Décret exécutif n° 05-379 du 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2005

Il est annulé, sur l'exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards trois cent soixante six millions de dinars (2.366.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards sept cent trente millions de dinars (5.730.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards trois cent soixante six millions de dinars (2.366.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards sept cent trente millions de dinars (5.730.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1426 correspondant au 2 octobre 2005.

Ahmed OUYAHIA. 2 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 5 octobre 2005 ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire 2.366.000 5.730.000 au profit des wilayas TOTAL 2.366.000 5.730.000 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture - Hydraulique 128.000 640.000 Infrastructures économiques 150.000 750.000 et administratives Education - Formation 218.000 1.090.000 Infrastructures socio-culturelles 210.000 1.050.000 Soutien à l'accès à l'habitat 340.000 1.700.000 P.C.D 100.000 500.000 Soutien à l'activité économique 1.220.000 TOTAL 2.366.000 5.730.000