Décret n° 78-87
Décret n° 78-87 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de l'Ouenza, daïra d'El Aouinet, wilaya de Tébessa
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'Ouenza, daïra d'El Aouinet, wilaya de Tébessa, portera désormais le nom suivant : « Sidi R'Ghiss Ben Babis ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 22 avril 1978.
Houari BOUMEDIENE. 25 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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