CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ET POPULAIRE

• LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ETRANGER Tunisie ABONNEMENT Maroc (Pays autres que le Maghreb) ANNUEL Libye Mauritanie 1 An 1 An Edition originale 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d’expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél: 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax: 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER ) TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

SOMMAIRE PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL 5 octobre 2005 Proclamation n° 01/P.CC/05 du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 relative aux résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale.. DECRETS

Décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel. Décret présidentiel nº 05-377 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre composition nominative du Conseil constitutionnel…. Décret présidentiel nº 05-378 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

2005 relatif à la publication de la

portant transfert de crédits au budget

Décret exécutif n° 05-372 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Décret exécutif n° 05-373 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels 49 Décret exécutif nº 05-374 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale..

Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement….. 51 Décret exécutif n° 05-379 du 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005…

Décret exécutif n° 05-380 du 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005.. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 mettant

fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rabat (Royaume du Maroc)…… 56 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/05 du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant homologation des gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles..

tenues des personnels des sociétés de

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 5 octobre 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3 PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01/P.CC/05 du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 relative aux résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale. Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment son article 163 (alinéa 2); Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 44 à 48; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 168 à 171; Vu le décret présidentiel nº 05-278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la Réconciliation Nationale ; Vu le décret exécutif n° 99-178 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 166 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret exécutif n° 99-204 du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum ; Vu le décret exécutif n° 05-288 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale, notamment son article 2; Vu l’arrêté du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale; Vu l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale; Vu l’arrêté interministériel du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale; Vu l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1426 correspondant au 12 septembre 2005 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale; Après examen des procès-verbaux établis par les commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger; Les membres du conseil constitutionnel rapporteurs entendus ; Considérant que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune réclamation, ni recours sur la régularité des opérations de vote ; Considérant qu’après avoir opéré les rectifications des erreurs matérielles et procédé aux redressements qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe de la présente proclamation; En conséquence ; Proclame: Les résultats du référendum relatif à la “Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale”, soumise au peuple algérien le 25 Chaâbane 1426 correspondant au 29 septembre 2005 sont arrêtés comme suit : Electeurs inscrits : 18.313.594 Electeurs votants : 14.606.344 Electeurs abstenus : 3.707.250 Taux de participation : 79,76% Bulletins nuls : 171.231 Suffrages exprimés: 14.435.113 Votants “OUI” : 14.057.371 ce qui correspond à 97,38% Votants “NON”: 377.748 ce qui correspond à 2,62%. La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 26 et 27 Chaâbane 1426 correspondant aux 30 septembre et ler octobre 2005. Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel Moussa LARABA Mohamed HABCHI Nadhir ZERIBI Dine BENDJEBARA Mohamed FADENE Tayeb FERAHI Farida LAROUSSI née BENZOUA Khaled DHINA

TABLEAU ANNEXE Tableau comportant les résultats du référendum du 29 la charte pour la paix et la réconciliation Wilaya Electeurs 5 octobre 2005 Septembre 2005 sur nationale “Oui” “Non” Code citoyens Taux Bulletins Suffrages résidents Part nuls à l’étranger Inscrits Votants Abstenus 1 Adrar 136233 133966 2267 98,34% 421 2 Chlef 533728 487862 45866 91,41% 4745 3 Laghouat 174228 155114 19114 89,03% 448 4 Oum El Bouaghi 314675 270483 44192 85,96% 1687 5 Batna 516995 486599 30396 94,12% 3320 6 Вејаїа 418976 48304 370672 11,53% 2722 7 Biskra 331239 308702 22537 93,20% 639 8 Béchar 138700 93211 45489 67,20% 1478 9 Blida 564546 465312 99234 98,34% 9745 10 Bouira 393855 282880 110975 71,82% 3200 11 Tamenghasset 62409 53714 8695 86,07% 98 12 Tebéssa 347862 340141 7721 97,78% 1252 13 Tlemcen 554973 518199 36774 93,37% 2957 14 Tiaret 426206 413406 12800 97,00% 2707 15 Tizi Ouzou 552498 63593 488905 11,51% 2576 16 Alger 1675047 1202586 472461 71,79% 23983 17 Djelfa 380255 370297 9958 97,38% 570 18 Jijel 298917 272056 26861 91,01% 1298 19 Sétif 754002 681403 72599 90,37% 5587 20 Saïda 187941 181393 6548 96,52% 259 21 Skikda 480868 398491 82377 82,87% 7051 22 Sidi Bel Abbès 368271 357982 10289 97,21% 2202 23 Annaba 365373 328801 36572 89,99% 10622 24 Guelma 301972 245516 56456 81,30% 4665 25 Constantine 520012 385322 134690 74,10% 5390 26 Medea 434725 392436 42289 90,27% 4004 27 Mostaganem 378941 295323 83618 77,93% 4466 28 M’Sila 441748 407045 34703 92,14% 1392 29 Mascara 419103 363567 55536 86,75% 5357 30 Ouargla 199959 168348 31611 84,19% 1144 31 Oran 847984 537677 310307 63,41% 14374 32 El Bayadh 129901 122159 7742 94,04% 1582 33 Illizi 18550 17379 1171 93,69% 62 34 Bordj Bou Arréridj 321431 288199 33232 89,66% 5328 35 Boumerdès 375643 305282 70361 81,27% 4403 36 El taraf 235957 229401 6556 97,22% 687 37 Tindouf 19681 15687 3994 79,71% 164 38 Tissemsilt 141381 132460 8921 93.69% 459 39 El oued 238311 209522 28789 87,92% 775 40 Khenchela 180010 177288 2722 98.49% 92 41 Souk Ahras 253123 237643 15480 93,88% 1430 42 Tipaza 349301 274706 74595 78,64% 9075 43 Mila 400418 388764 11654 97,09% 1510 44 Aïn Defla 389620 377129 12491 96,79% 2642 45 Nâama 96847 94125 2722 97,19% 435 46 Aïn Témouchent 232662 215810 16852 92,76% 3089 47 Ghardaïa 169234 159729 9505 94.38% 755 48 Relizane 335556 326808 8748 97,39% 2894 Citoyens résidents à 903727 324524 579203 35,91% 5490 l’étranger Total 18313594 14606344 3707250 79,76% 171231 Exprimés Nombre Taux Nombre Taux 133545 133274 99,80% 271 0,20% 483117 478861 99.12% 4256 0,88% 154666 153699 99,37% 967 0,63% 268796 263478 98,02% 5318 1,98% 483279 481487 99,63% 1792 0,37% 45582 39261 86,13% 6321 13,87% 308063 303046 98,37% 5017 1,63% 91733 90032 98,15% 1701 1,85% 455567 435648 95,63% 19919 4,37% 279680 273315 97,72% 6365 2,28% 53616 53445 99.68% 171 0,32% 338889 337548 99,60% 1341 0,40% 515242 503877 97,79% 11365 2,21% 410699 408402 99,44% 2297 0,56% 61017 53636 87,90% 7381 12,10% 1178603 1117180 94,79% 61423 5,21% 369727 368893 99.77% 834 0,23% 270758 266262 98,34% 4496 1,66% 675816 659831 97,63% 15985 2,37% 181134 180297 99,54% 837 0,46% 391440 374167 95,59% 17273 4,41% 355780 352364 99,04% 3416 0,96% 318179 291273 91,54% 26906 8,46% 240851 230566 95,73% 10286 4,27% 379932 354210 93,23% 25722 6,77% 388432 381526 98,22% 6906 1,78% 290857 283498 97,47% 7359 2,53% 405653 402708 99,27% 2945 0,73% 358210 346860 96,83% 11355 3,17% 167204 165610 99,05% 1594 0,95% 523303 490995 93,83% 32308 6,17% 120577 119154 98,82% 1423 1,18% 17317 17214 99,41% 103 0,59% 282871 278817 98,57% 4054 1,43% 300879 290763 96,64% 10116 3,36% 228714 226877 99,20% 1837 0,80% 15523 15197 97,90% 326 2,10% 132001 130677 99,00% 1324 1,00% 208747 207275 99,29% 1472 0,71% 177196 177101 99,95% 95 0,05% 236213 233085 98,68% 3128 1,32% 265631 252594 95,09% 13037 4,91% 387254 383393 99,00% 3861 1,00% 374487 370163 98,85% 4324 1,15% 93690 93129 99,40% 561 0,60% 212721 206763 97,20% 5958 2,80% 158974 157753 99,23% 1221 0,77% 323914 321701 99,32% 2213 0,68% 319034 300466 94,18% 18568 5,82% 14435113 14057371 97,38% 377748 2,62%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 2005 CODE 1 Electeurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

WILAYA: ADRAR “OUI” “ΝΟΝ” وو Bulletins Suffrages Commune Inscrits Votants Abstenus Adrar 20700 20198 502 Ouled Ahmed Timmi 5738 5682 56 Timimoun 14783 14037 746 Tsabit 4852 4739 113 Tamest 3350 3312 38 In Zghmir 7048 7013 35 Aougrout 4121 4090 31 Ouled Aissa 2302 2302 0 Aoulef 5223 5208 15 Charouine 3685 3685 0 Sali 4707 4707 0 Sebaa 953 938 15 Timiaouine 1454 1432 22 Bordj Badji Mokhtar 3534 3409 125 Metarfa 3227 3121 106 Fenoughil 4586 4549 37 Tit 1392 1371 21 Tinerkouk 4511 4480 31 Talmine 3325 3325 0 Ouled Said 3185 3069 116 Reggane 7618 7618 0 Zaouiet Kounta 7483 7460 23 Timekten 4901 4868 33 Tamantit 3880 3842 38 Bouda 3778 3686 92 Ksar Kaddour 1513 1500 13 Akabli 1628 1602 26 Deldoul 2756 2723 33 TOTAL 136233 133966 2267 nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 165 20033 19960 99,64% 73 0,36% 0 5682 5675 99,88% 7 0,12% 82 13955 13927 99,80% 28 0,20% 36 4703 4691 99,74% 12 0,26% 0 3312 3308 99,88% 4 0,12% 28 6985 6961 99,66% 24 0,34% 0 4090 4083 99,83% 7 0,17% 0 2302 2302 100,00% 0 0,00% 0 5208 5208 100,00% 0 0,00% 0 3685 3685 100,00% 0 0,00% 0 4707 4707 100,00% 0 0,00% 0 938 938 100,00% 0 0,00% 8 1424 1422 99,86% 2 0,14% 6 3403 3397 99,82% 6 0,18% 17 3104 3104 100,00% 0 0,00% 0 4549 4549 100,00% 0 0,00% 3 1368 1366 99,85% 2 0,15% 0 4480 4480 100,00% 0 0,00% 0 3325 3325 100,00% 0 0,00% 21 3048 3037 99,64% 11 0,36% 0 7618 7618 100,00% 0 0,00% 12 7448 7448 100,00% 0 0,00% 28 4840 4808 99,34% 32 0,66% 0 3842 3842 100,00% 0 0,00% 0 3686 3626 98,37% 60 1,63% 0 1500 1500 100,00% 0 0,00% 5 1597 1594 99,81% 3 0,19% 10 2713 2713 100,00% 0 0,00% 421 133545 133274 99,80% 271 0,20%

CODE 2 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Chlef 101103 89330 11773 Béni Rached 11948 10575 1373 Taougrite 14807 13317 1490 Ouled Benabdelkader 12804 10970 1834 Benairia 6313 5773 540 El Marsa 6044 5574 470 Ténès 22921 21589 1332 Béni Haoua 7860 7205 655 Boukadir 27048 25645 1403 Chettia 45274 41221 4053 Moussadek 3364 2991 373 Oum Drou 10242 9175 1067 Oued Sly 23350 21672 1678 Zeboudja 10922 9896 1026 El Karimia 14395 12917 1478 Abou El Hassan 11573 10451 1122 Béni Bouateb 1729 1535 194 El Hadjadj 4914 4437 477 Sidi Akkacha 13207 11710 1497 Ouled Abbès 5145 4815 330 Tadjena 10801 9734 1067 Talassa 5136 4653 483 Sobha 18375 17458 917 Herenfa 9318 8670 648 Oued Goussine 2910 2751 159 Ouled Farès 21499 20405 1094 Ain Merane 25216 24141 1075 Dahra 11778 10913 865 Labiod Medjadja 8242 7354 888 Breira 5334 4763 571 Sendjas 17027 16241 786 Harchoun 7499 6906 593 Oued Fodda 24159 22834 1325 Sidi Abderrahmane 2127 1883 244 Bouzeghaia 9344 8358 986 TOTAL 533728 487862 45866 5 octobre 2005 WILAYA: CHLEF “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 804 88526 87973 99,38% 553 0,62% 52 10523 10428 99,10% 95 0,90% 166 13151 13067 99,36% 84 0,64% 72 10898 10872 99,76% 26 0,24% 7 5766 5733 99,43% 33 0,57% 70 5504 5481 99,58% 23 0,42% 199 21390 21317 99,66% 73 0,34% 65 7140 7082 99,19% 58 0,81% 223 25422 25098 98,73% 324 1,27% 227 40994 40081 97,77% 913 2,23% 16 2975 2957 99,39% 18 0,61% 77 9098 9046 99,43% 52 0,57% 241 21431 21257 99,19% 174 0,81% 100 9796 9705 99,07% 91 0,93% 48 12869 12779 99,30% 90 0,70% 24 10427 10361 99,37% 66 0,63% 14 1521 1509 99,21% 12 0,79% 28 4409 4379 99,32% 30 0,68% 62 11648 11597 99,56% 51 0,44% 51 4764 4735 99,39% 29 0,61% 101 9633 9603 99,69% 30 0,31% 63 4590 4524 98,56% 66 1,44% 422 17036 16926 99,35% 110 0,65% 74 8596 8533 99,27% 63 0,73% 20 2731 2705 99,05% 26 0,95% 377 20028 19917 99,45% 111 0,55% 198 23943 23529 98,27% 414 1,73% 141 10772 10701 99,34% 71 0,66% 89 7265 7217 99,34% 48 0,66% 39 4724 4685 99,17% 39 0,83% 193 16048 15925 99,23% 123 0,77% 33 6873 6812 99,11% 61 0,89% 322 22512 22325 99,17% 187 0,83% 15 1868 1813 97,06% 55 2,94% 112 8246 8189 99,31% 57 0,69% 4745 483117 478861 99,12% 4256 0,88%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 3 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Laghouat 56513 41475 15038 Kheneg 4470 4326 144 Tadjemout 5620 5620 0 Ain Madhi 3610 3563 47 Taouiala 1703 1681 22 Nasser Ben Chohra 4969 4788 181 El Ghicha 3391 3380 11 Sidi Makhlouf 4517 4034 483 Hadj Mechri 3001 2999 2 Ain Sidi Ali 4225 4171 54 Hassi Rmel 11266 10840 426 Brida 3364 3348 16 Gueltat Sidi Saad 5764 5516 248 El Houaita 985 985 0 Tadjrouna 1954 1742 212 Hassi Delaa 4887 4752 135 Oued M’Zi 1101 1086 15 Oued Morra 2736 2633 103 Sidi Bouzid 2545 2439 106 Sebgag 3381 3297 84 Aflou 29335 28435 900 Beidha 3934 3933 1 Ksar El Hirane 8475 7807 668 El Assafia 2482 2264 218 TOTAL 174228 155114 19114

WILAYA: LAGHOUAT “OUI” “ΝΟΝ” وو Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 287 41188 40615 98,61% 573 1,39% 14 4312 4285 99.37% 27 0,63% 0 5620 5620 100,00% 0 0,00% 0 3563 3563 100,00% 0 0,00% 1 1680 1673 99,58% 7 0,42% 0 4788 4782 99,87% 6 0,13% 0 3380 3373 99,79% 7 0,21% 11 4023 3986 99,08% 37 0,92% 0 2999 2999 100,00% 0 0,00% 0 4171 4171 100,00% 0 0,00% 64 10776 10689 99,19% 87 0,81% 0 3348 3348 100,00% 0 0,00% 5 5511 5505 99,89% 6 0,11% 0 985 985 100,00% 0 0,00% 11 1731 1712 98,90% 19 1,10% 7 4745 4731 99,70% 14 0,30% 6 1080 1080 100,00% 0 0,00% 7 2626 2626 100,00% 0 0,00% 0 2439 2432 99,71% 7 0,29% 0 3297 3297 100,00% 0 0,00% 0 28435 28345 99,68% 90 0,32% 12 3921 3899 99.44% 22 0,56% 20 7787 7727 99,23% 60 0,77% 3 2261 2256 99,78% 5 0,22% 448 154666 153699 99,37% 967 0,63%

8 JOURNAL OFFICIEL CODE 4 Electeurs Commune Inscrits Votants Oum El Bouaghi 35696 26009 Ain Kercha 14433 13628 El Djazia 2761 2651 Fkirina 7867 7633 Rahia 2027 1904 Dhala 6265 5834 El Belala 1709 1518 Ain Fakroun 24118 21018 Meskiana 15601 14664 Fedjoudj BoughararaSao 1967 1717 Hanchir Toumghani 8218 7959 Ain Diss 1584 1438 Ain Babouche 8139 7046 Ain M’Lila 39437 33789 Sigus 9376 9141 Ksar Sbahi 7502 5300 Zorg 2467 2059 Ain Beida 67453 56645 Ouled Gacem 3576 3399 El Amiria 5640 5594 Ouled Zouai 2463 2029 Bir Chouhada 4730 3875 Souk Naamane 12341 8829 El Harmilia 4225 4107 Behir Chergui 1209 1055 Ain Zitoun 3558 3496 Ouled Hamla 7024 6108 Oued Nini 3040 2851 Berriche 10249 9187 TOTAL 314675 270483 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 WILAYA: OUM EL BOUAGHI “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 9687 209 25800 25159 97,52% 641 2,48% 805 43 13585 13502 99,39% 83 0,61% 110 6 2645 2638 99,74% 7 0,26% 234 37 7596 7475 98,41% 121 1,59% 123 10 1894 1878 99,16% 16 0,84% 431 4 5830 5825 99,91% 5 0,09% 191 7 1511 1500 99,27% 11 0,73% 3100 128 20890 20327 97,30% 563 2,70% 937 74 14590 14543 99,68% 47 0,32% 250 11 1706 1671 97,95% 35 2,05% 259 3 7956 7950 99,92% 6 0,08% 146 0 1438 1438 100,00% 0 0,00% 1093 114 6932 6687 96,47% 245 3,53% 5648 232 33557 32793 97,72% 764 2,28% 235 41 9100 9025 99,18% 75 0,82% 2202 119 5181 4947 95,48% 234 4,52% 408 15 2044 2005 98,09% 39 1,91% 10808 463 56182 54551 97,10% 1631 2,90% 177 0 3399 3357 98,76% 42 1,24% 46 8 5586 5576 99,82% 10 0,18% 434 1 2028 2019 99,56% 9 0,44% 855 19 3856 3776 97,93% 80 2,07% 3512 12 8817 8664 98,26% 153 1,74% 118 0 4107 4107 100,00% 0 0,00% 154 6 1049 1027 97,90% 22 2,10% 62 4 3492 3487 99,86% 5 0,14% 916 44 6064 5945 98,04% 119 1,96% 189 18 2833 2794 98,62% 39 1,38% 1062 59 9128 8812 96,54% 316 3,46% 44192 1687 268796 263478 98,02% 5318 1,98%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 5 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Batna 135324 119603 15721 Azil Abdelkader 5666 5491 175 Ouled Ammar 3333 3333 0 Amdoukal 4633 4562 71 Djezzar 10743 10529 214 Bitam 5726 5686 40 Hidoussa 1758 1746 12 Arris 14546 14271 275 Ksar Bellezma 4388 4306 82 Maafa 1791 1756 35 Ichmoul 6601 6282 319 Talkhamt 8043 7934 109 Béni Foudhala El Hakania 885 864 21 Seriana 7088 6717 371 Boulhilat 3906 3687 219 Boumia 991 908 83 Chemora 9535 8859 676 Zanat El Beida 4797 4670 127 Rahbat 4282 4197 85 Ain Djasser 6362 6047 315 Tilatou 2475 2378 97 Oued El Ma 9138 8839 299 Gosbat 7952 7660 292 T’Koutt 6787 6657 130 Ouled Sellam 6830 6544 286 Guigba 4925 4702 223 El Hassi 3965 3839 126 Merouana 18067 16151 1916 Ouled Fadel 5733 5518 215 Oued Chaaba 3730 3729 1 Menaa 5441 5112 329 Teniet El Abed 5614 5575 39 Lemsane 2790 2710 80 Seggana 2680 2675 5 Tigherghar 3730 3562 168 Ouled Aouf 1868 1831 37 N’Gaous 14767 13572 1195 Ouled Si Slimane 6781 6635 146 Boumagueur 4189 4064 125 Taxlent 4100 4029 71 Sefiane 5986 5290 696 Ouyoun El Assafir 3412 3207 205 Fesdis 3431 3430 1 Barika 37359 36062 1297 Ras El Aioun 10320 9965 355 Kimmel 1992 1937 55 Inoughissen 2582 2559 23 Ain Touta 24333 23676 657 Bouzina 6867 6681 186 Tighanimine 2524 2470 54 Tazoult 12148 11579 569 Ghassira 3904 3787 117 Lazrou 2382 2330 52 Timgad 5600 5509 91 Ain Yagout 5507 5092 415 Djerma 2014 1827 187 El Madher 9058 8540 518 Larbaa 1008 991 17 Chir 3576 3536 40 Oued Taga 6980 6896 84 Foum Toub 4052 4005 47 TOTAL 516995 486599 30396

WILAYA: BATNA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Nombre Taux Taux 2776 116827 116120 99,39% 707 0,61% 0 5491 5486 99,91% 5 0,09% 0 3333 3333 100,00% 0 0,00% 9 4553 4534 99,58% 19 0,42% 0 10529 10529 100,00% 0 0,00% 0 5686 5686 100,00% 0 0,00% 0 1746 1746 100,00% 0 0,00% 9 14262 14258 99,97% 4 0,03% 24 4282 4282 100,00% 0 0,00% 0 1756 1749 99,60% 7 0,40% 5 6277 6277 100,00% 0 0,00% 2 7932 7909 99,71% 23 0,29% 5 859 856 99,65% 3 0,35% 23 6694 6640 99,19% 54 0,81% 0 3687 3687 100,00% 0 0,00% 2 906 904 99,78% 2 0,22% 0 8859 8859 100,00% 0 0,00% 7 4663 4649 99,70% 14 0,30% 0 4197 4197 100,00% 0 0,00% 0 6047 6040 99,88% 7 0,12% 0 2378 2378 100,00% 0 0,00% 27 8812 8787 99,72% 25 0,28% 0 7660 7660 100,00% 0 0,00% 8 6649 6622 99,59% 27 0,41% 0 6544 6513 99,53% 31 0,47% 2 4700 4687 99,72% 13 0,28% 0 3839 3836 99,92% 3 0,08% 42 16109 15908 98,75% 201 1,25% 0 5518 5518 100,00% 0 0,00% 69 3660 3654 99,84% 6 0,16% 13 5099 5099 100,00% 0 0,00% 0 5575 5574 99,98% 1 0,02% 0 2710 2707 99,89% 3 0,11% 0 2675 2675 100,00% 0 0,00% 0 3562 3562 100,00% 0 0,00% 0 1831 1829 99,89% 2 0,11% 42 13530 13378 98,88% 152 1,12% 6 6629 6587 99,37% 42 0,63% 0 4064 4058 99,85% 6 0,15% 0 4029 3996 99,18% 33 0,82% 0 5290 5259 99,41% 31 0,59% 4 3203 3190 99,59% 13 0,41% 40 3390 3389 99,97% 1 0,03% 64 35998 35965 99,91% 33 0,09% 0 9965 9913 99,48% 52 0,52% 0 1937 1937 100,00% 0 0,00% 0 2559 2559 100,00% 0 0,00% 47 23629 23556 99,69% 73 0,31% 0 6681 6681 100,00% 0 0,00% 0 2470 2470 100,00% 0 0,00% 47 11532 11472 99,48% 60 0,52% 0 3787 3785 99,95% 2 0,05% 0 2330 2330 100,00% 0 0,00% 0 5509 5509 100,00% 0 0,00% 6 5086 5081 99,90% 5 0,10% 1 1826 1825 99,95% 1 0,05% 27 8513 8450 99,26% 63 0,74% 0 991 991 100,00% 0 0,00% 0 3536 3536 100,00% 0 0,00% 11 6885 6822 99,08% 63 0,92% 2 4003 3998 99,88% 5 0,12% 3320 483279 481487 99,63% 1792 0,37%

CODE 6 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Bejaia 81954 9488 72466 Toudja 5160 372 4788 Béni Djellil 3822 457 3365 Tala Hamza 4009 503 3506 Aokas 7111 488 6623 Ait Smail 4413 1279 3134 Tazmalt 14521 1611 12910 Taskriout 6708 2038 4670 Sidi Aich 5532 300 5232 Adekar 6612 529 6083 Thinabdher 2948 68 2880 Ighil Ali 6208 694 5514 Tibane 2679 48 2631 Tamridjet 4028 1016 3012 Ait Rizine 6067 792 5275 Béni Melikèche 4116 454 3662 Akfadou 3585 91 3494 Leflaye 3223 94 3129 Sidi Ayad 1888 148 1740 Tifra 3723 178 3545 Chemini 6836 390 6446 Souk Oufella 4056 83 3973 Boudjellil 6345 847 5498 Tamokra 2203 383 1820 Timzrit 9805 788 9017 Seddouk 9613 727 8886 El Kseur 15135 15135 Boukhelifa 6270 679 5591 Amizour 17742 701 17041 Draa Kaid 11572 4146 7426 Messisna 4158 413 3745 Kherrata 14616 5502 9114 Kendira 3185 319 2866 Bouhamza 4314 532 3782 Amalou 4437 473 3964 Ifelain Ilmathen 5079 58 5021 Ferraoun 6761 531 6230 Béni Ksila 2021 193 1828 Béni Maouch 6440 1174 5266 Barbacha 8267 1033 7234 Ouzellaguen 10738 763 9975 Taourirt Ighil 3421 260 3161 Akbou 24443 1504 22939 Darguina 5904 1773 4131 Tizi N’Berber 5705 434 5271 Souk El Thenine 6327 795 5532 Ighram 6063 357 5706 Melbou 5534 995 4539 Semaoun 5639 118 5521 Tichi 6772 438 6334 Oued Ghir 6770 786 5984 Chelata 4498 461 4037 TOTAL 418976 48304 370672 5 octobre 2005 WILAYA: BEJAIA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Nombre Taux Taux 555 8933 7345 82,22% 1588 17,78% 18 354 293 82,77% 61 17,23% 24 433 381 87,99% 52 12,01% 21 482 369 76,56% 113 23,44% 56 432 325 75,23% 107 24,77% 112 1167 1044 89,46% 123 10,54% 75 1536 1356 88,28% 180 11,72% 115 1923 1699 88,35% 224 11,65% 31 269 216 80,30% 53 19,70% 39 490 421 85,92% 69 14,08% 4 64 48 75,00% 16 25,00% 49 645 554 85,89% 91 14,11% 5 43 35 81,40% 8 18,60% 16 1000 950 95,00% 50 5,00% 41 751 667 88,81% 84 11,19% 44 410 348 84,88% 62 15,12% 6 85 77 90,59% 8 9,41% 8 86 66 76,74% 20 23,26% 11 137 118 86,13% 19 13,87% 5 173 141 81,50% 32 18,50% 21 369 309 83,74% 60 16,26% 11 72 65 90,28% 7 9,72% 44 803 708 88,17% 95 11,83% 12 371 324 87,33% 47 12,67% 42 746 621 83,24% 125 16,76% 37 690 582 84,35% 108 15,65% 33 646 478 73,99% 168 26,01% 31 670 552 82,39% 118 17,61% 233 3913 3493 89,27% 420 10,73% 22 391 346 88,49% 45 11,51% 323 5179 4790 92,49% 389 7,51% 12 307 262 85,34% 45 14,66% 27 505 442 87,52% 63 12,48% 16 457 388 84,90% 69 15,10% 2 56 48 85,71% 8 14,29% 28 503 439 87,28% 64 12,72% 7 186 171 91,94% 15 8,06% 81 1093 938 85,82% 155 14,18% 60 973 832 85,51% 141 14,49% 25 738 620 84,01% 118 15,99% 12 248 220 88,71% 28 11,29% 76 1428 1248 87,39% 180 12,61% 49 1724 1653 95,88% 71 4,12% 34 400 287 71,75% 113 28.25% 40 755 621 82,25% 134 17,75% 19 338 290 85,80% 48 14,20% 78 917 700 76,34% 217 23,66% 2 116 102 87,93% 14 12,07% 26 412 330 80,10% 82 19,90% 45 741 596 80,43% 145 19,57% 39 422 353 83,65% 69 16,35% 2722 45582 39261 86,13% 6321 13,87%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 2005 CODE 7 Electeurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 11 WILAYA: BISKRA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages Commune Inscrits Votants Abstenus Biskra 108562 96630 11932 Sidi Khaled 20152 18835 1317 El Outaya 5654 5619 35 Lioua 6778 6401 377 Besbas 4284 4207 77 Ras El Miad 5032 5027 5 Ourlal 3347 3058 289 M’Lili 3173 2927 246 El Ghrous 5190 5146 44 Djemorah 6259 6067 192 Oumache 4409 3985 424 El Hadjeb 4501 4151 350 Doucen 9305 8996 309 Ouled Djellal 25715 24592 1123 Branis 2189 2059 130 Chaiba 5824 5459 365 Meziraa 2958 2814 144 El Feidh 7098 6951 147 Ain Zaatout 2123 2106 17 Tolga 21465 20761 704 Zeribet El Oued 9869 9492 377 Foughala 5309 5201 108 Khenguet Sidi Nadji 1786 1366 420 Ain Naga 4587 4305 282 El Haouch 2948 2832 116 El Kantara 5836 5330 506 Mekhadma 2673 2537 136 Sidi Okba 15346 14571 775 Bouchagroun 6036 5702 334 Bordj Ben Azzouz 5643 5210 433 Lichana 4673 4668 5 Chetma 6428 5900 528 M’Chounèche 6087 5797 290 TOTAL 331239 308702 22537 nuls exprimés Nombre Nombre Taux Taux 139 96491 92621 95,99% 3870 4,01% 82 18753 18562 98,98% 191 1,02% 0 5619 5619 100,00% 0 0,00% 2 6399 6396 99,95% 3 0,05% 0 4207 4207 100,00% 0 0,00% 0 5027 5027 100,00% 0 0,00% 2 3056 3056 100,00% 0 0,00% 0 2927 2892 98,80% 35 1,20% 13 5133 5124 99,82% 9 0,18% 3 6064 6055 99,85% 9 0,15% 0 3985 3985 100,00% 0 0,00% 27 4124 3636 88,17% 488 11,83% 11 8985 8969 99,82% 16 0,18% 227 24365 24365 100,00% 0 0,00% 0 2059 2059 100,00% 0 0,00% 0 5459 5437 99,60% 22 0,40% 0 2814 2809 99,82% 5 0,18% 0 6951 6937 99,80% 14 0,20% 15 2091 2084 99,67% 7 0,33% 11 20750 20750 100,00% 0 0,00% 2 9490 9476 99,85% 14 0,15% 9 5192 5192 100,00% 0 0,00% 17 1349 1339 99,26% 10 0,74% 2 4303 4301 99,95% 2 0,05% 2 2830 2830 100,00% 0 0,00% 48 5282 5069 95,97% 213 4,03% 11 2526 2512 99,45% 14 0,55% 7 14564 14526 99,74% 38 0,26% 0 5702 5702 100,00% 0 0,00% 0 5210 5210 100,00% 0 0,00% 0 4668 4668 100,00% 0 0,00% 0 5900 5878 99,63% 22 0,37% 9 5788 5753 99,40% 35 0,60% 639 308063 303046 98,37% 5017 1,63%

CODE 8 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Béchar 85019 47742 37277 Lahmar 1038 785 253 Meridja 297 263 34 Taghit 3609 3223 386 Béni Ounif 6837 4476 2361 Abadla 6321 5549 772 Erg Ferradj 1906 1760 146 Boukais 628 583 45 Tamtert 843 826 17 Echraa Houari 1452 1352 100 Boumediè Timoudi 1110 1082 28 Kenadsa 7518 5029 2489 Tabalbala 2644 2533 111 Béni Ikhlef 1279 1267 12 Kerzaz 2345 2181 164 Igli 3286 2968 318 El Ouata 3327 3261 66 Mogheul 546 453 93 Béni Abbès 5356 4654 702 Ouled Khoudir 2094 2002 92 Ksabi 1245 1222 23 TOTAL 138700 93211 45489 CODE 9 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Blida 118809 87345 31464 Bouarfa 25993 21543 4450 Chiffa 19955 19017 938 Chebli 15512 14370 1142 Mouzaia 30623 28785 1838 Ouled Selama 12839 11349 1490 Larbaa 41281 30645 10636 Bougara 30751 27036 3715 Soumaa 20927 19058 1869 Oued El Alleug 21562 19632 1930 Ain Romana 7593 7354 239 Djebabra 2314 2117 197 Chréa 879 669 210 Hammam Melouane 4364 4288 76 Bouinan 16116 14558 1558 Oued Djer 3734 3556 178 Boufarik 44766 33679 11087 Ouled Yaich 30009 18702 11307 Meftah 35878 30082 5796 Béni Tamou 17399 15738 1661 Ben Khellil 14370 13242 1128 Béni Mered 14012 10662 3350 El Affroun 25154 23098 2056 Souhane 1132 967 165 Guerrouaou 8574 7820 754 TOTAL 564546 465312 99234 5 octobre 2005 WILAYA: BECHAR “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Nombre Taux Taux 1154 46588 45301 97,24% 1287 2,76% 1 784 782 99,74% 2 0,26% 2 261 258 98,85% 3 1,15% 16 3207 3187 99,38% 20 0,62% 99 4377 4251 97,12% 126 2,88% 15 5534 5472 98,88% 62 1,12% 0 1760 1755 99,72% 5 0,28% 4 579 579 100,00% 0 0,00% 0 826 822 99,52% 4 0,48% 0 1352 1352 100,00% 0 0,00% 1 1081 1080 99,91% 1 0,09% 110 4919 4831 98,21% 88 1,79% 9 2524 2510 99,45% 14 0,55% 2 1265 1264 99,92% 1 0,08% 17 2164 2153 99,49% 11 0,51% 9 2959 2947 99,59% 12 0,41% 0 3261 3245 99,51% 16 0,49% 0 453 453 100,00% 0 0,00% 19 4635 4597 99,18% 38 0,82% 4 1998 1998 100,00% 0 0,00% 16 1206 1195 99,09% 11 0,91% 1478 91733 90032 98,15% 1701 1,85% WILAYA: BLIDA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Nombre Taux Taux 1688 85657 82621 96,46% 3036 3,54% 83 21460 20356 94,86% 1104 5,14% 521 18496 17955 97,08% 541 2,92% 571 13799 12794 92,72% 1005 7,28% 392 28393 28010 98,65% 383 1,35% 101 11248 10827 96,26% 421 3,74% 369 30276 28950 95,62% 1326 4,38% 482 26554 24996 94,13% 1558 5,87% 243 18815 18552 98,60% 263 1,40% 398 19234 18201 94,63% 1033 5,37% 105 7249 7011 96,72% 238 3,28% 11 2106 2048 97,25% 58 2,75% 18 651 598 91,86% 53 8,14% 35 4253 4231 99,48% 22 0,52% 428 14130 13526 95,73% 604 4,27% 112 3444 3313 96,20% 131 3,80% 824 32855 30043 91,44% 2812 8,56% 375 18327 18033 98,40% 294 1,60% 507 29575 28411 96,06% 1164 3,94% 143 15595 14869 95,34% 726 4,66% 157 13085 12688 96,97% 397 3,03% 334 10328 9675 93,68% 653 6,32% 1614 21484 19938 92,80% 1546 7,20% 16 951 883 92,85% 68 7,15% 218 7602 7119 93,65% 483 6,35% 9745 455567 435648 95,63% 19919 4,37%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 2005 CODE 10 Electeurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

WILAYA: BOUIRA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages Commune Inscrits Votants Abstenus Bouira 54975 43507 11468 Dirah 7522 7508 14 Boukram 3038 1228 1810 Ain Bessam 26604 25656 948 El Khebouzia 3264 3244 20 Lakhdaria 29816 28636 1180 Maala 3887 2931 956 Guerrouma 7751 4412 3339 Aomar 13303 12069 1234 Maamora 2155 2115 40 Bouderbala 8806 7339 1467 Djebahia 8630 8592 38 Souk El Khemis 4221 4162 59 El Mokrani 2538 2525 13 Raouraoua 4622 4573 49 Ain Laloui 4073 4041 32 Sour El Ghozlane 27327 24428 2899 Taghzout 6837 3635 3202 Ait Aziz 7578 1428 6150 Bir Ghbalou 5945 5907 38 Oued El Berdi 4853 4761 92 Ain El Hadjar 4995 4938 57 Taguedit 4662 4520 142 Ain Turk 5142 3760 1382 Dechmia 4309 4286 23 El Hakimia 1368 1347 21 Bordj Oukhriss 5222 5087 135 Haizer 8219 6124 2095 Mezdour 5592 5483 109 Ouled Rached 5015 1161 3854 El Asnam 7311 7311 El Hachimia 9101 9002 99 Ath Mansour 6830 345 6485 Aghbalou 10474 1065 9409 Kadiria 13511 12907 604 Z’Barbar 3469 2429 1040 Ahl El Ksar 7343 2907 4436 Saharidj 7339 1474 5865 M’Chedallah 14328 1870 12458 Bechloul 6460 4134 2326 El Adjiba 7751 1377 6374 Ridane 2190 2139 51 Chorfa 8581 1100 7481 Ahnif 5189 1039 4150 Hadjera Zerga 1709 1689 20 TOTAL 393855 282880 110975 nuls exprimés Nombre Nombre Taux Taux 654 42853 41452 96,73% 1401 3,27% 0 7508 7508 100,00% 0 0,00% 72 1156 1088 94,12% 68 5,88% 351 25305 25166 99,45% 139 0,55% 6 3238 3230 99,75% 8 0,25% 623 28013 27013 96,43% 1000 3,57% 20 2911 2871 98,63% 40 1,37% 46 4366 4259 97,55% 107 2,45% 121 11948 11605 97,13% 343 2,87% 6 2109 2098 99,48% 11 0,52% 97 7242 6998 96,63% 244 3,37% 2 8590 8585 99,94% 5 0,06% 59 4103 4094 99,78% 9 0,22% 13 2512 2476 98,57% 36 1,43% 2 4571 4569 99,96% 2 0,04% 33 4008 3990 99,55% 18 0,45% 168 24260 23819 98,18% 441 1,82% 36 3599 3502 97,30% 97 2,70% 75 1353 1114 82,34% 239 17,66% 2 5905 5905 100,00% 0 0,00% 8 4753 4745 99,83% 8 0,17% 54 4884 4849 99,28% 35 0,72% 0 4520 4518 99,96% 2 0,04% 3 3757 3648 97,10% 109 2,90% 0 4286 4286 100,00% 0 0,00% 0 1347 1338 99,33% 9 0,67% 0 5087 5087 100,00% 0 0,00% 61 6063 5843 96,37% 220 3,63% 0 5483 5483 100,00% 0 0,00% 50 1111 993 89,38% 118 10,62% 2 9000 8987 99,86% 13 0,14% 31 314 256 81,53% 58 18,47% 43 1022 879 86,01% 143 13,99% 82 12825 12599 98,24% 226 1,76% 31 2398 2318 96,66% 80 3,34% 78 2829 2639 93,28% 190 6,72% 108 1366 1159 84,85% 207 15,15% 73 1797 1570 87,37% 227 12,63% 16 4118 3987 96,82% 131 3,18% 14 1363 1288 94,50% 75 5,50% 11 2128 2120 99,62% 8 0,38% 108 992 857 86,39% 135 13,61% 40 999 838 83,88% 161 16,12% 1 1688 1686 99,88% 2 0,12% 3200 279680 273315 97,72% 6365 2,28%

CODE 11 Electeurs Commune Inscrits Votants Tamanghasset 26363 18750 Tazrouk 1612 1596 Abalessa 3599 3595 In Amguel 1814 1789 Tin Zaouatine 2373 2241 In Guezzam 3675 3666 Idlès 2007 1992 Foggaret Ezzaouia 2469 2415 In Salah 15024 14232 In Ghar 3473 3438 TOTAL 62409 53714 CODE Electeurs Commune Inscrits Votants Tébessa 102813 98846 Bir El Ater 34109 33915 Negrine 3752 3592 Boulhaf Dyr 3456 3410 Lahouidjbet 3177 3102 Morsott 8931 8769 El Meridj 6704 6469 Bir El Mokadem 8592 8541 Bekkaria 4871 4798 El Mezeraa 4772 4761 Boukhadra 6755 6670 El Ogla 9992 9900 El Ma El Biodh 6744 6610 Bir Dheheb 4272 4153 Cheria 33099 32704 El Kouif 10514 10401 Guorriguer 3873 3839 El Ogla El Malha 4714 4714 Hammamet 9711 9663 El Aouinet 13807 13126 Ain Zerga 10203 10079 Stah Guentis 3693 3649 Bedjene 2444 2441 Thlidjene 4925 4913 Ferkane 2108 2031 Oum Ali 2214 2195 Safsaf El Ouesra 4692 4615 Ouenza 32925 32235 TOTAL 347862 340141 5 octobre 2005 WILAYA: TAMENGHASSET “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 7613 70 18680 18556 99,34% 124 0,66% 16 0 1596 1592 99,75% 4 0,25% 4 0 3595 3595 100,00% 0 0,00% 25 0 1789 1789 100,00% 0 0,00% 132 7 2234 2226 99,64% 8 0,36% 9 0 3666 3666 100,00% 0 0,00% 15 0 1992 1992 100,00% 0 0,00% 54 0 2415 2414 99,96% 1 0,04% 792 21 14211 14177 99,76% 34 0,24% 35 0 3438 3438 100,00% 0 0,00% 8695 98 53616 53445 99,68% 171 0,32% 12 WILAYA: TEBESSA Bulletins Suffrages “OUI” “ΝΟΝ” nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 3967 758 98088 97262 99,16% 826 0,84% 194 39 33876 33874 99,99% 2 0,01% 160 11 3581 3564 99,53% 17 0,47% 46 5 3405 3405 100,00% 0 0,00% 75 13 3089 3079 99,68% 10 0,32% 162 8 8761 8733 99,68% 28 0,32% 235 51 6418 6321 98,49% 97 1,51% 51 2 8539 8538 99,99% 1 0,01% 73 35 4763 4763 100,00% 0 0,00% 11 0 4761 4761 100,00% 0 0,00% 85 0 6670 6666 99,94% 4 0,06% 92 0 9900 9900 100,00% 0 0,00% 134 21 6589 6562 99,59% 27 0,41% 119 6 4147 4134 99,69% 13 0,31% 395 21 32683 32638 99,86% 45 0,14% 113 13 10388 10388 100,00% 0 0,00% 34 0 3839 3839 100,00% 0 0,00% 0 0 4714 4714 100,00% 0 0,00% 48 21 9642 9605 99,62% 37 0,38% 681 79 13047 12970 99,41% 77 0,59% 124 22 10057 9969 99,12% 88 0,88% 44 0 3649 3649 100,00% 0 0,00% 3 0 2441 2441 100,00% 0 0,00% 12 0 4913 4913 100,00% 0 0,00% 77 16 2015 1999 99,21% 16 0,79% 19 1 2194 2189 99,77% 5 0,23% 77 4 4611 4599 99,74% 12 0,26% 690 126 32109 32073 99,89% 36 0,11% 7721 1252 338889 337548 99,60% 1341 0,40%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 13 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Tlemcen 96866 88477 8389 Béni Mester 10082 7352 2730 El Aricha 4832 4804 28 Amieur 6888 6681 207 Ain Tallout 6535 6276 259 Ain Nehala 3730 3553 177 Ain Kebira 2574 2525 49 Fellaoucène 4531 4479 52 Bensekrane 8155 7991 164 Azails 3642 3569 73 Béni Semiel 2704 2683 21 Honaine 3888 3734 154 Sidi Abdelli 10055 8682 1373 Tirni Béni Hediel 3740 3349 391 Elbouihi 4635 4587 48 Mansourah 22976 20810 2166 El Gor 4093 3871 222 Chetouane 22329 21061 1268 Béni Khaled 1508 4149-2641 Sidi Medjahed 4329 4110 219 Béni Bahdel 1667 1634 33 Sebdou 22597 19370 3227 Ain Ghoraba 2840 2383 457 Sidi Djillali 4187 4024 163 Sabra 16690 16182 508 Béni Snous 6914 6502 412 Remchi 29141 26789 2352 Oued Lakhdar 3142 3122 20 Hennaya 20437 19206 1231 Ain Youcef 7678 7467 211 El Fehoul 4090 3960 130 Sebaa Chioukh 3010 2957 53 Béni Quarsous 8161 8050 111 Ouled Mimoun 16639 16345 294 Djebala 5333 4860 473 Ain Fezza 6184 4631 1553 Marsa Ben M’Hidi 3442 3350 92 Maghnia 61519 58772 2747 Hammam Boughrara 7593 7240 353 Ain Fetah 3735 3717 18 Ouled Riyah 2160 2111 49 Ghazaouet 24423 20547 3876 Zenata 2796 2695 101 Souk Thlata 1645 1612 33 Tianet 2664 2508 156 Souani 4489 4239 250 Béni Boussaid 6828 6440 388 Dar Yaghmouracène 4196 4086 110 Souahlia 11755 11180 575 Bab El Assa 4987 4646 341 Msirda Fouaga 3631 3494 137 Bouhlou 3624 3516 108 Nédroma 18684 17821 863 TOTAL 554973 518199 36774

WILAYA: TLEMCEN “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 334 88143 84209 95,54% 3934 4,46% 75 7277 6982 95,95% 295 4,05% 0 4804 4804 100,00% 0 0,00% 67 6614 6349 95,99% 265 4,01% 37 6239 6183 99,10% 56 0,90% 30 3523 3488 99,01% 35 0,99% 0 2525 2515 99,60% 10 0,40% 0 4479 4465 99,69% 14 0,31% 0 7991 7991 100,00% 0 0,00% 9 3560 3499 98,29% 61 1,71% 29 2654 2624 98,87% 30 1,13% 36 3698 3618 97.84% 80 2,16% 67 8615 8545 99,19% 70 0,81% 46 3303 3256 98,58% 47 1,42% 8 4579 4552 99,41% 27 0,59% 98 20712 18703 90,30% 2009 9,70% 0 3871 3860 99,72% 11 0,28% 101 20960 20397 97,31% 563 2,69% 24 4125 4018 97,41% 107 2,59% 10 4100 4100 100,00% 0 0,00% 0 1634 1623 99,33% 11 0,67% 109 19261 18927 98,27% 334 1,73% 28 2355 2242 95,20% 113 4,80% 38 3986 3937 98,77% 49 1,23% 47 16135 15910 98,61% 225 1,39% 24 6478 6373 98,38% 105 1,62% 260 26529 25919 97,70% 610 2,30% 0 3122 3105 99,46% 17 0,54% 284 18922 18263 96,52% 659 3,48% 103 7364 7081 96,16% 283 3,84% 10 3950 3948 99,95% 2 0,05% 10 2947 2903 98,51% 44 1,49% 4 8046 8017 99,64% 29 0,36% 12 16333 16307 99,84% 26 0,16% 55 4805 4717 98,17% 88 1,83% 168 4463 4182 93,70% 281 6,30% 30 3320 3292 99,16% 28 0,84% 154 58618 58103 99,12% 515 0,88% 0 7240 7240 100,00% 0 0,00% 7 3710 3699 99,70% 11 0,30% 3 2108 2103 99,76% 5 0,24% 0 20547 20509 99,82% 38 0,18% 17 2678 2662 99,40% 16 0,60% 0 1612 1612 100,00% 0 0,00% 0 2508 2501 99,72% 7 0,28% 0 4239 4238 99,98% 1 0,02% 36 6404 6366 99,41% 38 0,59% 0 4086 4072 99,66% 14 0,34% 0 11180 11142 99,66% 38 0,34% 5 4641 4617 99,48% 24 0,52% 13 3481 3459 99,37% 22 0,63% 0 3516 3510 99,83% 6 0,17% 569 17252 17140 99,35% 112 0,65% 2957 515242 503877 97,79% 11365 2,21%

CODE 14 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Tiaret 104997 102146 2851 Rasfa 2045 2030 15 Oued Lilli 6868 6738 130 Serghine 2300 2216 84 Djillali Ben Amar 3438 3377 61 Sidi Ali Mellal 3882 3815 67 Dahmouni 10990 10953 37 Faidja 4853 4850 3 Meghila 1819 1779 40 Zmalet El Emir Abdelkader 8901 8539 362 Rechaiga 7232 6913 319 Bougara 2777 2652 125 Guertoufa 3909 3796 113 Rahouia 12139 12024 115 Ain Deheb 15011 14629 382 Si Abdelghani 4967 4943 24 Sidi Abderrahmane 4211 4186 25 Ain Bouchekif 6952 6801 151 Ain Kermes 8507 8450 57 Tagdemt 2901 2845 56 Ain Zarit 3759 3693 66 Ain El Hadid 6839 6720 119 Sougueur 44830 41154 3676 Nadorah 3504 3402 102 Sidi Bakhti 3143 3088 55 Takhemaret 13757 13528 229 Tidda 1986 1978 8 Ksar Chellala 19801 19058 743 Mahdia 15664 15128 536 Sidi Hosni 4257 4220 37 Madna 1648 1616 32 Sebaine 5476 5351 125 Médrissa 4977 4879 98 Frenda 30082 29217 865 Mechraa Safa 8484 8124 360 Hamadia 6804 6482 322 Medroussa 8208 8136 72 Naima 5203 5104 99 Sebt 1138 1122 16 Chehaima 5450 5330 120 Mellakou 6320 6251 69 Tousnina 6177 6143 34 TOTAL 426206 413406 12800 5 octobre 2005 WILAYA: TIARET “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 1233 100913 100386 99,48% 527 0,52% 7 2023 2023 100,00% 0 0,00% 69 6669 6656 99,81% 13 0,19% 0 2216 2216 100,00% 0 0,00% 0 3377 3377 100,00% 0 0,00% 23 3792 3792 100,00% 0 0,00% 25 10928 10908 99,82% 20 0,18% 0 4850 4850 100,00% 0 0,00% 0 1779 1779 100,00% 0 0,00% 0 8539 8539 100,00% 0 0,00% 20 6893 6804 98.71% 89 1,29% 10 2642 2605 98,60% 37 1,40% 8 3788 3764 99,37% 24 0,63% 10 12014 11998 99,87% 16 0,13% 46 14583 14529 99,63% 54 0,37% 0 4943 4943 100,00% 0 0,00% 19 4167 4167 100,00% 0 0,00% 64 6737 6612 98,14% 125 1,86% 54 8396 8324 99,14% 72 0,86% 0 2845 2806 98,63% 39 1,37% 2 3691 3675 99,57% 16 0,43% 14 6706 6706 100,00% 0 0,00% 238 40916 40338 98,59% 578 1,41% 4 3398 3369 99.15% 29 0,85% 10 3078 3066 99,61% 12 0,39% 46 13482 13459 99,83% 23 0,17% 0 1978 1978 100,00% 0 0,00% 10 19048 19048 100,00% 0 0,00% 3 15125 15023 99,33% 102 0,67% 2 4218 4218 100,00% 0 0,00% 7 1609 1609 100,00% 0 0,00% 0 5351 5321 99,44% 30 0,56% 8 4871 4854 99,65% 17 0,35% 660 28557 28285 99,05% 272 0,95% 2 8122 8093 99,64% 29 0,36% 13 6469 6377 98,58% 92 1,42% 77 8059 7988 99.12% 71 0,88% 7 5097 5097 100,00% 0 0,00% 2 1120 1116 99,64% 4 0,36% 8 5322 5322 100,00% 0 0,00% 6 6245 6239 99,90% 6 0,10% 0 6143 6143 100,00% 0 0,00% 2707 410699 408402 99,44% 2297 0,56%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 15 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Tizi Ouzou 71530 8389 63141 Iloula Oumalou 5987 618 5369 Ait Yahia Moussa 8078 1427 6651 Abi Youcef 3933 672 3261 Ait Khellili 5744 1405 4339 Irdjen 6901 605 6296 Ain Zaouia 8016 723 7293 Frikat 5286 1018 4268 Tirmitine 7505 867 6638 Azzefoun 6752 982 5770 Imsouhal 4315 450 3865 Béni Zmenzer 5391 253 5138 Boghni 14056 1478 12578 Tadmait 11072 1860 9212 M’kira 6079 984 5095 Quadhia 10182 821 9361 illilten 5547 452 5095 Aghni Goughran 5390 795 4595 Dra Ben Khedda 15777 2754 13023 Souamaa 4388 424 3964 Souk El Thenine 6265 599 5666 Béni Yenni 6243 557 5686 Ain El Hammam 10413 1055 9358 Ait Aggouacha 2478 485 1993 Iferhounène 7076 870 6206 Ait Yahia 9063 906 8157 Yatafène 3341 285 3056 Aghrib 5616 455 5161 Iboudraren 3683 372 3311 Ouacif 5382 602 4780 Tizi Rached 10590 718 9872 Mekla 12590 956 11634 Djebel Aïssa Mimoun 8231 2992 5239 Béni Douala 11098 897 10201 Béni Aïssa 4023 360 3663 Bounouh 4937 423 4514 Boudjima 7555 685 6870 Ait Oumalou 4825 475 4350 Akerrou 2240 372 1868 Maatka 13013 1189 11824 Tigzirt 6718 662 6056 Ait Boumehdi 4062 669 3393 Tizi N’Thlata 7736 575 7161 Draa El Mizan 18388 3656 14732 Béni Ziki 1952 171 1781 Ait Mahmoud 5004 330 4674 Akbil 5227 589 4638

WILAYA: TIZI OUZOU “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 285 8104 7232 89,24% 872 10,76% 37 581 489 84,17% 92 15,83% 45 1382 1250 90.45% 132 9,55% 40 632 553 87,50% 79 12,50% 17 1388 1228 88,47% 160 11,53% 36 569 487 85,59% 82 14,41% 8 715 643 89,93% 72 10,07% 42 976 908 93,03% 68 6,97% 25 842 747 88,72% 95 11,28% 45 937 838 89,43% 99 10,57% 30 420 331 78,81% 89 21,19% 15 238 211 88,66% 27 11,34% 58 1420 1245 87,68% 175 12,32% 85 1775 1595 89,86% 180 10,14% 47 937 826 88,15% 111 11,85% 32 789 677 85,80% 112 14,20% 21 431 366 84,92% 65 15,08% 25 770 683 88,70% 87 11,30% 119 2635 2380 90,32% 255 9,68% 20 404 337 83,42% 67 16,58% 27 572 510 89,16% 62 10,84% 42 515 401 77,86% 114 22,14% 50 1005 870 86,57% 135 13,43% 32 453 376 83,00% 77 17,00% 34 836 732 87,56% 104 12,44% 53 853 743 87,10% 110 12,90% 21 264 210 79,55% 54 20.45% 25 430 378 87,91% 52 12,09% 20 352 324 92,05% 28 7,95% 32 570 510 89,47% 60 10,53% 33 685 576 84,09% 109 15,91% 29 927 768 82.85% 159 17,15% 22 2970 2857 96,20% 113 3,80% 43 854 730 85,48% 124 14,52% 19 341 279 81,82% 62 18,18% 23 400 364 91,00% 36 9,00% 25 660 565 85,61% 95 14,39% 32 443 360 81,26% 83 18,74% 26 346 304 87,86% 42 12,14% 46 1143 1017 88,98% 126 11,02% 31 631 550 87,16% 81 12,84% 33 636 557 87,58% 79 12,42% 27 548 479 87,41% 69 12,59% 108 3548 3262 91,94% 286 8,06% 5 166 150 90,36% 16 9,64% 12 318 248 77,99% 70 22,01% 26 563 481 85,44% 82 14,56%

18 JOURNAL OFFICIEL CODE 15 Electeurs Commune Inscrits Votants Mechtrass 5218 537 Yakourène 6145 588 Fréha 8147 581 Makouda 9632 800 Mizrana 4435 466 Bouzguen 14625 947 Azazga 16592 1127 Assi Youcef 5939 854 Zekri 1728 309 Ait Bouadou 6863 668 Ouaguenoun 6279 946 Ifigha 4786 355 Irdjen 4437 352 Ait Toudert 5086 479 Sidi Naamane 5670 1281 Tizi Ghenif 10485 1470 Larba Nath Iraten 16308 1073 Timizart 11243 1076 Ait Chaffaa 2005 224 Iflissen 7197 578 TOTAL 552498 63593 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 WILAYA: TIZI OUZOU (suite) “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 4681 23 514 437 85,02% 77 14,98% 5557 34 554 474 85,56% 80 14,44% 7566 24 557 460 82,59% 97 17,41% 8832 31 769 655 85,18% 114 14,82% 3969 30 436 373 85,55% 63 14,45% 13678 47 900 700 77,78% 200 22,22% 15465 90 1037 888 85,63% 149 14,37% 5085 35 819 693 84,62% 126 15,38% 1419 9 300 239 79,67% 61 20,33% 6195 31 637 537 84,30% 100 15,70% 5333 13 933 863 92,50% 70 7,50% 4431 11 344 272 79,07% 72 20,93% 4085 21 331 271 81,87% 60 18,13% 4607 33 446 385 86,32% 61 13,68% 4389 42 1239 1144 92.33% 95 7,67% 9015 52 1418 1246 87,87% 172 12,13% 15235 43 1030 855 83,01% 175 16,99% 10167 50 1026 927 90,35% 99 9,65% 1781 24 200 154 77,00% 46 23,00% 6619 25 553 436 78,84% 117 21,16% 488905 2576 61017 53636 87,90% 7381 12,10% CODE 16 WILAYA: ALGER Electeurs Commune Inscrits Votants Tessala El Merdja 8290 6927 Ouled Chebel 9868 7820 Sidi Moussa 26745 19439 Birtouta 12693 9748 Alger- Centre 74002 61463 Bouzaréah 43623 30371 Les Eucalyptus 59541 34633 Casbah 25235 15545 Bologhine 24214 15536 Oued Koriche 28879 23709 Bab El Oued 37854 22357 El Biar 46717 29125 Bir Mourad Rais 31406 25738 Bordj El Kiffan 62667 43358 Mohammadia 31425 18493 Béni Messous 11503 8630 Rais Hamidou 13394 8723 Ben Aknoun 14394 8905 66 “OUI” وو 66 “ 66 “ΝΟΝ” وو Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 1363 150 6777 6561 96,81% 216 3,19% 2048 302 7518 7064 93,96% 454 6,04% 7306 493 18946 18167 95,89% 779 4,11% 2945 301 9447 8834 93,51% 613 6,49% 12539 902 60561 58027 95,82% 2534 4,18% 13252 450 29921 29191 97,56% 730 2,44% 24908 624 34009 32722 96,22% 1287 3,78% 9690 253 15292 14678 95,98% 614 4,02% 8678 65 15471 14927 96,48% 544 3,52% 5170 738 22971 20676 90,01% 2295 9,99% 15497 506 21851 21089 96,51% 762 3,49% 17592 355 28770 24954 86,74% 3816 13,26% 5668 210 25528 24432 95,71% 1096 4,29% 19309 589 42769 39238 91,74% 3531 8,26% 12932 255 18238 17435 95,60% 803 4,40% 2873 158 8472 8132 95,99% 340 4,01% 4671 223 8500 7849 92,34% 651 7,66% 5489 159 8746 8394 95,98% 352 4,02%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 octobre 2005 CODE 16 WILAYA Electeurs REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 : ALGER (suite) “OUI” NON” Bulletins Suffrages Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Dar El Beida 27009 16702 10307 358 El Harrach 36523 28115 8408 55 Dély Ibrahim 19086 13255 5831 170 Hydra 27768 25600 2168 1314 Bachedjarah 56401 38911 17490 1373 Bab Ezzouar 45537 31857 13680 1121 Bir Khadem 35129 14633 20496 197 Djasr Kasentina 41444 39169 2275 280 Kouba 69365 56048 13317 603 Bourouba 59437 39822 19615 105 Hammamet 8721 5205 3516 131 Oued Smar 18081 14283 3798 428 El Magharia 19661 16449 3212 59 Hussein Dey 39274 31490 7784 107 Sidi M’hamed 75027 43628 31399 943 Baraki 60151 27001 33150 428 Mohamed Belouizdad 42576 33965 8611 555 El Madania 33991 27813 6178 307 El Mouradia 24039 19416 4623 436 Réghaia 38465 32817 5648 487 El Marsa 7006 5736 1270 38 Ain Taya 19061 11868 7193 262 Rouiba 29744 24507 5237 754 Bordj El Bahri 18777 14686 4091 383 Heraoua 10679 8950 1729 348 Ouled Fayet 10147 9852 295 42 Souidania 7714 6146 1568 207 Rahmania 3589 3298 291 92 Saoula 18525 17293 1232 130 El Achour 13817 8494 5323 422 Draria 18168 14591 3577 192 Ain El Benian 29842 16718 13124 1196 Zeralda 23869 17268 6601 512 Mâalma 9998 8312 1686 398 Douéra 26337 16925 9412 468 Staouéli 25962 17205 8757 919 Baba Hassen 11532 8842 2690 395 Khraicia 11711 9561 2150 340 Chéraga 38434 35635 2799 695 TOTAL 1675047 1202586 472461 23983 exprimés Nombre Taux Nombre Taux 16344 15564 95,23% 780 4,77% 28060 27649 98,54% 411 1,46% 13085 12626 96,49% 459 3,51% 24286 22825 93,98% 1461 6,02% 37538 35319 94,09% 2219 5,91% 30736 26798 87,19% 3938 12,81% 14436 14159 98,08% 277 1,92% 38889 37089 95.37% 1800 4,63% 55445 53826 97,08% 1619 2,92% 39717 38464 96,85% 1253 3,15% 5074 4915 96,87% 159 3,13% 13855 13534 97,68% 321 2,32% 16390 15861 96,77% 529 3,23% 31383 30874 98,38% 509 1,62% 42685 41455 97,12% 1230 2,88% 26573 25433 95,71% 1140 4,29% 33410 30539 91,41% 2871 8,59% 27506 27165 98,76% 341 1,24% 18980 17465 92,02% 1515 7,98% 32330 31473 97,35% 857 2,65% 5698 5492 96,38% 206 3,62% 11606 11107 95,70% 499 4,30% 23753 22999 96,83% 754 3,17% 14303 13585 94,98% 718 5,02% 8602 8032 93,37% 570 6,63% 9810 9770 99,59% 40 0,41% 5939 5689 95,79% 250 4,21% 3206 3096 96,57% 110 3,43% 17163 16362 95,33% 801 4,67% 8072 7501 92,93% 571 7,07% 14399 13771 95,64% 628 4,36% 15522 13997 90,18% 1525 9,82% 16756 15812 94,37% 944 5,63% 7914 7273 91,90% 641 8,10% 16457 15427 93,74% 1030 6,26% 16286 15096 92,69% 1190 7,31% 8447 7607 90,06% 840 9,94% 9221 8938 96,93% 283 3,07% 34940 30223 86,50% 4717 13,50% 1178603 1117180 94,79% 61423 5,21%

CODE 17 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Djelfa 98732 94003 4729 Sidi Ladjel 6817 6760 57 Birine 15461 15321 140 El Khemis 2295 2289 6 Guettara 4913 4867 46 Bouira Lahdab 3128 3116 12 Hassi Fedoul 5959 5778 181 Benhar 6311 6270 41 Oum Laadham 3271 3250 21 Faidh El Botma 5177 5142 35 Zaccar 1051 1042 9 Tadmit 3573 3559 14 Mouadjebar 5510 5362 148 Ain El Ibel 9642 9482 160 Ain Feka 7637 7636 1 Had Sahary 11185 11174 11 Deldoul 2000 1953 47 M’Liliha 6375 6207 168 Dar Chioukh 11570 11005 565 Hassi Bahbah 29192 28778 414 Sidi Baizid 3934 3752 182 Messaad 29211 28284 927 Guernini 1727 1698 29 Ain Oussera 47916 47170 746 Ain Maabed 4889 4792 97 Selmana 4132 4025 107 Hassi El Euch 3649 3598 51 Zaafrane 4529 4434 95 Beni Yagoub 2236 2169 67 El Guedid 6319 6193 126 Charef 11537 11422 115 Ain Chouhada 1393 1376 17 Douis 2232 2180 52 El Idrissia 10391 9975 416 Amourah 1867 1838 29 Sed Rahal 4494 4397 97 TOTAL 380255 370297 9958 5 octobre 2005 WILAYA: DJELFA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 82 93921 93590 99,65% 331 0,35% 0 6760 6760 100,00% 0 0,00% 15 15306 15278 99,82% 28 0,18% 0 2289 2289 100,00% 0 0,00% 13 4854 4854 100,00% 0 0,00% 0 3116 3116 100,00% 0 0,00% 0 5778 5760 99,69% 18 0,31% 2 6268 6268 100,00% 0 0,00% 8 3242 3242 100,00% 0 0,00% 15 5127 5127 100,00% 0 0,00% 5 1037 1032 99,52% 5 0,48% 0 3559 3559 100,00% 0 0,00% 30 5332 5310 99,59% 22 0,41% 58 9424 9386 99,60% 38 0,40% 0 7636 7636 100,00% 0 0,00% 0 11174 11174 100,00% 0 0,00% 3 1950 1950 100,00% 0 0,00% 3 6204 6204 100,00% 0 0,00% 0 11005 10949 99,49% 56 0,51% 0 28778 28748 99,90% 30 0,10% 3 3749 3730 99,49% 19 0,51% 59 28225 28164 99,78% 61 0,22% 0 1698 1698 100,00% 0 0,00% 152 47018 46910 99,77% 108 0,23% 0 4792 4783 99,81% 9 0,19% 0 4025 4005 99,50% 20 0,50% 2 3596 3592 99,89% 4 0,11% 0 4434 4425 99,80% 9 0,20% 0 2169 2159 99,54% 10 0,46% 0 6193 6186 99,89% 7 0,11% 0 11422 11376 99,60% 46 0,40% 0 1376 1376 100,00% 0 0,00% 15 2165 2165 100,00% 0 0,00% 84 9891 9884 99,93% 7 0,07% 7 1831 1831 100,00% 0 0,00% 14 4383 4377 99,86% 6 0,14% 570 369727 368893 99,77% 834 0,23%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 18 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Jijel 58285 48415 9870 Ouled Yahia Khadrouch 8533 8203 330 Ghebala 2737 2564 173 Sidi Abdelaziz 4946 4646 300 Chahana 4103 3829 274 El-Milia 38814 35874 2940 Djemaa Béni Habibi 7224 6740 484 Texena 9892 9215 677 El Kennar Nouchfi 7517 7169 348 Boussif Ouled Askeur 5946 5619 327 Ouadjana 4538 4243 295 El Aouana 7665 6998 667 Settara 7237 7116 121 Chekfa 13605 11766 1839 Boudria Béni Yadjis 5751 5265 486 Khiri Oued Adjoul 2570 2507 63 Bouraoui Belhadef 5480 5067 413 Bordj Taher 2153 2042 111 Djmila 7650 7124 526 Sidi Maarouf 10281 9632 649 Ziamma Mansouriah 6966 6285 681 Ouled Rabah 5047 4781 266 Emir Abdelkader 15106 14122 984 Taher 33229 31183 2046 Erraguene 1476 1403 73 Kaous 9682 8950 732 El Ançer 11503 10375 1128 Selma Benziada 981 923 58 TOTAL 298917 272056 26861

WILAYA: JIJEL “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 144 48271 47133 97,64% 1138 2,36% 0 8203 8060 98,26% 143 1,74% 22 2542 2525 99,33% 17 0,67% 44 4602 4512 98,04% 90 1,96% 3 3826 3822 99,90% 4 0,10% 173 35701 35245 98,72% 456 1,28% 11 6729 6659 98,96% 70 1,04% 56 9159 9001 98,27% 158 1,73% 26 7143 7046 98,64% 97 1,36% 45 5574 5527 99,16% 47 0,84% 27 4216 4148 98,39% 68 1,61% 49 6949 6629 95,40% 320 4,60% 18 7098 7064 99,52% 34 0,48% 75 11691 11503 98,39% 188 1,61% 0 5265 5097 96,81% 168 3,19% 4 2503 2493 99,60% 10 0,40% 11 5056 5024 99,37% 32 0,63% 1 2041 2041 100,00% 0 0,00% 0 7124 6982 98,01% 142 1,99% 21 9611 9533 99,19% 78 0,81% 146 6139 5940 96,76% 199 3,24% 5 4776 4756 99,58% 20 0,42% 75 14047 13938 99,22% 109 0,78% 236 30947 30302 97,92% 645 2,08% 11 1392 1357 97,49% 35 2,51% 66 8884 8748 98,47% 136 1,53% 28 10347 10273 99,28% 74 0,72% 1 922 904 98,05% 18 1,95% 1298 270758 266262 98,34% 4496 1,66%

CODE 19 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Sétif 167937 149534 18403 Guenzet 3064 1382 1682 Ain Oulmane 32175 30096 2079 Ksar El Abtal 11378 10413 965 Ouled Si Ahmed 5220 4219 1001 Ain Azal 24535 23862 673 Belaa 7593 7280 313 Bir Haddada 8062 7869 193 El Ouldja 4529 4357 172 Ouled Tebben 5461 5304 157 El Eulma 76005 73838 2167 Ain Sebt 7241 7070 171 Tella 3801 3776 25 Bir El Arch 11471 10379 1092 Béni Aziz 9946 9861 85 Guelta Zerka 7332 7073 259 Harbil 2620 1772 848 Bazer Sakhra 13720 13066 654 Djemila 13357 11755 1602 Tachouda 4254 4025 229 Babor 10089 9730 359 Guelal Boutaleb 9533 8642 891 Taya 4748 4716 32 Hammam Sokhna 6402 6256 146 Béni Hocine 5385 5240 145 Ain Roua 5948 5781 167 Bougaa 17217 15960 1257 Béni Fouda 8309 7934 375 Serdj El Ghoul 6289 5935 354 Maaouia 4135 4059 76 Ouled sabor 4806 4720 86 Beidha Bordj 16907 16412 495 Talaifacène 7249 6960 289 Rosfa 7447 6681 766 Hamma 6580 6129 451 Boutaleb 5839 5567 272 Béni Quartilane 6054 572 5482 Béni Mouhli 3699 1653 2046 Ain Legraj 6722 1221 5501 Béni Chebana 5817 1163 4654 Ait Naoual Mezada 3364 2723 641 Bousselam 6230 2523 3707 salah Bey 12856 12337 519 Ain Abessa 8847 8375 472 Dehamcha 4907 4567 340 Ait Tizi 4528 3916 612 Guidjel 14614 13701 913 Bouandas 6811 5588 1223 Ain El Kebira 18453 17035 1418 El Ouricia 9107 7642 1465 Ouled Addouane 4232 3963 269 Hammam Guergour 7661 7240 421 Draa kebila 6080 5622 458 Amoucha 10805 10515 290 Tizi N’Béchar 10279 10275 4 Ain Arnat 22085 20491 1594 Oued El Barad 2650 2650 0 Maouaklane 7535 7255 280 Mezloug 7574 6425 1149 Ain Lahdjar 16508 16298 210 TOTAL 754002 681403 72599 5 octobre 2005 WILAYA: SETIF “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 2358 147176 139561 94,83% 7615 5,17% 35 1347 1248 92,65% 99 7,35% 199 29897 29333 98,11% 564 1,89% 63 10350 10202 98,57% 148 1,43% 59 4160 4082 98,13% 78 1,88% 50 23812 23785 99,89% 27 0,11% 34 7246 7218 99,61% 28 0,39% 10 7859 7829 99,62% 30 0,38% 31 4326 4269 98,68% 57 1,32% 0 5304 5297 99,87% 7 0,13% 491 73347 71774 97,86% 1573 2,14% 1 7069 7065 99,94% 4 0,06% 35 3741 3714 99,28% 27 0,72% 72 10307 10115 98,14% 192 1,86% 8 9853 9842 99,89% 11 0,11% 34 7039 6933 98,49% 106 1,51% 57 1715 1615 94,17% 100 5,83% 110 12956 12706 98,07% 250 1,93% 51 11704 11562 98,79% 142 1,21% 88 3937 3867 98,22% 70 1,78% 0 9730 9668 99,36% 62 0,64% 165 8477 8096 95,51% 381 4,49% 25 4691 4669 99,53% 22 0,47% 0 6256 6256 100,00% 0 0,00% 3 5237 5205 99,39% 32 0,61% 29 5752 5740 99,79% 12 0,21% 0 15960 15935 99,84% 25 0,16% 29 7905 7756 98,12% 149 1,88% 0 5935 5910 99,58% 25 0,42% 7 4052 4037 99,63% 15 0,37% 18 4702 4571 97,21% 131 2,79% 31 16381 16276 99,36% 105 0,64% 46 6914 6790 98.21% 124 1,79% 87 6594 6434 97,57% 160 2,43% 24 6105 6046 99,03% 59 0,97% 68 5499 5383 97,89% 116 2,11% 54 518 398 76,83% 120 23,17% 45 1608 1506 93,66% 102 6,34% 161 1060 885 83,49% 175 16,51% 91 1072 923 86,10% 149 13,90% 38 2685 2591 96,50% 94 3,50% 134 2389 2174 91,00% 215 9,00% 41 12296 12144 98,76% 152 1,24% 74 8301 8176 98,49% 125 1,51% 24 4543 4480 98,61% 63 1,39% 11 3905 3875 99,23% 30 0,77% 68 13633 13206 96,87% 427 3,13% 28 5560 5403 97,18% 157 2,82% 58 16977 16775 98,81% 202 1,19% 0 7642 7268 95,11% 374 4,89% 8 3955 3949 99,85% 6 0,15% 65 7175 7007 97,66% 168 2,34% 7 5615 5590 99,55% 25 0,45% 0 10515 10515 100,00% 0 0,00% 0 10275 10275 100,00% 0 0,00% 169 20322 20035 98,59% 287 1,41% 0 2650 2650 100,00% 0 0,00% 15 7240 7132 98,51% 108 1,49% 136 6289 5999 95,39% 290 4,61% 42 16256 16086 98,95% 170 1,05% 5587 675816 659831 97,63% 15985 2,37%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 20 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Saïda 76455 73121 3334 2 Sidi Boubekeur 10340 8476 1864 44 Ain El Hadjar 14812 14806 6 6 Sidi Amar 5459 5370 89 11 Ain Soltane 4102 4081 21 0 Doui Thabet 3797 3774 23 11 Maamora 3528 3494 34 13 Sidi Ahmed 8688 8433 255 5 Ouled Khaled 14191 13979 212 36 Tircine 4446 4441 5 1 Moulay Larbi 7265 7257 8 0 Ouled Brahim 10829 10773 56 0 Hounet 3318 3267 51 3 Ain Sekhouna 4053 3932 121 3 El Hassasna 6659 6440 219 20 Youb 9999 9749 250 104 TOTAL 187941 181393 6548 259 CODE 21 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Ain Bouziane 5346 5020 0 0 Skikda 113253 75592 37661 3144 Kheneg Mayoum 2627 2577 50 8 Benazouz 13706 11845 1861 0 Bein El Quiden 9094 7916 1178 200 Bouchtata 5014 4470 544 70 Kerkera 12908 10543 2365 115 Ain Zouit 1368 1088 280 32 Collo 21736 18147 3589 290 Ain Kechra 12720 12251 469 52 Ouled Attia 5973 5766 207 0 El Marsa 3501 3213 288 17 Sidi Mezghiche 12222 11650 572 288 Oum Toub 15220 14329 891 23 Béni Bechir 4850 4560 290 650 Ramdane Djamel 14112 13267 845 300 Bekkouche Lakhdar 8740 8190 550 80 Ouldja Boulballout 2254 2002 252 26 Béni Oulbane 11033 10847 186 2 Azzaba 32213 23626 8587 217 Zitouna 5780 5267 513 20 Oued Zehour 4241 4037 204 0 Ouled Hebaba 4520 4127 393 7 Es-Sebt 9891 8932 959 17 Djendel Saadi Mohamed 4994 4847 147 25 Kanoua 4023 3488 535 11 Ain Cherchar 9186 7924 1262 22 Tamalous 20940 18219 2721 42 Emdjez Edchich 9310 8995 315 0 Salah Bouchaour 14601 12557 2044 0 El Harrouch 24205 19335 4870 877 Cheraia 8016 7527 489 41 Hamadi Krouma 12595 10122 2473 89 Fil Fila 13097 10989 2108 235 El Hadaik 8665 7188 1477 117 Béni Zid 9228 8686 542 22 El Ghedir 3297 3191 106 12 Zerdazas 6389 6161 228 0 TOTAL 480868 398491 82377 7051

SAIDA “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 73119 73008 99,85% 111 0,15% 8432 8225 97,55% 207 2,45% 14800 14800 100,00% 0 0,00% 5359 5308 99,05% 51 0,95% 4081 4081 100,00% 0 0,00% 3763 3743 99,47% 20 0,53% 3481 3473 99,77% 8 0,23% 8428 8426 99,98% 2 0,02% 13943 13788 98,89% 155 1,11% 4440 4440 100,00% 0 0,00% 7257 7225 99,56% 32 0,44% 10773 10748 99,77% 25 0,23% 3264 3253 99,66% 11 0,34% 3929 3918 99,72% 11 0,28% 6420 6361 99,08% 59 0,92% 9645 9500 98,50% 145 1,50% 181134 180297 99,54% 837 0,46% SKIKDA “OUI” “ΝΟΝ” وو Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 5020 4924 98,09% 96 1,91% 72448 66744 92.13% 5704 7,87% 2569 2201 85,68% 368 14,32% 11845 11845 100,00% 0 0,00% 7716 7131 92,42% 585 7,58% 4400 4316 98,09% 84 1,91% 10428 9858 94,53% 570 5,47% 1056 1024 96,97% 32 3,03% 17857 17352 97,17% 505 2,83% 12199 12088 99,09% 111 0,91% 5766 5718 99,17% 48 0,83% 3196 3158 98,81% 38 1,19% 11362 11115 97,83% 247 2,17% 14306 14261 99,69% 45 0,31% 3910 3631 92,86% 279 7,14% 12967 11919 91,92% 1048 8,08% 8110 8022 98,91% 88 1,09% 1976 1960 99,19% 16 0,81% 10845 10841 99,96% 4 0,04% 23409 22936 97,98% 473 2,02% 5247 4782 91,14% 465 8,86% 4037 4036 99,98% 1 0,02% 4120 3976 96,50% 144 3,50% 8915 8851 99,28% 64 0,72% 4822 4761 98,73% 61 1,27% 3477 3007 86,48% 470 13,52% 7902 7744 98,00% 158 2,00% 18177 16739 92,09% 1438 7,91% 8995 8866 98,57% 129 1,43% 12557 12012 95,66% 545 4,34% 18458 17170 93,02% 1288 6,98% 7486 6866 91.72% 620 8,28% 10033 9861 98,29% 172 1,71% 10754 10180 94.66% 574 5,34% 7071 6786 95,97% 285 4,03% 8664 8179 94,40% 485 5,60% 3179 3146 98,96% 33 1,04% 6161 6161 100,00% 0 0,00% 391440 374167 95,59% 17273 4,41%

CODE 22 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Sidi Bel Abbès 137615 132406 5209 989 Dhaya 2701 2678 23 0 Benachiba Chelia 3497 3488 9 0 Ras El Ma 9899 9801 98 18 Sidi Chaib 2514 2498 16 0 Ain Tindamine 1434 1425 9 0 El Haçaiba 1576 1572 4 0 Sidi Ali Boussidi 5687 5648 39 0 Moulay Silissen 3937 3894 43 0 Boudjebaa El Bordj 2182 2124 58 10 Tenira 6338 6290 48 8 Ain Adden 1830 1784 46 17 Telagh 14707 14539 168 3 Zerouala 2830 2771 59 27 Mostefa Ben Brahim 5290 5031 259 105 M’Cid 2630 2552 78 11 Sidi Hamadouche 6301 6000 301 93 Ben Badis 11504 11404 100 11 Makedra 1588 1532 56 13 Taoudmout 1380 1301 79 13 Belarbi 4899 4677 222 49 Ain El Berd 9079 8929 150 130 Mezaourou 4217 4160 57 48 Oued Taourira 1099 1084 15 0 Oued Sefioun 3632 3577 55 0 Redjem Demouche 1964 1955 9 0 Teghalimet 4437 4367 70 0 Oued Sebaa 2449 2425 24 0 Sidi Brahim 5663 5528 135 36 Bir El Hammam 1603 1588 15 0 Marhoum 2658 2648 10 0 Tessala 4489 4441 48 3 Sfissef 21075 20161 914 156 Sidi Yacoub 2565 2473 92 57 Chetouane Belalia 3922 3903 19 1 Ain Thrid 1566 1559 7 0 Boukhanafis 6045 5987 58 0 Badredine 3574 3550 24 9 Amarnas 4447 4162 285 54 Lamtar 4285 4250 35 8 tafissour 1431 1420 11 3 Tilmouni 4811 4551 260 25 Hassi Dahou 2758 2739 19 13 Ain Kada 1236 1214 22 0 Sidi Khaled 4338 3964 374 46 Sehala Thaoura 1607 1590 17 0 Hassi Zehana 4527 4497 30 8 Sidi Ali Benyoub 6790 6656 134 2 Merine 4446 4371 75 0 Sidi Dahou De Zaira 3469 3469 0 0 Tabia 3213 3156 57 11 Sidi Lahcène 10537 10193 344 225 TOTAL 368271 357982 10289 2202 5 octobre 2005 SID BEL ABBES “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 131417 129713 98,70% 1704 1,30% 2678 2675 99,89% 3 0,11% 3488 3486 99,94% 2 0,06% 9783 9760 99,76% 23 0,24% 2498 2498 100,00% 0 0,00% 1425 1425 100,00% 0 0,00% 1572 1572 100,00% 0 0,00% 5648 5648 100,00% 0 0,00% 3894 3894 100,00% 0 0,00% 2114 2108 99,72% 6 0,28% 6282 6280 99,97% 2 0,03% 1767 1762 99,72% 5 0,28% 14536 14520 99,89% 16 0,11% 2744 2712 98,83% 32 1,17% 4926 4868 98,82% 58 1,18% 2541 2536 99,80% 5 0,20% 5907 5687 96,28% 220 3,72% 11393 11376 99,85% 17 0,15% 1519 1499 98,68% 20 1,32% 1288 1280 99,38% 8 0,62% 4628 4518 97,62% 110 2,38% 8799 8684 98,69% 115 1,31% 4112 4080 99,22% 32 0,78% 1084 1084 100,00% 0 0,00% 3577 3562 99,58% 15 0,42% 1955 1955 100,00% 0 0,00% 4367 4358 99,79% 9 0,21% 2425 2425 100,00% 0 0,00% 5492 5424 98,76% 68 1,24% 1588 1588 100,00% 0 0,00% 2648 2648 100,00% 0 0,00% 4438 4438 100,00% 0 0,00% 20005 19748 98,72% 257 1,28% 2416 2367 97,97% 49 2,03% 3902 3902 100,00% 0 0,00% 1559 1554 99,68% 5 0,32% 5987 5987 100,00% 0 0,00% 3541 3539 99,94% 2 0,06% 4108 4037 98,27% 71 1,73% 4242 4242 100,00% 0 0,00% 1417 1417 100,00% 0 0,00% 4526 4444 98,19% 82 1,81% 2726 2726 100,00% 0 0,00% 1214 1211 99,75% 3 0,25% 3918 3837 97,93% 81 2,07% 1590 1590 100,00% 0 0,00% 4489 4462 99,40% 27 0,60% 6654 6654 100,00% 0 0,00% 4371 4343 99,36% 28 0,64% 3469 3469 100,00% 0 0,00% 3145 3144 99,97% 1 0,03% 9968 9628 96,59% 340 3,41% 355780 352364 99,04% 3416 0,96%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 23 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Annaba 171767 154493 17274 9000 Berrahel 11023 9949 1074 58 Tréat 3221 3088 133 4 El Hadjar 26664 23937 2727 268 Seraidi 5486 5233 253 117 Oued El Aneb 9744 8763 981 26 Ain Berda 12132 11028 1104 90 Cheurfa 5746 5293 453 64 El Bouni 63514 57227 6287 474 Sidi Amer 44685 40099 4586 413 Chetaibi 5756 5219 537 36 Eulma 5635 4472 1163 72 TOTAL 365373 328801 36572 10622 CODE 24 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Guelma 86079 57363 28716 1875 Oued Fragha 4495 4372 123 11 Héliopolis 15941 13554 2387 212 Oued Cheham 7528 7295 233 0 Djebala Khemissi 2426 1864 562 78 Béni Mezline 3017 2568 449 53 Belkhir 10647 8956 1691 294 Ain Makhlouf 7441 7179 262 65 Nechmaya 6078 4806 1272 41 Hammam Debagh 9282 6630 2652 215 Medjez Amar 4619 4396 223 37 Ras El Agba 1700 1627 73 21 Ben Djarah 3093 2474 619 47 Khezara 6202 5733 469 54 Ain Sandel 3041 2845 196 38 Bouati Mahmoud 5658 5501 157 2 Houari Boumediène 4563 3543 1020 122 El Fedjoudj 5285 4688 597 23 Boughouf 15181 13317 1864 110 Oued Zenati 20819 17434 3385 578 Medjez Sfa 4998 4642 356 9 Bou Hamdane 2844 2713 131 14 Roknia 6532 5387 1145 84 Salaoua Announa 1831 1636 195 4 Tamlouka 10199 9953 246 30 Ain Larbi 4616 4349 267 0 Ain Reggada 4487 3741 746 103 Ain Ben Beida 5685 4786 899 67 Dahouara 4767 4517 250 8 Bordj Sabat 5949 5214 735 68 Boumahra Ahmed 10334 7078 3256 294 Hammam N’Bail 9775 9190 585 40 Bou Hachana 3559 3530 29 0 Guelaat Bou Sbaa 3301 2635 666 68 TOTAL 301972 245516 56456 4665

ANNABA Suffrages “OUI” “ΝΟΝ” exprimés Nombre Taux Nombre Taux 145493 123846 85,12% 21647 14,88% 9891 9770 98,78% 121 1,22% 3084 3071 99,58% 13 0,42% 23669 22727 96,02% 942 3,98% 5116 4981 97,36% 135 2,64% 8737 8571 98,10% 166 1,90% 10938 10655 97,41% 283 2,59% 5229 5137 98,24% 92 1,76% 56753 54577 96,17% 2176 3,83% 39686 38543 97,12% 1143 2,88% 5183 5143 99,23% 40 0,77% 4400 4252 96.64% 148 3,36% 318179 291273 91,54% 26906 8,46% GUELMA “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 55488 51169 92,22% 4319 7,78% 4361 4358 99,93% 3 0,07% 13342 12813 96,04% 529 3,96% 7295 7261 99,53% 34 0,47% 1786 1691 94,68% 95 5,32% 2515 2439 96,98% 76 3,02% 8662 8090 93,40% 572 6,60% 7114 6883 96,75% 231 3,25% 4765 4578 96,08% 187 3,92% 6415 6105 95,17% 310 4,83% 4359 4291 98,44% 68 1,56% 1606 1555 96,82% 51 3,18% 2427 2329 95,96% 98 4,04% 5679 5554 97,80% 125 2,20% 2807 2713 96,65% 94 3,35% 5499 5463 99,35% 36 0,65% 3421 3245 94,86% 176 5,14% 4665 4576 98,09% 89 1,91% 13207 12910 97,75% 297 2,25% 16856 15641 92,79% 1215 7,21% 4633 4593 99,14% 40 0,86% 2699 2627 97,33% 72 2,67% 5303 5116 96,47% 187 3,53% 1632 1611 98,71% 21 1,29% 9923 9859 99,36% 65 0,66% 4349 4323 99,40% 26 0,60% 3638 3445 94,69% 193 5,31% 4719 4613 97,75% 106 2,25% 4509 4448 98,65% 61 1,35% 5146 4991 96,99% 155 3,01% 6784 6293 92,76% 491 7,24% 9150 9025 98,63% 125 1,37% 3530 3520 99,72% 10 0,28% 2567 2438 94,97% 129 5,03% 240851 230566 95,73% 10286 4,27%

JOURNAL OFFICIEL

CODE Electeurs Commune Inscrits Votants Constantine 307212 209592 Ain Smara 15787 11141 Ouled Rahmoune 12984 11447 Messaoud Boudjriou 4426 3607 Ben Baddis 10085 9700 Ain Abid 15687 13222 Hamma Bouziane 33554 31935 Didouche Mourad 18122 17214 Ibn Ziad 9180 8551 Zighoud Youcef 18906 8842 Béni Hamiden 4782 3646 El Khroub 69287 56425 TOTAL 520012 385322 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 25 WILAYA: CONSTANTINE “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 97620 2650 206942 187346 90,53% 19596 9,47% 4646 376 10765 10293 95,62% 472 4.38% 1537 103 11344 11122 98,04% 222 1,96% 819 124 3483 3343 95,98% 140 4,02% 385 46 9654 9592 99,36% 62 0,64% 2465 120 13102 12750 97,31% 352 2,69% 1619 443 31492 30574 97,08% 918 2,92% 908 212 17002 16321 95,99% 681 4,01% 629 115 8436 8196 97,16% 240 2,84% 10064 338 8504 7968 93,70% 536 6,30% 1136 73 3573 3452 96,61% 121 3,39% 12862 790 55635 53253 95,72% 2382 4.28% 134690 5390 379932 354210 93,23% 25722 6,77% CODE 26 WILAYA: MEDEA Electeurs Commune Inscrits Votants Médéa 79541 60616 El Quinet 1927 1896 Ouled Maaref 4353 4178 Tlatet Eddouair 4426 3945 Seghouane 2844 2732 Béni Slimane 14023 12626 Sidi Errabia 2457 2392 Ain Boucif 14812 14587 Sidi Zahar 2381 2288 El Hamdania 1581 1449 Kef Lakhdar 2233 2113 Boghar 3566 3231 Mezerana 2334 2247 El Guelbelkebir 6661 6389 Sedraia 4339 3693 Chelalet Adhaoura 13277 12157 Derrag 5014 4984 Bouaichoune 2749 2692 Bir Ben Laabed 4610 4327 Meftaha 3027 2976 Bou Aiche 5281 4885 Tablat 13578 13349 Ouled Hellal 2646 2621 Oum El Djalil 2024 2000 Baata 1321 1265 Berrouaghia 28814 26136 Hannacha 2657 2290 Ouled Bouachra 1030 1020 Benchicao 6866 6492 Draa Essamar 4782 4482 Sidi Damed 2721 2662 Khams Djouamaa 3702 3642 Aissaouia 1658 1658 Bouchrahil 7371 6925 Saneg 1889 1855 Ksar El Boukhari 38274 35662 Chahbounia 6258 5873 Boughezoul 7276 6572 Sidi Naamane 9155 8809 El Azizia 3928 2979 Rebaia 3088 3032 Tizi El Mahdi 2206 2110 “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 18925 1336 59280 57209 96,51% 2071 3,49% 31 14 1882 1882 100,00% 0 0,00% 175 2 4176 4176 100,00% 0 0,00% 481 17 3928 3875 98,65% 53 1,35% 112 7 2725 2694 98,86% 31 1,14% 1397 89 12537 12378 98.73% 159 1,27% 65 22 2370 2322 97,97% 48 2,03% 225 4 14583 14583 100,00% 0 0,00% 93 0 2288 2253 98,47% 35 1,53% 132 4 1445 1393 96,40% 52 3,60% 120 6 2107 2107 100,00% 0 0,00% 335 49 3182 3070 96,48% 112 3,52% 87 7 2240 2240 100,00% 0 0,00% 272 17 6372 6293 98,76% 79 1,24% 646 34 3659 3566 97,46% 93 2,54% 1120 12 12145 12110 99,71% 35 0,29% 30 3 4981 4981 100,00% 0 0,00% 57 15 2677 2665 99,55% 12 0,45% 283 17 4310 4272 99,12% 38 0,88% 51 6 2970 2957 99,56% 13 0,44% 396 34 4851 4776 98.45% 75 1,55% 229 249 13100 12975 99,05% 125 0.95% 25 0 2621 2614 99,73% 7 0,27% 24 1 1999 1998 99,95% 1 0,05% 56 8 1257 1202 95,62% 55 4,38% 2678 415 25721 25045 97,37% 676 2,63% 367 12 2278 2194 96,31% 84 3,69% 10 12 1008 1004 99,60% 4 0,40% 374 144 6348 6179 97,34% 169 2,66% 300 97 4385 4284 97,70% 101 2,30% 59 0 2662 2662 100,00% 0 0,00% 60 0 3642 3623 99,48% 19 0,52% 0 0 1658 1658 100,00% 0 0,00% 446 0 6925 6871 99,22% 54 0,78% 34 20 1835 1826 99,51% 9 0,49% 2612 298 35364 34801 98,41% 563 1,59% 385 2 5871 5788 98,59% 83 1,41% 704 35 6537 6446 98.61% 91 1,39% 346 18 8791 8727 99,27% 64 0,73% 949 115 2864 2698 94,20% 166 5,80% 56 55 2977 2899 97,38% 78 2,62% 96 8 2102 2077 98,81% 25 1,19%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005

CODE 26 WILAYA: MEDEA (Suite) Electeurs Commune Inscrits Votants Bouskène 6651 6336 Ain Ou Ksir 2241 2051 Tafraout 3424 3150 Cheniguel 3482 3258 Zoubiria 5602 5327 Medjebar 3066 2977 Sidi Ziane 1501 1449 Deux Bassins 1363 1295 Djouab 4990 4844 Ouled Antar 1804 1771 Meghraoua 2374 1740 Ouled Brahim 6637 6267 Mihoub 4647 3260 Tamesguida 2887 2211 Ouzera 9865 9819 Si Mahdjoub 5132 5062 Ouamri 8408 7316 Oued Harbil 2873 2703 Ouled Deide 3734 3549 Aziz 5062 4945 El Omaria 9257 8644 Souagui 7045 6625 TOTAL 434725 392436 CODE Electeurs Commune Inscrits Votants Mostaganem 99263 37712 Abdelmalek Ramdane 7534 7088 Sidi Lakhdar 20222 19264 Ain Sidi Chérif 3826 3177 El Hassiane 4351 4125 Sirat 8538 7852 Sidi Ali 20360 19753 Mezghrane 11218 9966 Stidia 5949 5780 Tazgait 4369 4236 Ain Nouissy 6968 6491 Hassi Maamèche 12980 12402 Ouled Maallah 4686 4368 Sidi Bellater 3912 3805 Safsaf 5969 5864 Bouguirat 14936 14524 Hadjadj 10549 9499 Kheiredine 12131 10976 Mansourah 7600 7195 Ain Tadlès 18064 14835 Achaacha 15155 14112 Touahria 3319 3250 Sour 11849 11143 Fornaka 8670 7362 Nekmaria 4207 4053 Souaflia 6418 6374 Ain Boudinar 2867 2628 Ouled Boughalem 5758 5480 Mesra 10489 8468 Sayada 12963 10991 Khadra 6075 5637 Oued El Kheir 7746 6913 TOTAL 378941 295323 “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 315 95 6241 6070 97,26% 171 2,74% 190 2 2049 2049 100,00% 0 0,00% 274 8 3142 3102 98,73% 40 1,27% 224 0 3258 3226 99,02% 32 0,98% 275 23 5304 5182 97,70% 122 2,30% 89 22 2955 2907 98,38% 48 1,62% 52 4 1445 1422 98,41% 23 1,59% 68 20 1275 1261 98,90% 14 1,10% 146 12 4832 4792 99,17% 40 0,83% 33 26 1745 1718 98.45% 27 1,55% 634 84 1656 1582 95,53% 74 4,47% 370 5 6262 6193 98,90% 69 1,10% 1387 52 3208 3081 96,04% 127 3,96% 676 54 2157 2038 94,48% 119 5,52% 46 33 9786 9738 99,51% 48 0,49% 70 16 5046 5011 99,31% 35 0,69% 1092 103 7213 7038 97,57% 175 2,43% 170 15 2688 2643 98,33% 45 1,67% 185 11 3538 3498 98,87% 40 1,13% 117 8 4937 4934 99,94% 3 0,06% 613 226 8418 8130 96,58% 288 3,42% 420 1 6624 6538 98,70% 86 1,30% 42289 4004 388432 381526 98,22% 6906 1,78% 27 WILAYA: MOSTAGANEM “OUI” 66 “ 66 “ΝΟΝ” وو Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 61551 2412 35300 31765 89,99% 3535 10,01% 446 20 7068 7027 99,42% 41 0,58% 958 46 19218 19130 99,54% 88 0,46% 649 32 3145 3053 97,07% 92 2,93% 226 4 4121 4121 100,00% 0 0,00% 686 45 7807 7743 99,18% 64 0,82% 607 90 19663 19509 99,22% 154 0,78% 1252 345 9621 9132 94,92% 489 5,08% 169 142 5638 5356 95,00% 282 5,00% 133 0 4236 4227 99,79% 9 0,21% 477 77 6414 6299 98,21% 115 1,79% 578 111 12291 12187 99,15% 104 0,85% 318 3 4365 4360 99,89% 5 0,11% 107 26 3779 3737 98,89% 42 1,11% 105 34 5830 5794 99,38% 36 0,62% 412 50 14474 14395 99,45% 79 0,55% 1050 57 9442 9331 98,82% 111 1,18% 1155 138 10838 10588 97,69% 250 2,31% 405 8 7187 7152 99,51% 35 0,49% 3229 248 14587 14195 97,31% 392 2,69% 1043 16 14096 14032 99,55% 64 0,45% 69 10 3240 3195 98,61% 45 1,39% 706 16 11127 11068 99,47% 59 0,53% 1308 51 7311 7015 95,95% 296 4,05% 154 19 4034 4001 99,18% 33 0,82% 44 1 6373 6354 99,70% 19 0,30% 239 86 2542 2461 96,81% 81 3,19% 278 25 5455 5383 98,68% 72 1,32% 2021 75 8393 8186 97,53% 207 2,47% 1972 167 10824 10400 96,08% 424 3,92% 438 54 5583 5561 99,61% 22 0,39% 833 58 6855 6741 98.34% 114 1,66% 83618 4466 290857 283498 97,47% 7359 2,53%

CODE 28 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus M’Sila 71430 51317 20113 Ouled Slimane 1630 1615 15 Ouled Mansour 2587 2573 14 Sidi Aissa 32214 30634 1580 Ain Khadra 11585 10877 708 Tarmount 4646 4591 55 Benzouh 2681 2483 198 Hammam Dhalaa 17692 17163 529 M’Cif 5905 5844 61 Chellal 2729 2600 129 Ben Srour 11629 11136 493 Bou Saada 63376 58298 5078 Bouti Sayah 4008 3734 274 Medjedel 7226 6842 384 Tamsa 2845 2688 157 Belaiba 7834 7424 410 Ouled Madhi 3976 3897 79 El Houamed 3931 3904 27 M’Tarfa 3489 3420 69 Bir Foda 2308 2219 89 Berhoum 10011 9681 330 Ain Errich 6954 6760 194 Khatouti Sed El Djir 3708 3653 55 Ain El Melh 11235 10762 473 Ouled Sidi Brahim 5591 5390 201 El Hamel 6335 6083 252 Slim 2935 2870 65 Ain El Hadjel 14532 14140 392 Maadid 11244 11153 91 Djebel Messaad 5618 5499 119 Ouanougha 9229 9047 182 Ouled Addi Guebala 12549 12257 292 Sidi M’Hamed 2789 2662 127 Magra 12992 12774 218 Dehahna 3481 3338 143 Béni Ilmane 4072 4056 16 Souamaa 2933 2928 5 Sidi Ameur 10491 10311 180 Menaa 2385 2306 79 Ain Farès 2331 2249 82 Ouled Derradj 10975 10942 33 Khoubana 4196 4054 142 Sidi Hadjerès 4162 4071 91 Mohamed Boudhiaf 7672 7525 147 Oultène 1840 1744 96 Zarzour 2295 2247 48 Maarif 5472 5284 188 TOTAL 441748 407045 34703 5 octobre 2005 WILAYA: M’SILA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 653 50664 49374 97,45% 1290 2,55% 0 1615 1615 100,00% 0 0,00% 7 2566 2562 99,84% 4 0,16% 66 30568 30357 99,31% 211 0,69% 10 10867 10854 99,88% 13 0,12% 0 4591 4591 100,00% 0 0,00% 3 2480 2472 99,68% 8 0,32% 44 17119 17047 99,58% 72 0,42% 0 5844 5844 100,00% 0 0,00% 5 2595 2556 98,50% 39 1,50% 2 11134 11106 99,75% 28 0,25% 346 57952 57126 98,57% 826 1,43% 2 3732 3732 100,00% 0 0,00% 19 6823 6802 99,69% 21 0,31% 3 2685 2685 100,00% 0 0,00% 0 7424 7405 99,74% 19 0,26% 8 3889 3872 99,56% 17 0,44% 0 3904 3900 99,90% 4 0,10% 15 3405 3391 99,59% 14 0,41% 0 2219 2213 99,73% 6 0,27% 0 9681 9666 99.85% 15 0,15% 0 6760 6760 100,00% 0 0,00% 6 3647 3642 99,86% 5 0,14% 9 10753 10752 99,99% 1 0,01% 18 5372 5342 99,44% 30 0,56% 0 6083 6083 100,00% 0 0,00% 14 2856 2841 99,47% 15 0,53% 28 14112 14047 99,54% 65 0,46% 9 11144 11121 99,79% 23 0,21% 7 5492 5454 99,31% 38 0,69% 10 9037 9007 99,67% 30 0,33% 10 12247 12197 99,59% 50 0,41% 0 2662 2662 100,00% 0 0,00% 47 12727 12727 100,00% 0 0,00% 4 3334 3330 99,88% 4 0,12% 4 4052 4052 100,00% 0 0,00% 5 2923 2923 100,00% 0 0,00% 0 10311 10311 100,00% 0 0,00% 5 2301 2294 99,70% 7 0,30% 0 2249 2232 99,24% 17 0,76% 5 10937 10933 99,96% 4 0,04% 5 4049 4036 99,68% 13 0,32% 3 4068 4054 99,66% 14 0,34% 15 7510 7510 100,00% 0 0,00% 2 1742 1718 98,62% 24 1,38% 0 2247 2243 99,82% 4 0,18% 3 5281 5267 99,73% 14 0,27% 1392 405653 402708 99,27% 2945 0,73%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 octobre 2005 CODE 29 WILAYA Electeurs REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

: MASCARA “OUI” “ΝΟΝ” وو Bulletins Suffrages Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Mascara 62606 47126 15480 1732 Sehailia 4256 3915 341 39 Matemore 5662 4690 972 109 Makdha 2357 1921 436 60 Ghriss 13233 11657 1576 338 Sedjerara 4127 3787 340 18 Maoussa 8338 8332 6 0 Zahana 13697 13440 257 58 Ain Farès 5513 5085 428 26 Chorfa 2316 2238 78 0 Ain Ferah 3612 3343 269 21 El Hachem 10117 9406 711 17 El Menaouer 3823 3760 63 0 Khalouia 2306 2285 21 6 Nesmot 2360 2179 181 28 El Mamounia 6970 6837 133 136 Ain Fekan 6673 5885 788 51 Ain Frass 1158 1103 55 2 Sig 39669 28923 10746 592 Oued Taria 8287 7285 1002 48 Mohammadia 50496 40139 10357 951 Z’Lamta 3801 3468 333 12 Ras Ain Amirouche 3893 3619 274 22 Bou Henni 6602 6505 97 8 Tizi 6824 6412 412 38 Hacine 5773 5709 64 0 Sidi Kada 8847 7691 1156 48 El Bordj 9764 9548 216 157 Guerdjoum 1413 1380 33 0 Froha 6169 5946 223 29 Alaimia 3916 3794 122 37 Moctadouz 6034 4838 1196 63 El Gaada 3187 3110 77 13 Sidi Boussaid 2075 2030 45 3 Oued El Abtal 12288 11891 397 45 Benian 2661 2598 63 9 El Ghomri 5737 5243 494 6 Aouf 3411 3364 47 9 Gharrous 1574 1539 35 0 Bou Hanifia 11885 11686 199 0 Ferraguig 1785 1731 54 20 Oggaz 6783 6623 160 48 Teghenif 32007 26989 5018 344 Guettena 1786 1782 4 0 Sidi Abdeljebar 2303 2234 69 27 El Keurt 2430 2301 129 60 Sidi Abdelmoumène 8579 8200 379 127 Total 419103 363567 55536 5357 exprimés Nombre Taux Nombre Taux 45394 41481 91,38% 3913 8,62% 3876 3851 99,36% 25 0,64% 4581 4310 94,08% 271 5,92% 1861 1847 99,25% 14 0,75% 11319 11188 98,84% 131 1,16% 3769 3726 98,86% 43 1,14% 8332 8332 100,00% 0 0,00% 13382 13271 99,17% 111 0,83% 5059 4994 98,72% 65 1,28% 2238 2225 99,42% 13 0,58% 3322 3225 97,08% 97 2,92% 9389 8641 92,03% 748 7,97% 3760 3760 100,00% 0 0,00% 2279 2279 100,00% 0 0,00% 2151 1951 90,70% 200 9,30% 6701 6391 95,37% 310 4,63% 5834 5764 98,80% 70 1,20% 1101 1092 99,18% 9 0,82% 28331 27048 95,47% 1283 4,53% 7237 7135 98,59% 102 1,41% 39188 37055 94,56% 2138 5,46% 3456 3146 91,03% 310 8,97% 3597 3522 97,91% 75 2,09% 6497 6495 99,97% 2 0,03% 6374 6297 98,79% 77 1,21% 5709 5709 100,00% 0 0,00% 7643 7558 98,89% 85 1,11% 9391 9391 100,00% 0 0,00% 1380 1380 100,00% 0 0,00% 5917 5840 98,70% 77 1,30% 3757 3717 98,94% 40 1,06% 4775 4678 97,97% 97 2,03% 3097 3078 99,39% 19 0,61% 2027 2015 99,41% 12 0,59% 11846 11725 98,98% 121 1,02% 2589 2588 99,96% 1 0,04% 5237 5207 99,43% 30 0,57% 3355 3349 99,82% 6 0,18% 1539 1539 100,00% 0 0,00% 11686 11686 100,00% 0 0,00% 1711 1650 96,43% 61 3,57% 6575 6363 96,78% 212 3,22% 26645 26264 98,57% 381 1,43% 1782 1782 100,00% 0 0,00% 2207 2164 98,05% 43 1,95% 2241 2219 99,02% 22 0,98% 8073 7932 98,25% 141 1,75% 358210 346860 96,83% 11355 3,17%

CODE 30 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Ouargla 50689 35726 14963 479 Tamacine 8050 7430 620 32 Balidat Ameur 5835 5825 10 0 Megarine 5116 4664 452 54 Sidi Slimane 3152 3120 32 24 Benaceur 2850 2755 95 0 El Hadjira 5266 4980 286 7 Hassi Messaoud 15479 11365 4114 108 Touggourt 18726 15477 3249 44 Taibet 5924 5902 22 0 Rouissat 13438 11079 2359 145 Tebesbest 14028 10627 3401 39 El Borma 2000 1977 23 2 M’Naguer 3202 3162 40 4 Hassi Ben Abdellah 1353 1287 66 0 N’Goussa 6764 6671 93 15 Nezla 19168 18168 1000 0 Zaouia El Abidia 6977 6856 121 64 El Allia 3007 2945 62 21 Sidi Khouiled 1860 1791 69 25 Ain Beida 7075 6541 534 81 Total 199959 168348 31611 1144 CODE 31 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Oran 488575 272757 215818 7909 El Braya 2380 1823 557 57 Ain Turk 19209 11376 7833 345 Oued Tlélat 9638 7585 2053 138 Arzew 37500 19570 17930 794 Bousfer 6889 4685 2204 44 Ben Fréha 9959 9624 335 20 Messerghin 11686 7830 3856 359 Mers El kébir 9574 5463 4111 314 El Ançar 5519 3289 2230 109 Ain Biya 13974 11928 2046 288 El Karma 11735 9493 2242 447 Sidi Ben Yabka 3635 3063 572 52 Bethioua 11129 9700 1429 91 Gdyel 19196 12807 6389 316 Hassi Mefsoukh 5633 3810 1823 87 Boufatis 5987 4636 1351 145 Tafraoui 6435 4475 1960 234 Ain Kerma 3813 3019 794 88 Es Senia 43975 35044 8931 279 Boutlelis 11596 7303 4293 383 Hassi Ben Okba 6493 5001 1492 98 Marsat El Hadjadj 7247 6339 908 144 Sidi Chami 31805 26591 5214 652 Hassi Bounif 27439 23835 3604 306 Bir El Djir 36963 26631 10332 675 Total 847984 537677 310307 14374 5 octobre 2005 OUARGLA “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 35247 34733 98,54% 514 1,46% 7398 7355 99,42% 43 0,58% 5825 5825 100,00% 0 0,00% 4610 4526 98,18% 84 1,82% 3096 3069 99,13% 27 0,87% 2755 2755 100,00% 0 0,00% 4973 4947 99,48% 26 0,52% 11257 11048 98,14% 209 1,86% 15433 15259 98,87% 174 1,13% 5902 5902 100,00% 0 0,00% 10934 10797 98,75% 137 1,25% 10588 10432 98,53% 156 1,47% 1975 1968 99,65% 7 0,35% 3158 3158 100,00% 0 0,00% 1287 1278 99,30% 9 0,70% 6656 6647 99,86% 9 0,14% 18168 18155 99,93% 13 0,07% 6792 6746 99,32% 46 0,68% 2924 2886 98,70% 38 1,30% 1766 1745 98,81% 21 1,19% 6460 6379 98,75% 81 1,25% 167204 165610 99,05% 1594 0,95% ORAN “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 264848 245442 92,67% 19406 7,33% 1766 1655 93,71% 111 6,29% 11031 10261 93,02% 770 6,98% 7447 7106 95,42% 341 4,58% 18776 17052 90,82% 1724 9.18% 4641 4373 94,23% 268 5,77% 9604 9282 96,65% 322 3,35% 7471 6914 92,54% 557 7,46% 5149 4669 90,68% 480 9,32% 3180 2953 92,86% 227 7,14% 11640 10975 94,29% 665 5,71% 9046 8493 93,89% 553 6,11% 3011 2881 95,68% 130 4,32% 9609 9196 95,70% 413 4,30% 12491 11768 94,21% 723 5,79% 3723 3521 94,57% 202 5,43% 4491 4269 95,06% 222 4,94% 4241 3967 93,54% 274 6,46% 2931 2772 94,58% 159 5,42% 34765 34261 98,55% 504 1,45% 6920 6366 91,99% 554 8,01% 4903 4694 95,74% 209 4,26% 6195 5979 96,51% 216 3,49% 25939 24751 95,42% 1188 4,58% 23529 22786 96,84% 743 3,16% 25956 24609 94.81% 1347 5,19% 523303 490995 93,83% 32308 6,17%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 32 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus El Bayadh 47839 40728 7111 Boussemghoun 1925 1905 20 Boualem 3963 3962 1 Stitten 2607 2605 2 Cheguig 2421 2421 0 Ghassoul 4573 4541 32 Brézina 8481 8264 217 Rogassa 4529 4498 31 Tousmouline 3091 3091 0 Bougtoub 10675 10650 25 Kef El Ahmar 4480 4435 45 El Mehara 3718 3716 2 Chellala 2230 2193 37 Sidi Ameur 2708 2708 0 Arbaouat 2499 2454 45 Sidi Slimane 747 747 0 El Bnoud 1383 1383 0 El Abiodh Sidi Cheikh 13140 13040 100 Krakda 1317 1313 4 Ain El Orak 954 948 6 El Kheither 3968 3904 64 Sidi Tifour 2653 2653 0 TOTAL 129901 122159 7742 CODE 33 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Illizi 5868 5726 142 Debdeb 1704 1645 59 Bordj Omar Driss 1992 1758 234 Bordj El Haouasse 1322 1205 117 Djanet 5406 4922 484 In Aménas 2258 2123 135 TOTAL 18550 17379 1171

WILAYA: EL BAYADH “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 1508 39220 37842 96,49% 1378 3,51% 11 1894 1890 99,79% 4 0,21% 0 3962 3962 100,00% 0 0,00% 0 2605 2605 100,00% 0 0,00% 0 2421 2421 100,00% 0 0,00% 0 4541 4541 100,00% 0 0,00% 8 8256 8234 99,73% 22 0,27% 0 4498 4498 100,00% 0 0,00% 0 3091 3091 100,00% 0 0,00% 2 10648 10648 100,00% 0 0,00% 0 4435 4435 100,00% 0 0,00% 0 3716 3716 100,00% 0 0,00% 0 2193 2193 100,00% 0 0,00% 0 2708 2708 100,00% 0 0,00% 0 2454 2454 100,00% 0 0,00% 0 747 747 100,00% 0 0,00% 0 1383 1383 100,00% 0 0,00% 25 13015 13015 100,00% 0 0,00% 0 1313 1313 100,00% 0 0,00% 0 948 948 100,00% 0 0,00% 28 3876 3857 99,51% 19 0,49% 0 2653 2653 100,00% 0 0,00% 1582 120577 119154 98,82% 1423 1,18% WILAYA: ILLIZI “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 13 5713 5713 100,00% 0 0,00% 1 1644 1643 99,94% 1 0,06% 0 1758 1758 100,00% 0 0,00% 0 1205 1204 99,92% 1 0,08% 23 4899 4835 98,69% 64 1,31% 25 2098 2061 98,24% 37 1,76% 62 17317 17214 99,41% 103 0,59%

JOURNAL OFFICIEL

CODE 34 Electeurs Commune Inscrits Votants Bordj Bou Arréridj 92897 76462 Ksour 6438 6306 Djaafra 4545 4459 Ben Daoud 6064 5975 Khelil 12454 11759 Colla 3539 3269 Herraza 3155 3097 El M’Hir 7578 7322 Rabta 5308 5196 El Ach 6371 5790 Tafreg 1044 837 Ras El Oued 26433 24662 Ain Tesra 5068 4844 Ouled Brahem 3428 3269 Tixter 5341 4686 Hasnaoua 9898 8745 Ain Taghrout 5749 5448 El Achir 10746 9996 El Main 2868 2396 Belimour 6002 5497 Bordj Ghdir 12899 10427 Taglait 2733 2573 Medjana 9857 8459 Sidi Embarek 5643 5329 Bir Kasdali 8190 7506 Bordj Zemoura 7045 6809 Tesmart 3768 3753 Ouled Dahmane 5815 5530 El Hamadia 10383 10289 Ghilassa 4733 4424 Mansoura 12778 11265 El Anseur 6965 6570 Ouled Sidi Brahim 1625 1350 Teniet En Nasr 4071 3900 TOTAL 321431 288199 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 WILAYA: BORDJ BOU ARRERIDJ “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 16435 3714 72748 71342 98,07% 1406 1,93% 132 32 6274 6238 99,43% 36 0,57% 86 0 4459 4459 100,00% 0 0,00% 89 0 5975 5975 100,00% 0 0,00% 695 46 11713 11501 98,19% 212 1,81% 270 84 3185 3127 98,18% 58 1,82% 58 7 3090 3067 99,26% 23 0,74% 256 102 7220 7190 99,58% 30 0,42% 112 0 5196 5196 100,00% 0 0,00% 581 8 5782 5736 99,20% 46 0,80% 207 8 829 799 96,38% 30 3,62% 1771 229 24433 24185 98,98% 248 1,02% 224 82 4762 4762 100,00% 0 0,00% 159 12 3257 3243 99,57% 14 0,43% 655 36 4650 4568 98,24% 82 1,76% 1153 36 8709 8533 97,98% 176 2,02% 301 31 5417 5327 98,34% 90 1,66% 750 98 9898 9739 98,39% 159 1,61% 472 13 2383 2230 93,58% 153 6,42% 505 10 5487 5346 97,43% 141 2,57% 2472 116 10311 10014 97,12% 297 2,88% 160 15 2558 2513 98,24% 45 1,76% 1398 37 8422 8380 99,50% 42 0,50% 314 36 5293 5224 98,70% 69 1,30% 684 74 7432 7274 97,87% 158 2,13% 236 17 6792 6739 99,22% 53 0,78% 15 0 3753 3753 100,00% 0 0,00% 285 0 5530 5530 100,00% 0 0,00% 94 133 10156 10152 99,96% 4 0,04% 309 11 4413 4375 99,14% 38 0,86% 1513 299 10966 10804 98,52% 162 1,48% 395 42 6528 6317 96,77% 211 3,23% 275 0 1350 1285 95,19% 65 4,81% 171 0 3900 3894 99,85% 6 0,15% 33232 5328 282871 278817 98,57% 4054 1,43%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 octobre 2005 CODE 35 WILAYA Electeurs REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

: BOUMERDES “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Boumerdès 22925 20568 2357 188 Sidi Daoud 7891 6964 927 81 Timezrit 4426 769 3657 51 Ouled Hedadj 12319 11805 514 2 Souk El Had 2863 2733 130 0 Baghlia 8444 7740 704 71 Boudouaou El Bahri 5707 5526 181 145 Djinet 9515 8788 727 25 Naciria 11368 4019 7349 111 Ammal 5398 4732 666 26 Zemmouri 12050 11388 662 92 Leghata 6836 6474 362 113 Thenia 11968 9733 2235 30 Taourga 4119 1648 2471 47 Ben Choud 3936 3468 468 103 Béni Amrane 12276 5429 6847 153 Ouled Aissa 3680 1913 1767 36 Dellys 16017 13639 2378 390 Ouled Moussa 15172 13842 1330 108 Hammedi 19481 18203 1278 544 Bordj Menaiel 29622 19515 10107 303 Tidjelabine 7835 7349 486 66 El Kharrouba 4879 4736 143 49 Boudouaou 32996 31910 1086 886 Larbatache 10389 9385 1004 171 Khemis El Khechna 35451 33619 1832 267 Isser 16354 13120 3234 145 Corso 8790 8057 733 76 Chabet El Ameur 16536 7482 9054 0 Si Mustapha 5276 4531 745 23 Bouzegza Keddara 4493 4274 219 50 Afir 6631 1923 4708 51 TOTAL 375643 305282 70361 4403 exprimés Nombre Taux Nombre Taux 20380 20096 98,61% 284 1,39% 6883 6783 98,55% 100 1,45% 718 635 88,44% 83 11,56% 11803 11716 99,26% 87 0,74% 2733 2675 97,88% 58 2,12% 7669 7578 98,81% 91 1,19% 5381 5256 97,68% 125 2,32% 8763 8482 96,79% 281 3,21% 3908 3712 94,98% 196 5,02% 4706 4322 91,84% 384 8,16% 11296 11154 98,74% 142 1,26% 6361 6290 98,88% 71 1,12% 9703 9606 99,00% 97 1,00% 1601 1536 95,94% 65 4,06% 3365 3154 93,73% 211 6,27% 5276 4749 90,01% 527 9,99% 1877 1831 97,55% 46 2,45% 13249 12254 92,49% 995 7,51% 13734 13484 98,18% 250 1,82% 17659 16923 95,83% 736 4,17% 19212 16980 88,38% 2232 11,62% 7283 7151 98,19% 132 1,81% 4687 4383 93,51% 304 6,49% 31024 29979 96,63% 1045 3,37% 9214 8797 95,47% 417 4,53% 33352 33146 99,38% 206 0,62% 12975 12657 97,55% 318 2,45% 7981 7857 98,45% 124 1,55% 7482 7284 97,35% 198 2,65% 4508 4423 98,11% 85 1,89% 4224 4105 97,18% 119 2,82% 1872 1765 94,28% 107 5,72% 300879 290763 96,64% 10116 3,36%

CODE 36 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus El Tarf 13975 12926 1049 Chefia 4771 4736 35 Raml Souk 2692 2692 0 El Kala 17732 17541 191 Souarekh 4589 4526 63 Zerizer 6621 6561 60 Chihani 6758 6528 230 Asfour 6924 6867 57 Besbès 30164 29665 499 Zitouna 5223 4660 563 Ben M’Hidi 18591 18231 360 Chet 18348 18039 309 Ain Kerma 7392 7346 46 Bougous 5508 5306 202 Lac des Oiseaux 5930 5731 199 El Aioun 3055 3054 1 Oued Zitoun 2939 2939 0 Chebaita Mokhtar 14808 13850 958 Dréan 23469 22284 1185 Bouhadjar 10889 10744 145 Hammam Béni Salah 3203 3203 0 Bouteldja 9122 9026 96 Berrihane 4874 4849 25 Ain El Assel 8380 8097 283 TOTAL 235957 229401 6556 CODE 37 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Tindouf 18172 14252 3920 Oum El Assal 1509 1435 74 TOTAL 19681 15687 3994 5 octobre 2005 WILAYA: EL TARF “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 43 12883 12687 98,48% 196 1,52% 0 4736 4736 100,00% 0 0,00% 0 2692 2692 100,00% 0 0,00% 42 17499 17475 99,86% 24 0,14% 0 4526 4526 100,00% 0 0,00% 0 6561 6528 99,50% 33 0,50% 40 6488 6436 99,20% 52 0,80% 14 6853 6829 99,65% 24 0,35% 133 29532 29204 98,89% 328 1,11% 30 4630 4572 98,75% 58 1,25% 49 18182 18071 99,39% 111 0,61% 29 18010 17973 99,79% 37 0,21% 0 7346 7346 100,00% 0 0,00% 0 5306 5291 99,72% 15 0,28% 14 5717 5672 99,21% 45 0,79% 0 3054 3054 100,00% 0 0,00% 0 2939 2939 100,00% 0 0,00% 128 13722 13244 96,52% 478 3,48% 116 22168 21830 98,48% 338 1,52% 4 10740 10728 99,89% 12 0,11% 0 3203 3203 100,00% 0 0,00% 0 9026 9019 99,92% 7 0,08% 0 4849 4849 100,00% 0 0,00% 45 8052 7973 99,02% 79 0,98% 687 228714 226877 99,20% 1837 0,80% WILAYA: TINDOUF “OUI” “NON” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 161 14091 13784 97,82% 307 2,18% 3 1432 1413 98,67% 19 1,33% 164 15523 15197 97,90% 326 2,10%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 38 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Tissemsilt 28131 25494 2637 Ouled Bessem 4686 4568 118 Sidi Slimane 3705 3506 199 Theniet El Had 18648 17249 1399 Boucaid 5587 5544 43 Lazharia 4986 4956 30 Lardjem 9172 7846 1326 Tamalaht 3845 3494 351 Ammari 3575 3540 35 Layoune 10280 9732 548 Bordj El Emir Abdelkader 6168 5980 188 Sidi Lantri 4818 4338 480 El Yossoufia 1492 1489 3 Sidi Abed 3121 3093 28 Bordj Bou Naama 9386 8469 917 Melaab 2242 2202 40 Maassem 2291 2213 78 Béni Chaib 1951 1854 97 Larbaa 1801 1784 17 Béni Lahcène 2666 2532 134 Khemisti 10231 10049 182 Sidi Boutouchent 2599 2528 71 TOTAL 141381 132460 8921 CODE 39 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus El Oued 48418 41009 7409 Magrane 8338 7751 587 Hassi Khelifa 9107 8682 425 Hassani Abdelkrim 7608 6043 1565 Hamraia 1754 1706 48 Bayadha 11463 8355 3108 Trifaoui 3051 2915 136 Sidi Aoun 4656 4561 95 Taleb Larbi 2013 1956 57 Douar El Ma 3116 3069 47 Nakhla 4124 3934 190 Reguiba 12350 11458 892 Robbah 7474 6736 738 Béni Guecha 1993 1966 27 Sidi Amrane 9498 9287 211 Sidi Khellil 3352 2814 538 Still 2004 1910 94 El Ogla 2177 2005 172 Djamaa 19015 18791 224 Tendla 3546 3472 74 Debila 7874 6262 1612 El M’Ghair 21988 19180 2808 Ourmas 2361 1544 817 M’Rara 3121 3075 46 Mih Ouansa 5060 4762 298 Guemar 15101 11091 4010 Kouinine 4011 3442 569 Taghzout 5081 3833 1248 Oued El Alenda 2618 2342 276 Oum Touyour 6039 5571 468 TOTAL 238311 209522 28789

WILAYA: TISSEMSILT “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 31 25463 25402 99,76% 61 0,24% 0 4568 4568 100,00% 0 0,00% 2 3504 3494 99,71% 10 0,29% 172 17077 16791 98,33% 286 1,67% 0 5544 5544 100,00% 0 0,00% 1 4955 4955 100,00% 0 0,00% 29 7817 7463 95,47% 354 4,53% 18 3476 3326 95,68% 150 4.32% 8 3532 3516 99,55% 16 0,45% 54 9678 9561 98,79% 117 1,21% 9 5971 5971 100,00% 0 0,00% 95 4243 4050 95,45% 193 4,55% 3 1486 1486 100,00% 0 0,00% 10 3083 3083 100,00% 0 0,00% 13 8456 8430 99,69% 26 0,31% 5 2197 2190 99,68% 7 0,32% 1 2212 2212 100,00% 0 0,00% 2 1852 1842 99,46% 10 0,54% 0 1784 1784 100,00% 0 0,00% 0 2532 2505 98,93% 27 1,07% 6 10043 9984 99,41% 59 0,59% 0 2528 2520 99,68% 8 0,32% 459 132001 130677 99,00% 1324 1,00% WILAYA: EL OUED “OUI” 66 “ 66 “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 155 40854 40392 98,87% 462 1,13% 19 7732 7721 99,86% 11 0,14% 9 8673 8647 99,70% 26 0,30% 61 5982 5871 98,14% 111 1,86% 0 1706 1694 99,30% 12 0,70% 29 8326 8257 99,17% 69 0,83% 11 2904 2894 99,66% 10 0,34% 14 4547 4535 99,74% 12 0,26% 0 1956 1954 99,90% 2 0,10% 6 3063 3056 99,77% 7 0,23% 8 3926 3906 99,49% 20 0,51% 7 11451 11418 99,71% 33 0,29% 23 6713 6680 99,51% 33 0,49% 0 1966 1966 100,00% 0 0,00% 31 9256 9234 99,76% 22 0,24% 10 2804 2772 98,86% 32 1,14% 35 1875 1840 98,13% 35 1,87% 5 2000 1998 99,90% 2 0,10% 26 18765 18765 100,00% 0 0,00% 0 3472 3472 100,00% 0 0,00% 15 6247 6148 98,42% 99 1,58% 26 19154 19041 99,41% 113 0,59% 22 1522 1495 98,23% 27 1,77% 0 3075 3075 100,00% 0 0,00% 0 4762 4752 99,79% 10 0,21% 188 10903 10729 98,40% 174 1,60% 23 3419 3347 97,89% 72 2,11% 37 3796 3753 98,87% 43 1,13% 3 2339 2326 99,44% 13 0,56% 12 5559 5537 99,60% 22 0,40% 775 208747 207275 99,29% 1472 0,71%

CODE 40 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Khenchela 49004 47777 1227 0 Djellal 2616 2613 3 0 Kais 17242 17191 51 4 Bouhmama 4798 4736 62 0 M’Sara 2268 2226 42 0 Khirane 2857 2849 8 0 M’Toussa 3432 3419 13 0 El Oueldja 818 814 4 0 Ain Touila 9254 9165 89 24 Yabous 4410 4410 0 0 Cherchar 11053 11047 6 0 Baghai 2750 2698 52 8 El Hamma 5819 5712 107 9 Ouled Rechache 12374 12125 249 0 El Mahmal 14696 14225 471 0 Remila 3140 3120 20 0 Tamza 6273 6187 86 15 Ensigha 6158 6073 85 20 Babar 13074 12979 95 0 Chelia 2584 2569 15 12 Taouzianet 5390 5353 37 0 TOTAL 180010 177288 2722 92 CODE 41 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Souk Ahras 95830 89121 6709 633 Zouabi 1933 1823 110 28 Khedara 4275 4170 105 1 Mechroha 11984 11337 647 0 Terraguelt 2853 2740 113 1 Sidi fredj 4434 4119 315 4 Haddada 4092 4079 13 0 safel El Quiden 1795 1678 117 18 Ouled Driss 6486 6082 404 69 Merahna 6850 6326 524 5 Dréa 4234 4143 91 50 Ouled Moumen 2985 2929 56 0 Sedrata 32664 29925 2739 221 Taoura 11744 11550 194 150 Bir Bouhouche 3574 3390 184 37 Khemissa 2209 2158 51 29 Oum El Adhaim 4632 4457 175 2 Ain Soltane 1888 1862 26 0 Ain Zana 3913 3722 191 41 Ragouba 3485 3252 233 0 Tiffech 2925 2720 205 0 M’Daourouch 16280 15041 1239 0 Oued Keberit 2924 2811 113 2 Hanancha 8888 8508 380 11 Zaarouria 6912 6618 294 119 Ouillen 3334 3082 252 9 TOTAL 253123 237643 15480 1430 5 octobre 2005 KHENCHELA “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 47777 47777 100,00% 0 0,00% 2613 2613 100,00% 0 0,00% 17187 17169 99,90% 18 0,10% 4736 4736 100,00% 0 0,00% 2226 2218 99,64% 8 0,36% 2849 2849 100,00% 0 0,00% 3419 3419 100,00% 0 0,00% 814 814 100,00% 0 0,00% 9141 9072 99,25% 69 0,75% 4410 4410 100,00% 0 0,00% 11047 11047 100,00% 0 0,00% 2690 2690 100,00% 0 0,00% 5703 5703 100,00% 0 0,00% 12125 12125 100,00% 0 0,00% 14225 14225 100,00% 0 0,00% 3120 3120 100,00% 0 0,00% 6172 6172 100,00% 0 0,00% 6053 6053 100,00% 0 0,00% 12979 12979 100,00% 0 0,00% 2557 2557 100,00% 0 0,00% 5353 5353 100,00% 0 0,00% 177196 177101 99,95% 95 0,05% SOUK AHRAS “OUI” 66 “ 66 “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 88488 87086 98,42% 1402 1,58% 1795 1730 96,38% 65 3,62% 4169 4147 99,47% 22 0,53% 11337 11329 99,93% 8 0,07% 2739 2739 100,00% 0 0,00% 4115 4052 98,47% 63 1,53% 4079 4079 100,00% 0 0,00% 1660 1602 96,51% 58 3,49% 6013 5968 99,25% 45 0,75% 6321 6225 98,48% 96 1,52% 4093 4058 99,14% 35 0,86% 2929 2929 100,00% 0 0,00% 29704 29235 98,42% 469 1,58% 11400 11176 98,04% 224 1,96% 3353 3266 97,41% 87 2,59% 2129 2109 99,06% 20 0,94% 4455 4455 100,00% 0 0,00% 1862 1862 100,00% 0 0,00% 3681 3660 99,43% 21 0,57% 3252 3238 99,57% 14 0,43% 2720 2720 100,00% 0 0,00% 15041 14873 98,88% 168 1,12% 2809 2809 100,00% 0 0,00% 8497 8492 99,94% 5 0,06% 6499 6217 95,66% 282 4,34% 3073 3029 98,57% 44 1,43% 236213 233085 98,68% 3128 1,32%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 2005 CODE 42 Electeurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

WILAYA: TIPAZA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages Commune Inscrits Votants Abstenus Tipaza 16354 13500 2854 Bou Haroun 5646 4227 1419 Sidi Ghilès 9009 6455 2554 Hadjerat Ennous 1206 938 268 Cherchell 38641 22656 15985 Attatba 14383 8625 5758 Bourkika 11991 10106 1885 Ahmer El Ain 16785 14226 2559 Gouraya 11513 10711 802 Fouka 25873 23066 2807 Damous 7909 6412 1497 Messelmoun 4437 4369 68 Bou Ismail 27425 21181 6244 Meurad 11333 9521 1812 Chaiba 10060 6936 3124 Larhat 4600 3693 907 Nador 5728 4868 860 Menaceur 14111 12616 1495 Béni Milleuk 3687 3681 6 Hadjout 30075 20922 9153 Sidi Rached 5735 5369 366 Aghbal 3739 3679 60 Ain Tagourait 5778 4675 1103 Khemisti 8528 6151 2377 Koléa 34417 27791 6626 Sidi Semiane 1985 1509 476 Douaouda 11075 10556 519 Sidi Amar 7278 6267 1011 TOTAL 349301 274706 74595 nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 289 13211 12585 95,26% 626 4,74% 200 4027 3657 90,81% 370 9,19% 447 6008 5525 91,96% 483 8,04% 101 837 765 91,40% 72 8,60% 1526 21130 19172 90,73% 1958 9,27% 362 8263 7814 94,57% 449 5,43% 290 9816 9369 95,45% 447 4,55% 377 13849 13378 96,60% 471 3,40% 158 10553 10350 98,08% 203 1,92% 776 22290 20877 93,66% 1413 6,34% 50 6362 6186 97,23% 176 2,77% 12 4357 4295 98,58% 62 1,42% 583 20598 19481 94,58% 1117 5,42% 518 9003 8540 94,86% 463 5,14% 269 6667 6230 93.45% 437 6,55% 75 3618 3508 96,96% 110 3,04% 212 4656 4443 95,43% 213 4,57% 184 12432 12330 99,18% 102 0,82% 1 3680 3680 100,00% 0 0,00% 1286 19636 18654 95,00% 982 5,00% 54 5315 5207 97,97% 108 2,03% 9 3670 3640 99,18% 30 0,82% 20 4655 4643 99,74% 12 0,26% 42 6109 5919 96,89% 190 3,11% 926 26865 25112 93,47% 1753 6,53% 16 1493 1446 96,85% 47 3,15% 188 10368 9846 94,97% 522 5,03% 104 6163 5942 96,41% 221 3,59% 9075 265631 252594 95,09% 13037 4,91%

CODE 43 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Mila 41096 40416 680 Zeghaia 9259 9051 208 Yahia Beniguecha 6134 6084 50 Chelghoum Laid 42317 41511 806 Ain Tine 4731 4575 156 Sidi Khelifa 2493 2473 20 El Mechira 7623 7348 275 Hamala 6090 5940 150 Oued Seguen 7665 7571 94 Ain Mellouk 7408 7226 182 Ouled Khalouf 6076 5953 123 Oued Athménia 20400 20031 369 Sidi Merouane 13057 12647 410 Benyahia Abderrahmane 5659 5559 100 Télerghma 24143 23562 581 Elayadi Barbès 3482 3402 80 Chigara 6995 6184 811 Tadjenanet 26273 25564 709 Tiberguent 4977 4631 346 Tassadane Haddada 9815 9045 770 Ain Beida Harriche 9514 9169 345 Derradji Bousselah 4861 4833 28 Bouhatem 10236 10131 105 Terrai Bainen 12292 11879 413 Rouached 14279 13035 1244 Minar Zarza 9677 9472 205 Ahmed Rachedi 8934 8729 205 Tessala Lematai 7128 6918 210 Amira Arras 9742 9433 309 Ferdjioua 24557 23503 1054 Oued Endja 10534 10353 181 Grarem Gouga 22971 22536 435 TOTAL 400418 388764 11654 5 octobre 2005 WILAYA: MILA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 47 40369 40337 99,92% 32 0,08% 73 8978 8763 97,61% 215 2,39% 5 6079 6079 100,00% 0 0,00% 79 41432 41293 99,66% 139 0,34% 98 4477 4336 96,85% 141 3,15% 0 2473 2473 100,00% 0 0,00% 12 7336 7298 99,48% 38 0,52% 0 5940 5930 99,83% 10 0,17% 0 7571 7552 99,75% 19 0,25% 23 7203 7088 98,40% 115 1,60% 3 5950 5942 99,87% 8 0,13% 11 20020 19996 99,88% 24 0,12% 0 12647 12373 97,83% 274 2,17% 4 5555 5555 100,00% 0 0,00% 12 23550 23460 99,62% 90 0,38% 10 3392 3368 99,29% 24 0,71% 58 6126 6011 98,12% 115 1,88% 406 25158 24556 97,61% 602 2,39% 31 4600 4497 97,76% 103 2,24% 38 9007 8911 98,93% 96 1,07% 100 9069 8886 97,98% 183 2,02% 0 4833 4833 100,00% 0 0,00% 0 10131 10123 99,92% 8 0,08% 36 11843 11504 97,14% 339 2,86% 70 12965 12708 98,02% 257 1,98% 30 9442 9358 99,11% 84 0,89% 44 8685 8510 97,99% 175 2,01% 9 6909 6770 97,99% 139 2,01% 46 9387 9131 97,27% 256 2,73% 229 23274 23274 100,00% 0 0,00% 17 10336 10008 96,83% 328 3,17% 19 22517 22470 99,79% 47 0,21% 1510 387254 383393 99,00% 3861 1,00%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 44 Electeurs Commune Inscrits Votants Abstenus Ain Defla 30027 28406 1621 Tiberkanine 7538 7511 27 El Hassania 2908 2903 5 Ain Benian 3015 2964 51 Ain Torki 5484 5446 38 Hoceinia 4459 4413 46 Mekhatria 7997 7871 126 Bourached 12538 12256 282 Boumedfaa 13002 12606 396 Khemis Miliana 49394 46764 2630 Miliana 26831 25229 1602 Bathia 3377 3366 11 Hammam Righa 4900 4769 131 El Maine 7177 6997 180 Bir Ould Khelifa 6245 6031 214 Zeddine 7185 7023 162 Djemaa Ouled Chikh 3540 3449 91 Belaas 3083 3075 8 Oued Chorfa 7587 7190 397 Barbouche 2597 2566 31 El Amra 15014 14468 546 Djelida 13747 13362 385 Ain Lechiakh 7538 7445 93 Ben Allal 4811 4621 190 Arib 11385 11223 162 Tarik Ibn Ziad 5789 5686 103 Tacheta Zougagha 11216 11040 176 Djendel 15454 14977 477 Bordj Emir Khaled 4670 4606 64 Ain Bouyahia 8062 8009 53 Oued Djemaa 5858 5802 56 El Abadia 18471 18175 296 Sidi Lakhdar 9405 8988 417 El Attaf 27633 26971 662 Rouina 11180 10562 618 Ain Soltane 10503 10359 144 TOTAL 389620 377129 12491

WILAYA: AIN DEFLA “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 337 28069 27634 98,45% 435 1,55% 0 7511 7511 100,00% 0 0,00% 4 2899 2897 99,93% 2 0,07% 63 2901 2832 97,62% 69 2,38% 27 5419 5416 99,94% 3 0,06% 3 4410 4408 99,95% 2 0,05% 23 7848 7780 99,13% 68 0,87% 132 12124 12030 99,22% 94 0,78% 122 12484 12320 98,69% 164 1,31% 428 46336 45971 99,21% 365 0,79% 323 24906 24215 97,23% 691 2,77% 4 3362 3360 99,94% 2 0,06% 47 4722 4658 98,64% 64 1,36% 5 6992 6980 99,83% 12 0,17% 22 6009 5975 99,43% 34 0,57% 81 6942 6849 98,66% 93 1,34% 32 3417 3417 100,00% 0 0,00% 5 3070 3069 99,97% 1 0,03% 80 7110 6732 94,68% 378 5,32% 9 2557 2551 99,77% 6 0,23% 181 14287 14143 98,99% 144 1,01% 7 13355 13355 100,00% 0 0,00% 15 7430 7408 99,70% 22 0,30% 17 4604 4416 95,92% 188 4,08% 112 11111 11111 100,00% 0 0,00% 23 5663 5657 99,89% 6 0,11% 88 10952 10824 98,83% 128 1,17% 115 14862 14230 95,75% 632 4,25% 76 4530 4456 98,37% 74 1,63% 0 8009 8009 100,00% 0 0,00% 54 5748 5704 99,23% 44 0,77% 15 18160 18133 99,85% 27 0,15% 23 8965 8827 98.46% 138 1,54% 115 26856 26629 99,15% 227 0,85% 54 10508 10366 98,65% 142 1,35% 0 10359 10290 99,33% 69 0,67% 2642 374487 370163 98,85% 4324 1,15%

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 CODE 45 WILAYA: NAAMA Electeurs Commune Inscrits Votants Naama 6736 6560 Mecheria 39284 38350 Ain Sefra 22557 21465 El Biod 4606 4525 Ain Ben Khelil 4439 4411 Assela 4390 4165 Moghrar 2077 1995 Djeniane Bourzeg 1544 1497 Makman Ben Amer 2880 2852 Sfissifa 4175 4162 Kasdir 1993 1980 Tiout 2166 2163 TOTAL 96847 94125 CODE 46 Electeurs Commune Inscrits Votants Ain Témouchent 49648 42649 Bou Zedjar 2630 2562 Sidi Boumediène 1661 1661 Ain El Arbaa 8335 8203 El Messaid 2436 2407 Sidi Safi 4704 4443 Hassi El Ghella 6878 6636 Oued Berkèche 2509 2241 Ouled Boudjemaa 3374 3310 Ain Kihal 5430 5334 Chentouf 1383 1292 Béni Saf 30668 28386 Hammam Bouhadjar 20053 18325 Ain Tolba 7432 7194 El Amria 13576 13345 Sidi Ben Adda 8720 7850 Oulhaça El Gheraba 10048 9911 El Malah 11322 10325 Hassasna 2446 2216 Aoubellil 2791 2659 El Emir Abdelkader 2649 2497 Oued Sabah 5451 5400 Aghlal 4554 4015 Tamzoura 5425 5332 Ouled Kihal 1856 1696 Sidi Ouriache 3390 3346 Terga 4742 4416 Chaabet El Ham 8551 8159 TOTAL 232662 215810 Bulletins Suffrages “OUI” “ΝΟΝ” nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 176 92 6468 6385 98,72% 83 1,28% 934 161 38189 37917 99,29% 272 0,71% 1092 142 21323 21149 99,18% 174 0,82% 81 0 4525 4525 100,00% 0 0,00% 28 0 4411 4411 100,00% 0 0,00% 225 25 4140 4116 99,42% 24 0,58% 82 0 1995 1995 100,00% 0 0,00% 47 4 1493 1493 100,00% 0 0,00% 28 8 2844 2836 99,72% 8 0,28% 13 0 4162 4162 100,00% 0 0,00% 13 0 1980 1980 100,00% 0 0,00% 3 3 2160 2160 100,00% 0 0,00% 2722 435 93690 93129 99,40% 561 0,60% WILAYA: AIN TEMOUCHENT “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 6999 1545 41104 38341 93,28% 2763 6,72% 68 0 2562 2561 99,96% 1 0,04% 0 0 1661 1661 100,00% 0 0,00% 132 68 8135 8007 98,43% 128 1,57% 29 0 2407 2407 100,00% 0 0,00% 261 135 4308 4213 97,79% 95 2,21% 242 0 6636 6636 100,00% 0 0,00% 268 10 2231 2211 99,10% 20 0,90% 64 0 3310 3310 100,00% 0 0,00% 96 93 5241 5128 97,84% 113 2,16% 91 24 1268 1224 96,53% 44 3,47% 2282 476 27910 26563 95,17% 1347 4,83% 1728 65 18260 18045 98,82% 215 1,18% 238 51 7143 7076 99,06% 67 0,94% 231 0 13345 13345 100,00% 0 0,00% 870 140 7710 7473 96,93% 237 3,07% 137 46 9865 9865 100,00% 0 0,00% 997 218 10107 9641 95,39% 466 4,61% 230 6 2210 2199 99,50% 11 0,50% 132 31 2628 2580 98,17% 48 1,83% 152 0 2497 2497 100,00% 0 0,00% 51 14 5386 5386 100,00% 0 0,00% 539 61 3954 3813 96,43% 141 3,57% 93 47 5285 5233 99,02% 52 0,98% 160 0 1696 1626 95,87% 70 4,13% 44 9 3337 3320 99,49% 17 0,51% 326 27 4389 4318 98,38% 71 1,62% 392 23 8136 8084 99,36% 52 0,64% 16852 3089 212721 206763 97,20% 5958 2,80%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 CODE 47 WILAYA: Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Ghardaia 50140 47678 2462 358 Dhayet Bendhaoua 4844 4759 85 0 Sebseb 1297 1265 32 4 Bounoura 17571 16817 754 98 Berriane 15369 14512 857 0 El Guerrara 25430 24782 648 17 Zelfana 4425 4232 193 0 Hassi Gara 6482 6086 396 29 Hassi Fehal 1385 1331 54 0 Mansoura 1045 1019 26 6 El Atteuf 7192 6913 279 9 El Meniaa 17444 14217 3227 85 Metlili 16610 16118 492 149 TOTAL 169234 159729 9505 755 CODE 48 WILAYA Electeurs Bulletins Commune nuls Inscrits Votants Abstenus Relizane 62192 59158 3034 1525 Sidi M’Hamed Ben Ali 9026 8858 168 20 Mediouna 11577 11321 256 145 Ramka 2558 2512 46 27 El Hassi 1786 1761 25 8 Oued Essalem 4735 4670 65 0 Hamri 4422 4237 185 19 Ain Tarek 6330 5968 362 21 Béni Zentis 3990 3982 8 0 Souk El Haad 1582 1552 30 10 Ain Rahma 5004 4952 52 0 Sidi Lazreg 3897 3835 62 0 Mendès 7675 7585 90 0 Djidiouia 14690 14224 466 322 El Guettar 6452 6389 63 1 El Hamadna 7624 7514 110 0 Ouled Aiche 4637 4557 80 3 Belaassel Bouzegza 5106 5005 101 15 Sidi Khettab 5938 5881 57 58 Dar Ben Abdellah 2155 2107 48 0 Oued Rhiou 32159 31531 628 0 Bendaoud 8222 7995 227 32 Zemmoura 15932 15782 150 11 Béni Dergoun 5208 5159 49 0 Sidi M’Hamed Ben Aouda 3359 3348 11 0 Yellel 16518 16197 321 116 Sidi Saada 6041 5925 116 197 Ouled Sidi Mihoub 3171 3093 78 14 Oued El Djemaa 10287 10185 102 40 Ammi Moussa 15789 15062 727 13 El Ouldja 2272 2260 12 25 Mazouna 13276 13098 178 7 Merdja Sidi Abed 3209 3065 144 0 Had Echkalla 2573 2551 22 0 Ouarizane 8728 8430 298 0 Lahlef 5475 5317 158 0 El Matmar 6991 6859 132 185 Kalaa 4970 4883 87 80 TOTAL 335556 326808 8748 2894

GHARDAIA “OUI” “ΝΟΝ” Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 47320 46846 99,00% 474 1,00% 4759 4759 100,00% 0 0,00% 1261 1259 99,84% 2 0,16% 16719 16573 99,13% 146 0,87% 14512 14506 99,96% 6 0,04% 24765 24578 99,24% 187 0,76% 4232 4227 99,88% 5 0,12% 6057 6005 99,14% 52 0,86% 1331 1331 100,00% 0 0,00% 1013 1013 100,00% 0 0,00% 6904 6897 99,90% 7 0,10% 14132 13939 98,63% 193 1,37% 15969 15820 99,07% 149 0,93% 158974 157753 99,23% 1221 0,77% : RELIZANE “OUI” 66 “ΝΟΝ” وو Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux 57633 55802 96,82% 1831 3,18% 8838 8838 100,00% 0 0,00% 11176 11176 100,00% 0 0,00% 2485 2471 99,44% 14 0,56% 1753 1749 99,77% 4 0,23% 4670 4670 100,00% 0 0,00% 4218 4218 100,00% 0 0,00% 5947 5886 98,97% 61 1,03% 3982 3982 100,00% 0 0,00% 1542 1519 98,51% 23 1,49% 4952 4952 100,00% 0 0,00% 3835 3835 100,00% 0 0,00% 7585 7585 100,00% 0 0,00% 13902 13902 100,00% 0 0,00% 6388 6386 99,97% 2 0,03% 7514 7514 100,00% 0 0,00% 4554 4548 99,87% 6 0,13% 4990 4979 99,78% 11 0,22% 5823 5823 100,00% 0 0,00% 2107 2107 100,00% 0 0,00% 31531 31531 100,00% 0 0,00% 7963 7930 99,59% 33 0,41% 15771 15718 99,66% 53 0,34% 5159 5159 100,00% 0 0,00% 3348 3348 100,00% 0 0,00% 16081 16046 99,78% 35 0,22% 5728 5677 99,11% 51 0,89% 3079 3079 100,00% 0 0,00% 10145 10129 99,84% 16 0,16% 15049 15030 99.87% 19 0,13% 2235 2235 100,00% 0 0,00% 13091 13088 99,98% 3 0,02% 3065 3065 100,00% 0 0,00% 2551 2540 99,57% 11 0,43% 8430 8430 100,00% 0 0,00% 5317 5316 99,98% 1 0,02% 6674 6674 100,00% 0 0,00% 4803 4764 99,19% 39 0,81% 323914 321701 99,32% 2213 0,68%

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 CITOYENS RESIDENTS A L’ETRANGER Electeurs Commune Inscrits Votants Lima 13 11 Santiago 12 11 Canberra 544 384 Abuja 135 86 Paris 86848 52425 Pontoise 66393 20615 Strasbourg 22344 11349 Vitry-Sur-Seine 75132 16997 Lille 60666 9911 Metz 40460 16034 Nanterre 40311 7324 Bordeaux 15681 4739 Besançon 16508 6606 Toulouse 15153 5115 Saint- Etienne 22981 7654 Grenoble 35699 10947 Lyon 63929 35889 Marseille 69603 37073 Montpellier 16385 6508 Nantes 12210 5369 Nice 23520 4331 Madrid 4472 651 Alicante 7095 328 Lisbonne 245 63 Prague 295 114 Stockholm 2861 600 Berlin 3355 418 Bonn 12000 1153 Budapest 434 322 Vienne 586 300 Athènes 280 81 Rome 1471 629 Naples 3904 1775 Londres 17201 4107 Bruxelles 13207 3873 Sofia 59 37 Varsovie 442 209 Ankara 43 42 Istanbul 169 122 Bucarest 76 42 Copenhague 792 320 Genève 5276 1621 La Haye 1952 537 Belgrade 54 38 Addis Abeba 30 30 N’Djamena 39 30 Kinshasa 17 16 Dakar 186 70 Libreville 45 34 Yaoundé 66 47 Brazaville 48 32 Dar El Beida 2981 1500 Rabat 2706 1546 Oujda 5697 3591 Agadis 606 443 Niamey 222 146 Luanda 30 30 Kampala 35 33 “OUI” “ΝΟΝ” وو Bulletins Suffrages nuls exprimés Abstenus Nombre Taux Nombre Taux 2 0 11 11 100,00% 0 0,00% 1 0 11 11 100,00% 0 0,00% 160 8 376 343 91,22% 33 8,78% 49 0 86 85 98,84% 1 1,16% 34423 1286 51139 47078 92,06% 4061 7,94% 45778 223 20392 19665 96,43% 727 3,57% 10995 146 11203 10513 93,84% 690 6,16% 58135 376 16621 15128 91,02% 1493 8,98% 50755 158 9753 9103 93,34% 650 6,66% 24426 373 15661 15062 96,18% 599 3,82% 32987 216 7108 6417 90,28% 691 9,72% 10942 209 4530 4243 93,66% 287 6,34% 9902 82 6524 6272 96,14% 252 3,86% 10038 107 5008 4610 92,05% 398 7,95% 15327 108 7546 7149 94,74% 397 5,26% 24752 170 10777 9913 91,98% 864 8,02% 28040 337 35552 33862 95,25% 1690 4,75% 32530 298 36775 35880 97,57% 895 2,43% 9877 136 6372 5681 89,16% 691 10,84% 6841 51 5318 5085 95,62% 233 4,38% 19189 54 4277 4054 94,79% 223 5,21% 3821 11 640 614 95,94% 26 4,06% 6767 7 321 288 89,72% 33 10,28% 182 2 61 58 95,08% 3 4,92% 181 3 111 89 80,18% 22 19,82% 2261 12 588 545 92,69% 43 7,31% 2937 9 409 361 88,26% 48 11,74% 10847 39 1114 1063 95,42% 51 4,58% 112 6 316 292 92,41% 24 7,59% 286 23 277 243 87,73% 34 12,27% 199 1 80 67 83,75% 13 16,25% 842 9 620 598 96,45% 22 3,55% 2129 0 1775 1737 97,86% 38 2,14% 13094 153 3954 3733 94,41% 221 5,59% 9334 76 3797 3462 91,18% 335 8,82% 22 0 37 22 59,46% 15 40,54% 233 7 202 189 93,56% 13 6,44% 1 0 42 42 100,00% 0 0,00% 47 0 122 116 95,08% 6 4,92% 34 1 41 38 92,68% 3 7,32% 472 7 313 294 93,93% 19 6,07% 3655 51 1570 1401 89,24% 169 10,76% 1415 7 530 503 94,91% 27 5,09% 16 2 36 20 55,56% 16 44,44% 0 2 28 27 96,43% 1 3,57% 9 1 29 28 96,55% 1 3,45% 1 0 16 15 93,75% 1 6,25% 116 0 70 55 78,57% 15 21,43% 11 1 33 31 93,94% 2 6,06% 19 0 47 44 93,62% 3 6,38% 16 0 32 30 93,75% 2 6,25% 1481 40 1460 1345 92,12% 115 7,88% 1160 10 1536 1495 97,33% 41 2,67% 2106 30 3561 3487 97,92% 74 2,08% 163 1 442 442 100,00% 0 0,00% 76 1 145 145 100,00% 0 0,00% 0 1 29 29 100,00% 0 0,00% 2 0 33 32 96,97% 1 3,03%

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 2005 CITOYENS RESIDENTS Electeurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67

À L’ETRANGER (Suite) “OUI” “ΝΟΝ” Bulletins Suffrages Commune Inscrits Votants Abstenus Ouagadougou 66 53 13 Dar-Essalam 10 10 0 El-Kef 3910 3509 401 Tunis 6565 4219 2346 Gafsa 1123 908 215 Prétoria 143 60 83 Hararé 24 24 0 Accra 21 19 2 Conakry 41 34 7 Nairobi 23 21 2 Sobha 776 470 306 Tripoli 7674 2330 5344 Bamako 124 103 21 Gao 306 301 5 Antananarivo 57 53 4 Nouadébo 32 25 7 Nouakchott 409 157 252 Maputo 12 12 0 Windhoek 10 8 2 Abidjan 128 86 42 Amman 579 371 208 Abu Dhabi 3371 1462 1909 Manama 96 74 22 Riyadh 780 614 166 Djeddah 1749 943 806 Koweit 210 117 93 Sanaa 84 73 11 Damas 3212 2447 765 Mascate 206 96 110 Doha 731 384 347 Beyrouth 707 571 136 Le Caire 1343 481 862 Djakarta 75 33 42 Kiev 219 129 90 Buenos Aires 54 39 15 Brasilia 68 25 43 Pékin 130 53 77 Hanoi 20 20 0 Mexico 68 36 32 New Delhi 11 11 0 Tokyo 130 39 91 Islamabad 34 26 8 Moscou 600 223 377 Kuala Lampur 248 102 146 Tachkent 88 73 15 Caracas 51 21 30 Otawa 2136 553 1583 La Havane 16 12 4 Séoul 12 12 0 Bogota 12 10 2 Washington 5535 1075 4460 Montréal 8135 1792 6343 Téhéran 76 56 20 Bobigny 77930 15796 45 62134 Khartoum 53 45 8 TOTAL 903727 324524 579203 nuls exprimés Nombre Taux Nombre Taux 2 51 44 86,27% 7 13,73% 0 10 9 90,00% 1 10,00% 7 3502 3481 99,40% 21 0,60% 29 4190 4121 98,35% 69 1,65% 0 908 888 97,80% 20 2,20% 2 58 48 82,76% 10 17,24% 0 24 19 79,17% 5 20,83% 0 19 19 100,00% 0 0,00% 0 34 33 97,06% 1 2,94% 1 20 18 90,00% 2 10,00% 3 467 463 99,14% 4 0,86% 34 2296 2218 96,60% 78 3,40% 0 103 100 97,09% 3 2,91% 5 296 294 99,32% 2 0,68% 1 52 50 96,15% 2 3,85% 0 25 24 96,00% 1 4,00% 4 153 137 89,54% 16 10,46% 0 12 11 91,67% 1 8,33% 0 8 8 100,00% 0 0,00% 0 86 80 93,02% 6 6,98% 9 362 347 95,86% 15 4,14% 60 1402 1338 95,44% 64 4,56% 2 72 64 88,89% 8 11,11% 12 602 591 98,17% 11 1,83% 8 935 927 99,14% 8 0,86% 0 117 106 90,60% 11 9,40% 2 71 69 97,18% 2 2,82% 9 2438 2424 99,43% 14 0,57% 6 90 84 93,33% 6 6,67% 16 368 335 91,03% 33 8,97% 11 560 528 94,29% 32 5,71% 7 474 444 93,67% 30 6,33% 1 32 27 84,38% 5 15,63% 4 125 119 95,20% 6 4,80% 0 39 28 71,79% 11 28,21% 0 25 25 100,00% 0 0,00% 0 53 49 92,45% 4 7,55% 0 20 20 100,00% 0 0,00% 3 33 22 66,67% 11 33,33% 0 11 11 100,00% 0 0,00% 4 35 27 77,14% 8 22,86% 0 26 25 96,15% 1 3,85% 5 218 198 90,83% 20 9,17% 9 93 88 94,62% 5 5,38% 4 69 59 85,51% 10 14,49% 0 21 20 95,24% 1 4,76% 24 529 439 82,99% 90 17,01% 0 12 11 91,67% 1 8,33% 0 12 12 100,00% 0 0,00% 0 10 9 90,00% 1 10,00% 31 1044 918 87,93% 126 12,07% 63 1729 1499 86,70% 230 13,30% 2 54 45 83,33% 9 16,67% 259 15537 14305 92,07% 1232 7,93% 0 45 43 95,56% 2 4,44% 5490 319034 300466 94,18% 18568 5,82%

5 octobre 2005 DECRETS Décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 125 (alinéa ler) et 164; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel nº 05-92 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel nº 05-160 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Bedjaoui, en qualité de président du Conseil constitutionnel ; Décrète : Article 1er. M. Boualem Bessaïh, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 05-377 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 125 (alinéa ler) et 164; Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel nº 05-92 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation de M. Boualem Bessaïh, président du Conseil constitutionnel ; Décrète : Article unique. Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la composition nominative suivante du Conseil constitutionnel Mme et MM : Boualem Bessaïh Président Moussa Laraba Membre Mohamed Habchi Membre Nadhir Zeribi Membre Dine Bendjebara Membre Mohamed Fadene Membre Tayeb Ferahi Membre Farida Laroussi née Benzoua Membre Khaled Dhina Membre Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 5 octobre 2005 Décret présidentiel nº 05-378 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section I – Administration générale et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale – Elections”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 45 Décret exécutif n° 05-372 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent dix neuf millions sept cent cinquante mille dinars (119.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent dix neuf millions sept cent cinquante mille dinars (119.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA.

ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 5 octobre 2005 CREDITS ANNULES EN DA 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses.. 500.000 Total de la lère partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.. Total de la 4ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. 500.000 9.900.000 9.900.000 10.400.000 10.400.000 et journalier 50.000.000 50.000.000 44.000.000 3.000.000 47.000.000 97.000.000 97.000.000

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 ETAT “A” (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. Total du titre III…. Total de la sous-section III…. Total de la section IV. SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section I. Total de la section VII. Total des crédits annulés… ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I..

CREDITS ANNULES EN DA journalier 12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 119.400.000 350.000 350.000 350.000 350.000 350.000 119.750.000 CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 500.000 3.000.000 3.000.000 3.500.000 3.500.000

ETAT “B” (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 5 octobre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 45.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations Total de la lère partie…. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section IV. SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I… Total de la section VII…. Total des crédits ouverts diverses. 51.000.000 96.000.000 19.000.000 19.000.000 900.000 900.000 115.900.000 115.900.000 119.400.000 350.000 350.000 350.000 350.000 350.000 119.750.000

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 Décret exécutif n° 05-373 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 05-347 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Décrète : Article 1er. 49 Il est annulé, sur 2005, un crédit de dix huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Section I Section unique et au chapitre n° 36-03 “ Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)”. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de dix huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Section I Section unique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automibile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 4.900.000 1.400.000 1.000.000 7.300.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. 2.000.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie 2.000.000 Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. 9.400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section I… Total des crédits ouverts 9.400.000 18.700.000 18.700.000 18.700.000 18.700.000

Décret exécutif n° 05-374 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 05-350 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale; ETAT “ NOS DES 5 octobre 2005 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.000.000 Total de la 4ème partie… 7ème Partie 1.000.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits annulés 1.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 octobre 2005 ETAT “

B” NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECTION I EN DA SECURITE SOCIALE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention-cadre sur les changements climatiques, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 9 mai 1992; Vu le décret présidentiel nº 04-144 du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 portant ratification du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997; Vu l’ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975, modifiée, portant création de l’office national de la météorologie; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ; 1.400.000 600.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable; Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l’institut national des ressources hydrauliques “INRH” en agence nationale des ressources hydrauliques “ANRH” ;

Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993, complété, réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes ; Vu le décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de créer l’agence nationale des changements climatiques, de fixer ses missions et de définir les modalités de son organisation et de son fonctionnement. CHAPITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Art. 2. L’agence nationale des changements climatiques par abréviation «ANCC», désignée ci-après <<> est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 3. L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement. Son siège est fixé à Alger. CHAPITRE II DES MISSIONS Art. 4. L’agence a pour objet de promouvoir l’intégration de la problématique des changements climatiques dans tous les plans de développement et de contribuer à la protection de l’environnement. Art. 5. Dans le cadre de la stratégie nationale dans le domaine des changements climatiques, l’agence est chargée de mener des actions d’information, de sensibilisation, d’étude et de synthèse, dans les domaines ayant trait aux émissions et à la séquestration des gaz à effet de serre, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’atténuation de leurs effets et aux différents impacts socio-économiques. Art. 6. A ce titre, l’agence est chargée notamment : de contribuer au renforcement des capacités nationales des différents secteurs dans le domaine des changements climatiques ; s ; s; de tenir une base de données relative aux changements climatiques et de veiller régulièrement à sa mise à jour; 5 octobre 2005 d’élaborer périodiquement un rapport sur les changements climatiques ainsi que d’autres rapports et notes de conjoncture; de répertorier toutes les activités des différents secteurs pour lutter contre les changements climatiques et de contribuer à tout inventaire national de gaz à effet de serre selon la réglementation en vigueur ; de coordonner les actions sectorielles dans le domaine des changements climatiques et de veiller à la synergie avec les autres domaines environnementaux, notamment la conservation de la diversité biologique et la lutte contre la désertification; de promouvoir et de participer à toutes études, recherches et tous travaux se rapportant à son objet. CHAPITRE III DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Art. 7. L’agence est administrée par un conseil d’orientation, dirigée par un directeur général et dotée d’un conseil scientifique. Section 1 Du conseil d’orientation Art. 8. Le conseil d’orientation est présidé par le ministre de tutelle ou son représentant. Il comporte : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l’énergie, un représentant du ministre chargé des ressources en eau, un représentant du ministre chargé des transports, un représentant du ministre chargé des forêts, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de la communication, un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre chargé de l’industrie, un représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, un représentant de l’office national de la météorologie,

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 5 octobre 2005 un représentant de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable, un représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques. Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne pouvant l’éclairer dans ses travaux. Le directeur général de l’agence assure le secrétariat du conseil d’orientation. Il assiste aux réunions du conseil d’orientation à titre consultatif. Art. 9. Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre de tutelle sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. En cas de vacance, il est désigné un nouveau membre jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Art. 10. Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que c’est nécessaire selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur. Le conseil d’orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session. Art. 11. L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président du conseil d’orientation sur proposition du directeur général de l’agence. Des convocations individuelles, précisant l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’orientation, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans pour autant qu’il soit inférieur à huit (8) jours. Art. 12. Le conseil d’orientation ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, il se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 13. Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans un procès-verbal inscrit sur un registre coté, paraphé et signé par le président. Les procès-verbaux des réunions sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de tutelle pour approbation. Section 2 Du directeur général Art. 14. Le directeur général de l’agence est nommé conformément à la réglementation en vigueur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 53 Art. 15. Le directeur général de l’agence met en œuvre la politique nationale relative aux changements climatiques et exécute les programmes et applique les orientations arrêtées par le conseil d’orientation. Il assure la gestion de l’agence dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. A ce titre il : élabore les programmes d’activités et les soumet au conseil d’orientation ; exécute les décisions du conseil d’orientation; est l’ordonnateur des dépenses de l’agence ; exerce le pouvoir de nomination et l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’agence ; établit le projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’agence; passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur ; prépare les réunions du conseil d’orientation; représente l’agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le directeur général de l’agence établit un rapport annuel sur le fonctionnement de l’agence qu’il adresse au conseil d’orientation et au ministre chargé de l’environnement. Le directeur général peut déléguer sa signature à ses principaux collaborateurs. Art. 16. Le directeur général peut être assisté dans l’exercice de ses fonctions par un directeur général adjoint nommé sur sa proposition par arrêté du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes Section 3 Du conseil scientifique Art. 17. Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique élue par ses pairs. Art. 18. Le conseil scientifique est composé de dix (10) personnalités scientifiques compétentes dans le domaine des changements climatiques, désignées par le ministre chargé de l’environnement pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Le conseil scientifique adopte son règlement intérieur lors de sa première session. Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l’agence. Art. 19. Le conseil scientifique a pour mission d’élaborer toute étude ou avis qui lui est demandé par l’agence dans le domaine des changements climatiques. Art. 20. Le conseil scientifique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute personnalité scientifique ou tout expert pouvant contribuer utilement à ses travaux en raison de ses compétences dans le domaine des changements climatiques.

CHAPITRE IV DU PATRIMOINE Art. 21. L’Etat met à la disposition de l’agence, par voie d’affectation effectuée conformément aux lois et règlements en vigueur, un patrimoine immobilier et des moyens nécessaires à son fonctionnement. CHAPITRE V DES DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 22. L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat. Les opérations de recettes et de dépenses de l’agence sont réalisées dans le cadre d’un budget élaboré et exécuté en conformité avec les règles de la comptabilité publique. Art. 23. La tenue des écritures comptables de l’agence et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances. Art. 24. Le budget de l’agence comporte un titre des recettes et un titre des dépenses : 1- En recettes: les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics ; les dons et legs et autres dévolutions; les autres recettes découlant des activités en rapport avec son objet. 2- En dépenses : les dépenses d’équipement; les dépenses de fonctionnement. Art. 25. Les états prévisionnels annuels de recettes et de dépenses de l’agence sont préparés par son directeur général et soumis, après délibération du conseil d’orientation, à l’approbation de l’autorité de tutelle et du ministre des finances avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent conformément à la réglementation en vigueur. Art. 26. Les comptes administratifs et de gestion établis respectivement par l’ordonnateur et l’agent comptable sont soumis, pour adoption, par le directeur général de l’agence au conseil d’orientation à la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent, accompagnés du rapport de la gestion administrative et financière de l’agence. Art. 27. Les comptes administratifs et de gestion de l’agence sont déposés auprès des autorités concernées et au greffe de la Cour des comptes, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Art. 28. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. 5 octobre 2005 Décret exécutif n° 05-379 du 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards trois cent soixante six millions de dinars (2.366.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards sept cent trente millions de dinars (5.730.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards trois cent soixante six millions de dinars (2.366.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards sept cent trente millions de dinars (5.730.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005. Ahmed OUYAHIA.

2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 5 octobre 2005 ANNEXE Tableau “A” - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P. Programme complémentaire 2.366.000 5.730.000 au profit des wilayas TOTAL 2.366.000 5.730.000 Tableau “B” - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. Agriculture - Hydraulique 128.000 640.000 Infrastructures économiques 150.000 750.000 et administratives Education - Formation 218.000 1.090.000 Infrastructures socio-culturelles 210.000 1.050.000 Soutien à l’accès à l’habitat 340.000 1.700.000 P.C.D 100.000 500.000 Soutien à l’activité économique 1.220.000 TOTAL 2.366.000 5.730.000 Décret exécutif n° 05-380 du 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 55 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards sept cent dix millions de dinars (2.710.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent soixante deux millions de dinars (3.762.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards sept cent dix millions de dinars (2.710.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent soixante deux millions de dinars (3.762.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Tableau “A” - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P. Infrastructures économiques 150.000 2.000.000 et administratives Provisions pour dépenses 2.560.000 1.762.000 imprévues TOTAL 2.710.000 3.762.000 Tableau “B” - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. Soutien aux services 150.000 2.000.000 productifs Infrastructures économiques 1.558.000 et administratives Infrastructures socio-culturelles 252.000 1.012.000 Habitat 750.000 750.000 TOTAL 2.710.000 3.762.000

5 octobre 2005 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rabat (Royaume du Maroc). Par décret présidentiel du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rabat (Royaume du Maroc), exercées par M. Boualem Bessaïh, appelé à exercer une autre fonction. ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/05 du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale. Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et 163; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 105, 119 (alinéa ler), 120 et 121; Vu la proclamation n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale; Vu la décision n° 05/D.CC/03 du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 relative au remplacement de deux députés à l’Assemblée populaire nationale; Vu la déclaration de vacance, par suite de décès, du siège du député Ahmed Guerza, élu sur la liste du parti du Front de libération nationale, dans la circonscription électorale de Batna, transmise par le président de l’Assemblée populaire nationale, le 1er octobre 2005 sous le n° 190/05 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 octobre 2005 sous le n° 126; Vu les listes des candidats aux élections législatives établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour chaque circonscription électorale, transmises le 7 mai 2002 sous le n° 976/02 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 mai 2002 sous le n° 81; Le membre rapporteur entendu : Considérant qu’en vertu des dispositions des articles 119 (alinéa ler) et 121 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, le député dont le siège devient vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste pour la période restante du mandat, à condition que ce remplacement s’effectue selon l’ordre de classement des candidats figurant sur chaque liste et que la vacance définitive ne survienne pas dans la dernière année de la législature en cours ; Considérant qu’après avoir pris connaissance de la liste électorale du parti du Front de libération nationale dans la circonscription électorale de Batna, il ressort que Ahmed GUERZA, candidat classé immédiatement après le dernier élu de la liste, a remplacé un député ayant accepté une fonction gouvernementale en vertu de la décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.CC/03 du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003; que par conséquent, le candidat suivant sur la liste est habilité à remplacer le député dont le siège est devenu vacant par suite de décès; Considérant qu’après avoir pris connaissance de la proclamation et de la décision du Conseil constitutionnel susvisées, ainsi que de la liste des candidats du parti du Front de libération nationale dans la circonscription électorale de Batna, il ressort que la candidate qui remplace le député dont le siège est devenu vacant est Fatima BEN ABDALLAH ; Considérant que la vacance définitive du siège du député Ahmed GUERZA, par suite de décès, n’est pas survenue dans la dernière année de la législature en cours ; Décide: Article 1er. Le député Ahmed GUERZA dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par la candidate Fatima BEN ABDALLAH. Art. 2. La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005. Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH. Les membres du Conseil constitutionnel : Moussa LARABA Mohamed HABCHI Nadhir ZERIBI Dine BENDJEBARA Mohamed FADENE Tayeb FERAHI Farida LAROUSSI née BEN ZOUA Khaled DHINA. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décision du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant homologation des tenues des personnels des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles. Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues et de leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l’Armée nationale populaire ; Vu le décret législatif n° 93-16 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 fixant les conditions d’exercice d’activité de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles ; Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’Armée nationale populaire et préservant leurs attributs exclusifs ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 57 Vu le décret n° 81-275 du 17 octobre 1981 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues et leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l’Armée nationale populaire; Vu le décret exécutif n° 94-65 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994, modifié et complété, déterminant les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d’exercice ; Décide : Article 1er. Les tenues des personnels des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à l’original de la présente décision, sont homologuées. Art. 2. Les tenues des personnels des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles sont au nombre de trois (3), identifiées comme suit : Tenue des personnels assurant le gardiennage dans les lieux recevant du public (hommes et femmes), Tenue des personnels assurant le gardiennage à l’intérieur des sites (hommes), Tenue des personnels de transport de fonds et produits sensibles (hommes). Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005. Le Général Hadji ZERHOUNI. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE