Décret n° 78-93 du 22 avril 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: « Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 34-04: Administration centrale Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.' Fait à Alger, le 22 avril 1978.
Houari BOUMEDIENE, 25 avril 1978
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-199
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.