk Ahras dénommée «Recette de Souk Ahrashôpital ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Souk Ahras-hôpital est fixé dans l'enceinte de l'hôpital de Souk Ahras.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété, conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront eftet à compter du 1er juin 1978.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAΚΙΚΙ, TABLEAU Désignation de la Services gérés recette et siège WILAYA DE GUELMA Souk Ahras-ville à supprimer Hôpital civil de Souk Ahras Sanatorium Ibn Rochd de Souk Ahras Ecole de formation paramédicale de Guelma Centre de salubrité.

Souk Ahras-hôpital à ajouter Hôpital civil de Souk Ahras Sanatorium Ibn Rochd de Souk Ahras Ecole de formation paramédicale de Guelma Centre de salubrité, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des ler et 22 avril 1978 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran.

Par arrêté du ler avril 1978, M. Lahbib Belmokhtar est agréé en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978.

Par arrêté du ler avril 1978, M. Tayeb Achebaoui est agréé en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978.

Par arrêté du 1er avril 1978, M. Lahouari Dala est agréé en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978.

Par arrêté du ler avril 1978, M. Miloud Benfréha est agréé en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978.

Par arrêté du ler avril 1978, M. Djamel Tchenar est agréé en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1978.

Par arrêté du 22 avril 1978, M. Abdelkader Boudjellouli est agréé en qualité d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 16 juin 1978.

MINISTERE DE L'EDUCATION Arrêté du 2 avril 1978 portanț délégation de signature à un sous-directeur - .

Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attribution et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation ;

Vu le décret du ler mars 1978 portant nomination de M. Messaoud Smaïl en qualité de sous-directeur des services sociaux scolaires ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Smail, sous-directeur des services sociaux scolaires, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1978.

Mostefa LACHERAF. 25 avril 1978 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE