Décret exécutif n° 05-380 du 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2005

Il est annulé, sur l'exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards sept cent dix millions de dinars (2.710.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent soixante deux millions de dinars (3.762.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards sept cent dix millions de dinars (2.710.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent soixante deux millions de dinars (3.762.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 150.000 2.000.000 et administratives Provisions pour dépenses 2.560.000 1.762.000 imprévues TOTAL 2.710.000 3.762.000 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 150.000 2.000.000 productifs Infrastructures économiques 1.558.000 et administratives Infrastructures socio-culturelles 252.000 1.012.000 Habitat 750.000 750.000 TOTAL 2.710.000 3.762.000 DECISIONS INDIVIDUELLES