Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges, p
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1992.
Lakhdar BRAHIMI.
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1 mars 1992 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice.
Par arrêté du 1ª mars 1992 du ministre de la justice, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice, exercées par M. Khaled Dhina, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif n° 91-200
- Décret présidentiel
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