Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature au chef de la division “ Courrier, télécommunications et chiffre", p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Abdelbaki chef de division " “ Courrier, télécommunications et chiffre", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1992.
Lakhdar BRAHIMI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif n° 91-200
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.