Décret exécutif n° 05-373 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels 49

49 Il est annulé, sur 2005, un crédit de dix huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, Section I Section unique et au chapitre n° 36-03 " Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)".

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de dix huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, Section I Section unique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automibile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 4.900.000 1.400.000 1.000.000 7.300.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. 2.000.000 Total de la 5ème partie... 7ème Partie 2.000.000 Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. 9.400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section I...

Total des crédits ouverts 9.400.000 18.700.000 18.700.000 18.700.000 18.700.000