Décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 12-152 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Conseil constitutionnel

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel

Décision du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant délégation de signature à un directeur d'études et de recherches au centre d'études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel

Décret présidentiel nº 05-377 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre composition nominative du Conseil constitutionnel