Décret exécutif nº 05-374 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.000.000 Total de la 4ème partie... 7ème Partie 1.000.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section I..
Total des crédits annulés 1.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 ETAT " 51 B"
NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECTION I EN DA SECURITE SOCIALE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III....
Total de la sous-section I..
Total de la section I..
Total des crédits ouverts
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret exécutif n° 05-350
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