404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 ETAT «А» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DU MINISTERE DE L’EDUCATION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 161.000 31 12 Administration académique - Indemnités et allocations diverses. 1.207.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel ensetgnant - Indemnités et allocations diverses …………. 42.500.000 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses…………… 8.000.000 31-36 Instituts de technologie de l’éducation Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations 31-44 Etablissements d’enseignement primaire allocations diverses diverses 2.580.000 Indemnités et 102.710.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 28.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses .. ……. 235.500 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses 107.500 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie 3ème Partie - PERSONNEL EN ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-01 Prestations familiales Total de la 3ème partie 125.000 ……. 157.654.000 ACTIVITE 3.000.000 3.000.000 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 24-31 Orientation scolaire et professionnelle frais Total de la 4ème partie Total du titre III Remboursement de 8.900.000 2.200.000 162.854.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie ACTION INTERNATIONALE 42-01 Action éducative à l’étranger Total de la 2ème partie 500.000 500.000 3ème Partie - ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Bourses diverses de l’enseignement public . 10.000.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation Elèves en formation Présalaires et traitements de stage Total de la 3ème partie Total du utre IV …….. 2.500.000 12.500.000 13.000.000 Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l’éducation Total général des crédits annulés 175.854.000 321.854.000

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 405 ETAT B » NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET DU MINISTER DE L’EDUCATION TITRE III MOYENS DES SERVICES lere Partie- PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE Administration centrale

31 01 Rémunérations principales 1.261.000 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 308.500 31 11 Administration académique Rémunérations principales …… 4.307.000 31-12 Administration neadémique. Indemnités et 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire gnant Rémunérations principales 31.-33 Etablissements d’enseignement secondaire tratif Rémunérations principales allocations diverses 911.500,

• Personnel ensei 42.500.000 Personnel adminis 8.000.000 31-35 mstituts de technologie de l’éducation - Rémunérations principales 9.480.000 31-43 Etablissements d’enseignement primaire Rémunérations prin cipales 244.110.000 81-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 28.000 81-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 635.800 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations principales 107.500 31-87 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Remunérations principales 125.000 81-80 Fruitements des fonctionnaires en congé de longue dürée 350.000 Total de la lère partie ……….. 312.124.000 2ème Partie PERSONNEL - PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail …….. 12.000 82-11 Services extérieurs Rentes d’accidents de Total de la 2ème partie travail 254.500 .. 266.500 зете Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 3303 Sécurité sociale Total de la 3ème partie …… 1.108.800 ১০১০১ 7.103.500 4ème Partie MATERIEI, ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84:11 Administration académique Remboursement de frais 2.200.000 ……. 34-97 Prais judiciaires- Frais d’expertise Indemnités dues par ‘Etat Total de la 4ème partie Total général des credits ouverts 180.000 2.360.000 321.854.000 Decre 5 78-142 du 10 juin 1978 portant virement de credit des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par au sein du budget de l’Etat ao litre du ministère du travail la loi de et de ta formation professionnelle. formation finances pour 1978, au ministre du travail et de la professionnelle; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes: Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Vu la loi n° 77-02 du 81 décembre 1977 portant loi de finances Article pour 1978, et notamment son article 12; cinquante ler. Il est annulé sur 1978, un crédit de cinq cent niille dinars (5030.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-30 Credit provisionnel Vu le décret n° 77-207 du 31 décembre 1977 portant répartition | pour le réajustement des traitement. des agents de l’Etat ».

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Il est ouvert sur 1978, un crédit de cinq cent cinquante mille dinars (550.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelie et aux chapitres énumérés à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. A» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 150.000 31-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Rémunérations principales 400.000 Total des crédits ouverts 550.000 Décret n° 78-143 du 10 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (article 12); Vu le décret n° 77-209 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre du commerce; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de un million sept cent cinquante quatre mille dinars (1.754.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90: «Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l’Etat >. Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de un million sept cent cinquante quatre mille dinars (1.754.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 31-11: < Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports

• Rémunérations principales ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue | nationale; ……… Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines; Vu l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article 1 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des domaines, seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus les contrôleurs des domaines stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne organisé par l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité, et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une composition consistant en la rédaction d’une note ou d’un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la réglementation domaniale ou, au choix du candidat, à la réglementation hypothécaire. Durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur les matières de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 30 minutes, coefficient : 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury.

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le Jury est composé :

• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les contrôleurs des domaines stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décręt n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l’azamen d’aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires. Le ministre des finances, Vu Vordonnance nr 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance nº 68-09 du 26 avril 1968 rendant obligatoire. pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de ja langue nationale : Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et A la publication de certains actes a caractère réglementaire ou indivíduel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicabies aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps das contrôleurs des domaines; Vu l’arrête interministeriel du 16 mai 1976 portant organisation. et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs des domaines; Arrête : Article 1er L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-251 cu 30 mai 1968 portant statut particuper des contrôleurs des domaines, aura ou trois mois pres 18 publication du présent arrêté au Journal officiel de la Repyblique algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il era organise un veul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68 251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les contrôleurs des domaines stagiaires, déclarés definitivement admis au concours externe organisé par l’arrête interministeriel du 16 mai 1975 Art. 4. Les candidats devront se presenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur le convocation. Art. 5. L’examen comportera une epreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission Art. 6. - Le programme de l’épreuve ecrite comprend une composition consistant en la redaction d’une note ou dụn rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant a la réglementation domaniale ou au choix du candidat, à la régiementation nypothécaire.
• Duree: 4 heures, coefficient : 3. REPUBLIQUE ALGERIENNE 407 Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec in jury, porte t sur le matières de l’epreuve ecrite, en fonction de i’option choisie pai le candidat. Durée: 30 minutes, coefficient ; 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve grale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve éprite un total de points fize par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des affaires domaniales et foncières qu sop représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent Art. 10. Les contrôleurs des domaines stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article & du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 2 mại 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des controleurs des douanes st giaires.- Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 91-2 du 20 janvier 1871 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire. pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de a langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires, stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n’ 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes; Vu l’arrêté interininistériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des nouanes, aura heu trois mois après la publication du present arrête au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Il sera organise un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du decret n 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des controleurs des douanes, seront admis & sunir l’examen d’aptituce prevu à Particle ler ci-dessus les controteurs des douanes stagiaires, declares definitivement aqmis au oncours interne organise par l’arrête interministeriel du 16 mat 1975.

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. - L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve d’ordre professionnel sur l’une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanier. Durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite. Durée: 30 minutes, coefficient : 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des douanes ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps aes contrôleurs des doua.nes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1368 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes, seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu par l’article 1er ci-dessus les controleurs des douanes stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve d’ordre professionnel sur l’une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanter. Durée: 4 heures, coefficient : 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite.

• Durée: 30 minutes, coefficient 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des douanes ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisé au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Moha: amed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimiles la connaissance de la langue nationale;

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1668 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, seront admis a subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus les contrôleurs des impôts stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité, et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes : impôts directs,

• impôts indirects,
• taxes sur le chiffre d’affaires, perception, enregistrement et timbre. Durée: 4 heures, coefficient: 6. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur l’une des matières de ‘épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat.
• Durée: 30 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président;
• du directeur des impôts ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositons de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 409 Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des controleurs des impots stagiaires, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance nº 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractere réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs des impôts; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus les contrôleurs des impôts stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. - L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité, et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes : impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d’affaires, perception, enregistrement et timbre (durée: 4 heures, coefficient : 6). Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 30 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des impôts ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent.

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. - Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des controleurs du trésor stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance nº 66-183 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1988 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou Individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du a juin 966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor et notamment son article 8; Vu l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs du trésor; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre examen à Alger. Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1688 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus les contrôleurs du trésor stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au Heu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission Art. 6. Le programme de l’épreuve sprite portera au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes : les phases de dépenses publiques, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions. Durée: 4 heures, coefficient : B. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur une question relative a l’une des matières de l’épreuve écrite.

• Durée: 30 minutes, coefficient 1, Seuls pourront prendre part à l’épreuve orgie, les candidats ayant pbtenu à l’épreuve éorite un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 Art. 9. Le jury est composé: du directeur de l’administration générale ou son représentant, président;
• du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs tu trésor stagiaires définitivemant admis à cet examen, seront titularisés au ler écheion de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1978. Mohammed Beddik BENVAHIA. Arrêté du 9 mai 1978 portant délégation de signature un sous-directeur. Le ministre des finances, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du avril 1973 portant nomination de M. Abdelhamid Hakem, en qualité de sous-directeur à la direction des affaires domaniales ei foncières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Hakem, sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et aécisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatifs). J.O. nº 32 du 20-4-1976 Page 421, lère colonne, ajouter après flème ligne : Nacim Ben Brahim, né le 25 janvier 1995 Aiger (ler), qui s’appellera désormais: Flahi Nacim (Le reste sans changement). Page 424, 2ème colonne, ajouter apres la 32ème ligne ; -Abaeidjaquag A Ould Hussain, ne le i pars 1972 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Arabi Abdeldjaouad (Le reste sans changement). J.O. nº 34 du 27-4-1976 Page 441, lère colonne, siguter avant l’avant-dernière ligne : Kamel Ben Djelloul, né le 19 gout 1975 a Sidi Ber agna, (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Beughalem Hamel (Le reste sans changement).

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Page 441, 2ème colonne, ajouter après la 51ème ligne : -Hacen Fatiha, née le 14 décembre 1975 a Oran, qui s’appellera désormais: Benamar Fatiha (Le reste sans changement). Page 442, 2ème colonne, ajouter après la 33ème ligne :

• Brahim Ben M’Barek, né le 24 octobre 1974 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) (Le reste sans changement). J.O. nº 35 du 30-4-1976 Page 466, 2ème colonne, ajouter après la 61ème ligne :
• Houcine Ben Mohammed, né le 9 février 1976 à Mascara, qui s’appellera désormais: Ameur Houcine (Le reste sans changement). J.O. nº 36 du 4-5-1976 Page 474, 2ème colonne, ajouter. après la 33ème ligne :
• Mohamed Ben Bouazza, né le 12 janvier 1962 à Es Senia (Oran) (Le reste sans changement). Page 475, 2ème colonne, ajouter après la sueme ligne :
• Aicha Bent Mohammed, née le 5 novembre 1973 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Jhihal Aïcha (Le reste sans changement). Page 476, 2ème colonne, ajouter après la 12ème ligne :
• Abderrahmane Ben Moh, né le 12 juin 1975 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benallel Abderrahmane (Le reste sans changement). Décrets du 20 avril 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatifs). J.O. nº 37 du 7-5-1976 Pages 485, 2ème colonne, ajouter après la 6ème ligne : -Hadj Ali Zakaria, né le 29 mars 1976 à Alger (3ème) (Le resté sans changement). J.O. nº 38 du 11-5-1976 Pages 495, lère colonne, ajouter après la 10ème ligne :
• Hadja Bent Meziane, née le 20 janvier 1976 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Haddou Hadja (Le reste sans changement). Décret du 16 juillet 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O, nº 65 du 13-8-1976 Page 797, 2ème colonne, ajouter après la 42ème ligne : Souad Bent Sassi, née le 15 décembre 1973 à Tlemcen Sidi Mohamed Ben Sassi, né le 23 août 1975 à Tlemcen qui s’appelleront désormais: El Hamzaoui Souad, El Hamzaoul Sidi Mohamed. (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 411 Page 798, 2ème colonne, ajouter après la 38ème ligne : Noura Bent Qaddour, née le 16 juillet 1973 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khelifi Noura (Le reste sans changement). Page 799, 1ère colonne, ajouter après la 46ème ligne : Abdenour Ben Mohamed, né le 6 novembre 1975 à Oran, qui s’appellera désormais: Berkane Abdenour (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-144 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-115 du 20 mai 1978 créant un corps d’intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu iç décret n° 78-115 du 20 mai 1978 créant un corps d’intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er, Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-115 du 20 mai 1978 sont complétés par les dispositions suivantes : < Art. 2. bis Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, il est créé un emploi spécifique de gestionnaire principal. Les gestionnaires principaux sont chargés sous l’autorité du chef d’établissement, soit de diriger un service de gestion au niveau de l’université ou d’un établissement, soit de la gestion d’un grand institut d’université ». « Art. 8. bis Peuvent être nommés à l’emploi spécifique de gestionnaire principal, les intendants justifiant de 5 années de services effectifs». Art. 9.- 2ème alinéa - La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique de gestionnaire principal est fixée à 60 points indiciaires ». Art. 2. - L’article 5 du décret n° 78-115 du 20 mai 1978 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les intendants sont recrutés : 1º par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires, soit de la licence en droit, soit de la licence èssciences économiques, soit de la licence ès-sciences commerciales et financières ou d’un titre équivalent, âgés de 21 ans au moins et 35 ans au plus; 2º dans la limite de 30% des emplois à pourvoir, par voie d’examen professionnel, parmi les sous-intendants et les fonctionnaires des corps de même niveau, âgés de 30 ans au moins et de 45 ans au plus, justifiant à la date de l’examen de 8 années d’ancienneté dans les services et établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; 3º au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les sous-intendants, titulaires, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, justifiant de 15 années d’ancienneté dans le corps. Art. 3. Les articles 12 et suivants sont rapportés remplacés par les dispositions suivantes :

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Art. 12. Pour la constitution initiale du corps des Intendants, il est procédé à l’intégration des intendants u laires et stagiaires en fonctions dans les services et les établissements relevant du ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique, à la date de la publication du présent décret ». < Art. 13. - Par dérogation à l’article 5, 2ème ci-dessus, l’ancienneté exigée pour participer au premier examen professionnel est ramenée à 5 ans ». « Art. 14. - Par dérogation à l’article 5 ci-dessus et jusqu’au 31 décembre 1981, les intendants peuvent être recrutés sur titres, parmi les titulaires d’une licence en droit, d’une licence en sciences économiques, d’une licence ès-sciences commerciales et financières ou d’un titre équivalent ». « Art. 15. A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1980, l’ancienneté prévue à l’article 8 bis ci-dessus est ramenée à 2 ans ». Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-145 du 10 juir 1978 modifiant le décret n 78-116 du 20 maí 1978 creant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152: Vu le décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. - Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-116 du 20 mai 1978 susvisé, sont complétés par les dispositions suivantes : Art. 2. bis Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-116 du 2 juin 1966, il est créé les emplois spécifiques de gestionnaire d’institut et de chef de section. Les gestionnaires d’institut sont charges sous l’autorité du gestionnaire principal de l’université ou de l’établissement et du directeur de l’institut, de la gestion matérielle et financière des instituts d’université de petite et moyenne dimension. A défaut d’intendant, les sous-intendants nommés en qualité de gestionnaires d’institut peuven être chargés de la gestion principale d’une université ou d’un établissement. Les chefs de section sont chargés de la coordination des activités d’une subdivision des services de gestion». Art. 8. bis Peuvent être nommés aux emplois spécifiques de gestionnaire d’institut et de chef de section, sous-intendants titulaires, justifiant de 5 années de services effectifs dans leurs corps ». << Art. 9. - 2ème alinéa La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de gestionnaire d’institut et de cnet de section est fixée à 30 points ». Art. 2. Les articles 13 et suivants du décret n° 78-116 du 20 mai 1978 susvisé, sont rapportés et remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 13. Pour la constitution initiale du corps des sous-intendants, il est procédé à l’intégration des fonctionnaires et agents en fonctions dans les services et établissements rele- REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 vant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à la date de publication du present décret, dans les conditions suivantes: les sous-intendants titulaires et stagiaires sont intégrés en la même qualité et conservent l’ancienneté acquise dans leur corps d’origine. les agents contractuels en fonctions dans les services d’intendance, remplissant les conditions prévues à l’articie 6, 2ème ci-dessus, peuvent être intégrés dans le corps des sous-intendants. L’ancienneté qu’ils ont acquise à compter de la date de leur installation sera validée pour leur titularisation et leur reciassement à la durée moyenne dans le corps prévu par le présent décret.. L’ancienneté prise en compte au titre de l’alinéa précédent est décomptée à partir de la date d’obtention du titre prévu a l’article 5, 2ème ci-dessus au cas où cette date est posterieure à celle du recrutement». « Art. 14. – A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1980, les sous-intendants peuvent être recrutés sur titres, parmi les titulaires du baccalauréat ou d’un titre équivalent >. Art. 15. A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1980, l’ancienneté prévue à l’article 8 bis ci-dessus est ramenée a 2 ans». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 10 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-146 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d’adjoints des services économiques au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu le décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d’adjoints des services économiques au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Décrète : Article 1er. Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978, sont complétés par les dispositions suivantes : Art. 2. bis Par application de l’article 10 de l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966, il est créé un emploi spécifique de gestionnaire d’institut. Les gestionnaires d’instituts sont à défaut de sous-intendants, chargés sous l’autorité du recteur ou du gestionnaire principal de l’université, de la gestion matérielle et financière dans les instituts de petite et moyenne dimension >. Art. 8. bis Peuvent êre nommés à l’emploi spécifique de gestionnaire d’institut, les adjoints des services économiques, justifiant de 4 années de services ». « Art. 9. 2ème alinéa La majoration indiciaire attachée a l’emploi spécifique de gestionnaire d’institut est fixée à 30 points»., Art. 2. L’article 5 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978 susvisé est abroge et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. Les adjoints des services économiques sont recrutés: 1° Parmi les candidats ayant subi avec succès l’examen de sortie du 2ème cycle des centres de formation administrative;

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d’un certificat de scolarité de 2ème année seoundaire incluse ou d’un titre reconnu équivalent, âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours: 3º Dans la limite de 30% des emplois vacants, par voie d’examen professionnel ouvert aux agents d’administration et aux fonctionnaires de même niveau, âgés de 40 ans au maximum et justifiant à la date de l’examen d’une aneienneté de 5 ans ; 4° Au choix, dans la limite de 10% des emplois à pourvoir, parmi les agents d’administration exerçant dans les services d’intendance du ministère de l’enseignement supė rieur et de la recherche scientifique, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, et justifiant de 15 ans de services dans cette qualité ».

Art. 3. L’article 13 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978 susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : < Art, 13. - Pour la constitution initiale du présent corps, il est procédé à l’intégration des adjoints des services économiques et des agents en fonctions dans les services et etablissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans les conditions suivantes : -les adjoints des services économiques titulaires et stagiaires sont intégrés dans le présent corps et conservent ‘ancienneté acquise dans leur corps d’origine, -les adjoints des services économiques et les secrétaires d’administration contractuels remplissant les conditions prévues à l’article 5, 2ème ci-dessus, peuvent être intégrés dans le présent corps. L’ancienneté qu’ils ont acquise à compter de la date de leur installation sera validée pour leur titularisation et leur reclassement à la durée moyenne dans le corps prévu dans le présent décret, L’ancienneté prise en compte au titre de l’alinéa précédent est décomptée à partir de la date de l’obtention du titre prévu à l’article 5, 2ème ci-dessus au cas où cette date est postérieure à celle du recrutement». Art, 4.A titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 1980, l’ancienneté prévue à l’article 8 bis ci-dessus est ramenée à 2 ans. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 2 mai 1978 accordant au ministère de l’information et de la culture une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de trava.i. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par le ministère de l’information et de la culture, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Sur proposition du directeur du travail. Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire du travail est accordée au ministère de l’information et de la culture, pour l’ensemble des chantiers de restauration des monuments historiques, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 413 Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories da travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 6 mai 1978 accordant à la société SECOMETAL, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société SECOMETAL tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de onze heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société SECOMETAL pour son chantier « projet cimenterie de Béni Saf », pour une durée de huit mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés au hautement qualifiés, l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 9 mai 1978 accordant au ministère des travaux publics une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par le ministère des travaux publics tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Sur proposition du directeur du travail. Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée pour une période d’une année, soit

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA jusq’au ler mars 1979. aux travailleurs permanents et temporaires occupes sur les chantiers des parcs, des réseaux routiers et travaux en régie relevant des services du ministère des travaux publics. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travais en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur les chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer aux directions chargées du travail aux conseils exécutifs des wilayas territorialement competentes dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution, du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait à Alger, le 9 mai 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 17 mai 1978 accordant à la société nationale de constructions mecaniques (SONACOME) une derogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelte. Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiee ex complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME) tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail : Sur proposition du directeur du travail. Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la duree légale hebdomadaire de travail est accordée à la sociéte nationale de constructions mécaniques (SONACOME) sur son chantier « complexe суcies et motocycles», route de Belkheır, Guelma, pour une duree de six (6) mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuees seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation sont tenuer de déposer à la direction chargée du travail au conser! exécutif de la wilaya de Guelma, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journaὶ officiel de la République algérienne démocratique et populatre une déclaration comportant indication de leur raison sociate et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1978, Mohamed AMIR. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 Arrêté du 21 mai 1978 accordant à la société algérienne de génie civil et de constructions une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiee et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société algérienne de genie civil et de constructions tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail. Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société algérienne de genie civil et de constructions sur son chantier SN. SEMPAC de Saida, pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de a signature du present arrêté. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à L’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier beneficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de deposer à la direction chargée du travail au consei executiu de la wilaya de Saïda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal ncie de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait a Alger, le 21 mai 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 31 mai 1978 fixant la date et organisant les elections des representants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de la formation professionnelle. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966, fixant la compétence, ta composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de designation des représentants du personnel aux commissions partaires; Vu le décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle; Vu le décret n° 74-116 du 10 juin 1974 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens de la formation professionnelle; Vu le décret n° 74-117 du 10 juin 1974 portant statut particulier des agents techniques d’application de la formation professionnelle;

13 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Les élections des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires des corps ci-dessus visés, auront lieu le jeudi 29 juin 1978. Art. 2. Chaque établissement de formation sous tutelle du ministère du travaill et de la formation professionnelle sera constitué en section de vote et placé sous l’autorité de son directeur. Art. 3. – Les listes des électeurs et des candidats devront être affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour les élections. Art. 4. Peuvent voter voter par correspondance les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions dans les annexes. Un bulletin de vote ainsi que deux (2) enveloppes leur seront adressés par le responsable de la section de vote. L’électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans la petite enveloppe sans autre mention extérieure. Cette enveloppe, préalablement cachetée, sera introduite dans la grande enveloppe portant mention du nom, du prénom, du grade, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Ce vote par correspondance devra parvenir à la section de vote avant la clôture du scrutin. Art. 5. Le bureau central de vote, créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère du travail et de la formation professionnelle, sera chargé du dépouirlement, du scrutin et de la proclamation des résultats. Art. 6. - A l’issue des opérations de dépouillement, un proces-verbal portant proclamation des résultats et désignation des membres titulaires et suppléants sera établi. Art. 7. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1978. i Mohamed AMIR. REPUBLIQUE ALGERIENNE 415 MINISTERE DU TOURISME Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 31 mail 1978, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au ministère du tourisme, exercées par M. Abdelkader Bouzid, Arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme; Vu les propositions de la commission de classement prévue à l’article 6 du décret n° 76-80 du 20 avril 1976 susvisé, dans ses procès-verbaux en date du 23 février 1977 et du 25 mars 1978; Arrête : Article 1er. Les hôtels et restaurants de tourisme sont classés comme indiqué au tableau joint en annexe au présent arrêté. Art. 2. Les dossiers des hôtels et restaurants ayant fait l’objet d’un ajournement pour complément d’information seront réexaminés par la commission nationale de classement au cours de sa prochaine session. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mai 1978. Abdelghani AKBL HOTELS Etablissements Adresses Classements Terminus 2, Rue Rachid Ksentini Des Etrangers Rue Ali Boumendjel Timgad 4, Rue Pierre Semar Régina 27, Boulevard Ben Boulaïd Ifriquia 11, Boulevard Ben Boulaïd Ghazel 6, Rue Yahia Rezzoug De Nice 4, Rue Garibaldi Victoria 6, Rue Hocine Tiah (ex-Rue Central Touring 9, Rue Abbane Ramdane Arago 6, Rue Nafaa Hafaf Es Salam 2, Rue Omar l’Agha Lalla Khedidja 16, Rue Larbi Ben M’Hidi Henua 28, Boulevard Mohamed V National 1, Rue Patrice Lumumba Albert ler 4, Rue Slimane Tayeb ALGER 2 étoiles ALGER 2 étoiles ALGER 2 étoiles ALGER 2 étoiles ALGER 2 étoiles ALGER 2 étoiles ALGER 1 étoile Colbert) ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile BLIDA 1 étoile Majectic 34, Boulevard Emir Abdelkader ORAN 2 etoiles Windsor 1, Rue Larbi Ben M’Hidi ORAN 2 étciles

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 HOTELS (suite) Etablissements Adresses Thierry 15, Rue Thierry Tassili 1, Avenue des Jardins - Arzew Afric 66, Boulevard de l’Indépendance Excelsior 6, Rue Ozanarn El Menzeh 20, Rue Benachenhou Mourad La Paix 7, Rue Si Ali Ben Boualem Les Dunes 17, Rue El Moudjahid Ben M’Hidi Rue Larbi Ben M’Hidi El Oumara 29, Rue Abbane Ramdane Er Readh 22, Rue des Frères Meslem Royal Hôtel 6, Rue des Frères Habbache Littoral 22, Avenue du ler Novembre 1954 L’Etoile 4, Place du ler Novembre Le Hoggar 4, Place Alexis Lambert Ezzahra 11, Rue Lamara Abdelkader Nouzha Rue Emir Abdelkader Atlacy 2, Rue Marcel Lucet Regina 6, Rue Bakhli Mokhtar Hana 3, Rue des Volontaires Eskandaria Rue Pasteur Mayer HOTELS RESTAURANTS Saint Georges 24, Avenue Souidani Boudjemaa Aurassi 1, Boulevard Frantz Fanon Aletti 1, Rue Asselah Hocine Du Port Sidi Fredj El Riadh Sidi Fredj Albert ler 5, Avenue Pasteur Djemila Palace 1, Rue Louise De Bettignies Suisse 6, Rue Drouillet Ziri Pins Maritimes El Manar Sidi Fredj El Minzah Moretti Sables D’Or Zeralda Genève 4, Rue Abbane Ramdane Oasis 2, Rue Smaïn Kerrar Mediterranée El Djemila De La Baie Centre touristique Matares Résidence Centre Touristique Matares Citadelle La Chiffa Cesarée Rue Abaelhak Lalla Khedidja Tizi Ouzou Tamgout Yakouren Mizrana Tigzirt El Arz Talaguilef Boghni Djurdjura Aïn El Hammam Belloua 16, Rue Larbi Ben M’Hidi Classements ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile TLEMCEN 1 étoile BECHAR 2 étoiles BECHAR 1 étoile CONSTANTINE 1 étoile CONSTANTINE 1 étoile SETIF 2 étoiles SETIF 1 étoile JLJEL 2 étoiles BEJAIA 1 étoile ANNABA 2 étoiles ANNABA 2 etoiles ANNABA 2 etoiles ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ALGER 5 étoiles ALGER 5 étoiles ALGER 5 étoiles STAQUEL) 4 étoiles STAQUELI étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 etoiles ALGER 3 étoiles EL HARRACH 3 étoiles STAQUEL 3 étoiles STAQUEL) 3 étoiles ALGER 3 etoiles ALGER 2 etoiles ALGER 2 étoiles AIN BENLAN 2 étoiles TIPASA 4 etoiles TIPASA 3 étoiles BLIDA 3 étoiles CHERCHELL 2 tolles TIZI OUZOU 3 etones AZAZGA 3 etotles TIZI OUZOU 3 etoiles TIZI OUZOU 3 etoiles TIZI OUZOU 8 etoiles TIZI OUZOU 2 etoues

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 HOTELS RESTAURANTS Etablissements Adresses L’Aurès Rue A. Chafai - Tigzirt Les Andalouses 74, Rue Oubouzar Cherif Les Hammadites Tichi Orient 7, Rue Si Haouès Sables D’Or Cap Aokas Hôtel Sonatrach Aïn Kebira Grand Hôtel Avenue du 8 mai 1945 Tafet Bougaa Le Glacier 26, Avenue du ler Novembre Panoramic 59, Avenue Aouati Mustapha Cirta 1, Avenue Rahmani Achour Transatlantique 1, Avenue Aouti Mustapha Amin 2, Rue Mohamed Khemisti El Moumtez 2, Rue Didouche Mourad Le Plaza Rue Sainte Monique El Mountazah Seraidi El Mordjane El Kala Le Paradaes Boulevard Fellah Rachid Hôtel Thermal Hammam. Meskhoutine Zibans Route de M’Cid Le Caïd Bou Saada Transatlantique Bou Saada L’Or Noir El Oued Du Souf El Oued Oasis Touggourt C.S.H. Hassi Messaoud El Mehri Ouargla Transatlantique Ouargla Marhaba 5, Boulevard des Martyrs Les Rostémides Ghardaia Transatiantique Ghardaia Taghit Beni Abbès Rym Beni Abbès Gourara Timimoun La Saoura 24, Rue Kada Belahrèche Transatlantique Avenue du Sahara Afric Beni Ounif Grand Erg Beni Abbès Mouggar Avenue du 1er Novembre Grand Hôtel des Thermes Station Thermale Hammam Righa Tin Hinane’ Tamanrasset Grand Hôtel du Chelif Place de la Liberté Timgad 22, Boulevard Emir Abdelkader Résidence Andalouses, Mers El Kebir Grand Hôtel 5, Place du Maghreb Quantin 3, Rue Ampèrè Sidi Houari 17, Boulevard Charlemagne Terminus Place de la Gare Les Zianides Boulevard Kheddim Ali Hôtel de la station thermale Hammam Boughrara Maghnia Maghreb 12, Rue du Commandant Faredj La Tafna Route d’Oujda Maghnia Station Thermale Hammam Bouhadjar Sidi Bel Abbès (Suite) Classements TIZI OUZOU 1 étoile TIZI OUZOU 1 étoile BEJAJA 4 étoiles BEJAIA 2 étoiles BEJAIA 2 étoiles SETIF 3 étoiles SETIF 1 étoile SETIF 1 étoile JIJEL 1 étoile CONSTANTINE 4 étoiles CONSTANTINE 3 étoiles CONSTANTINE 2 étoiles BATNA 3 étoiles SKIKDA 2 étoiles ANNABA 5 étoiles ANNABA 4 étoiles ANNABA 3 étoiles ANNABA 2 étoiles GUELMA 4 étoiles BISKRA 4 étoiles M’SILA 4 étoiles M’SILA 3 étoiles BISKRA 2 étoiles BISKRA 2 étoiles OUARGLA 3 étoiles OUARGLA ‘1 étoile OUARGLA 3 étoiles OUARGLA 2 étoiles LAGHOUAT 4 étoiles GHARDAIA 5 étoiles GHARDAΙΑ 2 étoiles BECHAR 4 étoiles BECHAR 3 étoiles BECHAR 3 étoiles BECHAR 2 étoiles BECHAR 1 étoile BECHAR 1 étoile BECHAR 1 étoile TINDOUF 1 étoile EL ASNAM 3 étoiles TAMANRASSET 2 étoiles EL ASNAM 3 étoiles ORAN 4 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile TLEMCEN 4 étoiles TLEMCEN 3 étoiles TLEMCEN 2 étoiles TLEMCEN 2 étoiles SIDI BEL ABBES 3 étoiles

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 RESTAURANTS Etablissements Adresses El Djenina 10, Rue Franklin Roosevelt Auberge du Moulin Cheraga Le Cyrnos 64, Rue Didouche Mourad El Baçour 1, Rue Patrice Lumumba El Djenane 2, Rue des Piliers Bouzaréah La Nouvelle Etoile 70, Rue Didouche Mourad La Khaïma 29, Rue Didouche Mourad Le Sebaou Route nationale n° 10 Dely Brahim Le Carthage 1, Chemin des Glycines L’Alhambra 29, Rue Larbi Ben M’Hidi La Colomba 113, Rue Didouche Mourad Dar El Alia 2, Rue des vieillards Bouzaréah Le Dragon d’Or 4, Rue Ampère Poker d’As Bordj El Kiffan Le Vieil Alger 5, Rampe de Pérou Villa d’Este Bologhine Ibnou Ziri L’Asie 27, Boulevard Victor Hugo El Koutoubia 54, Rue Didouche Mourad Le Zénith 1. Rue Mahmoud Bouhamidi Taverna Romana 124, Rue Didouche Mourad Classements ALGER 4 étoiles ALGER 4 etolies ALGER 3 etoiles ALGER 3 ét iles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 8 etoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 etoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 etoiles ALGER 3 étoiles ALGER 3 étoiles ALGER 8 étoiles ALGER 2 étoiles Le Chandelier 155, Avenue Hamid Kebiadji Bains Romains ALGER 2 etoiles La Casbah 56, Rue Khelifa Boukhalfa Auberge du Bon Canard Route nationale n° 10 Dely Brahim Caracoya 3, Rue de Pierre Chez Madeleine 12, Boulevard Said Touafdi Bologhine L’Arc en Ciel 3, Rue Colonel Haoues La Bressane 37, Boulevard Mohamed V Sidi Fredj 2, Rue Ampere Le Berry 9, Rue Ben Boulaïd Le Radjah 4, Rue Emir El Khattabi L’Atlas Aéroport - Dar El Beida Auberge du carrefour Quatre Chemins El Marsa L’Amiral El Marsa Le Saigon 10, Rue Valer.tin La Roue 7, Avenue Claude Debussy Samara 29, Rue Maréchal Soult Le Tyrolien 4, Rue Felissier Feu de Braise 11, Rue Khelifa Boukhalfa Le Tanitia 2, Rue Réda Houhou El Kenz 18, Avenue Claude Debussy La Renaissance 56, Rue Didouche Mourad Le Sindbad 7, Rampe de la Pêcherne Pizza Venezia Bordj El Kifian ALGER 2 etoiles ALGER 2 etonies ALGER 2 etoiles Ibnou Ziri ALGER 2 étolles ALGER 2 etoiles ALGER 2 étones ALGER 2 étoiles ALGER 2 evoles. ALGER 2 moltes ALGER 2 etones ALGER 2 etones ALGER 2 etulles ALGER 1 etolle ALGER 1 etoile ALGER 1 etolle ALGER 1 etoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoile ALGER 1 étoie ALGER 1 etoue ALGER 1 étone Christina 37, Boulevard El Mokrani Bordj El Kiffan ALGER 1 etoile Le Palmera 131, Boulevard de ia Republique Boroj El Kiffan ALGER 1 etoile El Djazaïr Alger Plage Ain Taya Le Gourbi Aïn Taya Les Estivants La Perouse Porto Rico Tamentioust Aïn Tava Aux-quatre-vents Quatre Chemins El Marsa Le Progrés Rue des Thermes - Tipasa Ruisseau des singes La Chiffa Ali Baba Chenoua Plage. Tipasa Le Select 12, Place du ler Novembre Le Regal 1, Rue Izroug et Benaim Zerrouk El Djazaïr 3, Rue Belkacem Kaddour ALGER 1 etoile ALGER 1 etolle ALGER 1 étoile ALGER 1 etoile ALGER 1 etoue BLIDA 2 etoiles BLIDA 2 etones BLIDA 1 étoile BLIDA 1 etoile BLIDA 1 étoile BLIDA 1 etoile

13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 RESTAURANTS (suite) Etablissements Adresses Auberge Benni Yenni > Beni Yenni LARBAA Le Sebaou 40, Rue Oubouzar Cherif Thala Piscine Olympique Sports Nautiques Dellys Beau Rivage Rue des Frères Sabeur Relai d’Azeffoun Azeffoun La Corniche Baie de Sidi Yahia Restaurant < A > 4, Rue Abdelkader Idjraoui Le Savory 8, Rue des Vieillards Brise de Mer Baie de Sidi Yahia La Dolce Vita 12, Boulevard Zirout Youcef Essaridj El Akhdar Oued Hamimine El Khroub La Caravelle Aéroport Aïn El Bey Sidi Rached 15, Rue Abbane Ramdane El Boussour 11, Rue Hamiaoui Auberge El Kahina Route de Constantine El Kouba Er. Roumania Stora Le Bosphore Cours de la Révolution La Caravelle Route de la Corniche Matâm Salim 13, Rue Lamara Abdelkader El Mellah Aéroport Lavandou Route de la Corniche Hassi Messaoud 8, Place Alexis Lambert El Imlak 6, Rue Aïssat Idir Bamako Avenue Boughazi Saïd L’Atlas 2, Rue Zenine Larbi Marhaba Ouargla Tombouctou Hassi Messaoud Panorama 15, Boulevard de l’ALN Le Lafayette 28, Rue des Sœurs Benslimane El Hamra 4, Rue Ampère Mon Village 32, Rue Mohammed Khemisti Le Mauretania 20, Rue Mohammed Khemisti El Djazira 9, Boulevard de l’ALN La Comete 1, Rue de la Paix La Roue 16, Rue Larbi Tebessi Chez Meme 5, Rue Pierre Tabarot La Causette 9 Bis, Rue Larbi Tebessi Le Hoggar 74, Rue Larbi Ben M’Hidi El Baçour 64, Rue Larbi Ben M’Hidi Le Chalet 42, Rue Mohammed Khemisti La Lorraine 38, Rue Mohammed Khemisti El Djazair 9, Boulevard de la Soummam Ibn Ouassal 17, Boulevard Emir Abdelkader Le Cintra 12, Rue de la Paix Orée du Ciel Aéroport d’Es Senia Astral 28, Rue Mohamed Khemisti Le Dragon 8, Boulevard de l’ALN El Mounir 2, Rue Mohamed Khemisti El Jambari 10, Boulevard Khemisti Taverne Alsacienne 7, Rue Pierre Tabarot Miramar 7, Avenue Larbi Tebessi Marhaba 21, Rue Mohamed Khemisti La Passerelle Fontaine des Gazelles De l’Etoile 7, Rue Benaceur Djillali Classements NAIT IRATHEN 3 étoiles TIZI OUZOU 2 étoiles TIZI OUZOU 2 étoiles TIZÍ OUZOU 2 étoiles DELLYS 2 étoiles AZAZGA 2 étoiles BEJAIA 2 étoiles BEJAIA 2 étoiles BEJAIA 2 étoiles BEJAIA 1 étoile JLJEL 3 étoiles CONSTANTINE 3 étoiles CONSTANTINE 1 étoile CONSTANTINE 1- étoile CONSTANTINE 1 étoile BOUILEF 1 étoile SKIKDA 1 étoile ANNABA 3 étoiles ANNABA 3 étoiles ANNABA 2 étoiles ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile ANNABA 1 étoile OUARGLA 3 étoiles QUARGLA 1 étoile ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 3 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 2 étoiles ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile ORAN 1 étoile ARZEW 1 étoilà MASCARA 1 étoile

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 1er juin 1978 portant définition des unités de la SN METAL pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 67-236 du 9 novembre 1967 portant création de la société nationale de constructions métalliques (SN METAL); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Sur proposition du directeur général de la SN METAL, Arrête : Article 1er. L’entreprise socialiste SN METAL est composée des unités suivantes :

1. Unité siège Alger
2. Unité Annaba 1 Annaba
3. Unité Allelick Annaba
4. Unités grues Béjala
5. Unité Rouiba - Alger
6. Unité Oued Smar Alger
7. Unité génie civil Alger
8. Unité El Harrach Alger
9. Unité Engineering - Alger
10. Unité Côte Rouge - Alger
11. Unité Hussein Dey - Alger
12. Unité plastiques Alger
13. Unité Blida Blida
14. Unité Oran I Oran
15. Unité Oran Ⅱ Oran
16. Unité Montagne Hamiz Alger. Art. 2. Le présent arrêté abroge tous dispositions antérieures relatives à la définition des unités composant la SN METAL. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1978. Mohamed LIASSINE. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté du 22 mai 1978 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la région de Annaba. Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 Vu l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 et notamment son titre III modifiant l’ordonnance n 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale d’électricité et du gaz et notanıment ses articles 7 et suivants; Vu l’arrêté du 6 mars 1967 modifiant et complétant l’arrêté du 9 septembre 1957 portant réglement de sécurité des ouvrages de transport du combustible par canalisation; Vu la demande du 26 décembr. 1977 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz; Vu les plans et documents produits par la Sonelgaz à l’appui de cette demande; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé; Arrête : Article 1er. Est approuvée la construction d’un ouvrage de transport de gaz naturel consistant en une canalisation branchée sur le gazoduc 40” Hassi R’Mel Skikda au poste de sectionnement P.S. 12 dans la localité Ramdane Djamel. Cet ouvrage sera constitué :

• d’une canalisation principale d’une longueur de 91,800 km environ et de 28” de diamètre comprenant une gare de racieur départ, une gare de racleur arrivée et un poste de prédétente. L’épaisseur du tube sera de 17,48 mm sur 10,5 km environ, de 11,13 mm sur 81,3 km environ, d’un tronçon de raccordement d’une longueur de 3,8 km environ et 20” de diamètre allant du terminal arrivée au poste de détente de SONATRACH déjà existant dans la ville de Annaba. L’épaisseur de ce tube sera de 6,35 mm. Art. 2. - La société nationale d’électricité et du gaz est autorisée à transporter les hydrocarbures gazeux dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. - Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz. Art. 4. Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1978. Ahmed GHOZALI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE DIRECTION TECHNIQUE Prorogation de délai Appel d’offres international nº 5/78 La date limite de remise des offres pour l’acquisition d’engins spéciaux SSIS, prévue initialement au 29 mai 1978 est prorogée au lundi 26 juin 1978 à 17 heures 45 mn. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM S. A. P. E. С. 2ème plan quadriennal Opération n N. 5.623.5.103.00.10 Construction d’un CEM 600/200 à Aïn Defla Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, type 600/200 à Aïn Defla, pour lequel les entreprises peuvent soumissionner pour les lots suivants :

13 juin 1978. JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 1-VRDgros-œuvre étanchéité Lot n° 2- Menuiserie Lot nº 3- Plomberie protection contre incendie Lot nº 4 Chauffage Lot n° 5 Electricité téléphone Lot n° 6- Peinture - vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès de M. Djani Mohamed, 98, Bd Mohamed V, Alger, téléphone: 63.72.15., Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées ainsi que de la carte de qualification doivent parvenir au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés, avant le 18 juin 1978 à 18 h 30. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM

- SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération n° N. 5.623.5.103.00.11 Construction d’un CEM 600/200 à Khemis Miliana Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, type 600/200 à Khemis Miliana, pour lequel les entreprises peuvent soumissionner pour les lots suivants : Lot n°1-VRDgros-œuvre étanchéité Lot n° 2 - Menuiserie Lot n° 3 Plomberie protection contre incendie Lot n° 4 Chauffage Lot n° 5 Electricité téléphone Lot n° 6- Peinture - vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès de M. Djani Mohamed, 98, Bd Mohamed V, Alger, téléphone: 63.72.15., Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées ainsi que de la carte de qualification doivent parvenir au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés, avant le 18 juin 1978 à 18 h 30. Les entreprises soumissfonnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un immeuble de 18 logements à Djidiouia Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un immeuble de 18 logements à Djidiouia. L’opération est à lots séparés: Lot n° 1 - Gros-œuvres VRD Ferronnerie Lot n° 2 - Etanchéité Lot n° 3 - Menuiserie Lot n° 4 - Plomberie sanitaire Lot n° 6 Electricité Lot n° 7- Peinture vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemâa Mohamed (service architecture). REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés) sous enveloppes cachetées portant la mention apparente « appel d’offres ouvert - construction d’un immeuble de 18 logements à Djidiouia). La date limite pour le dépôt des offres est fixée au jeudi 15 juin 1978 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’aménagement de la RN 3 entre les PK 45 à 55. Les travaux consistent en un reprofilage sur 10 cm au minimum en matériaux non traités et une couche de roulement en enduit tricouche. Sont également inclus dans l’entreprise les travaux de drainage et de mise en place d’ouvrages de récupération des eaux de ruissellement. Les principales quantités sont : matériaux de reprofilage : 42.000 m3 revêtement en enduit bicouche: 150.000 m2 fossés: 36.000 ml

• cunettes en béton: 1.300 ml Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à l’adresse suivante: Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, avenue Rezki Kehhal Skikda. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales exigées par la règlementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement. de la wilaya de Skikda à l’adresse ci-dessus, avant le 22 juin 1978 avec la mention < appel d’offres - RN 3 - Col d’El Kantour à ne pas ouvrir ». MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction de la maison de jeunes d’Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de la maison de jeunes d’Oran; il porte sur un lot unique complémentaire : Gros-œuvres Assainissement - VRD Etanchéité Menuiserie bois métallique Plomberie - sanitaires Electricité Peinture. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés dans les bureaux de la sous-direction des constructions de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau des marchés), Bd Mimouni Lahcène Oran. Le premier pli portant la mention ne pas ouvrir », avant la date fixée devra parvenir avant le 20 juin 1978, dernier délai. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de leur dépôt.

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Sous-direction - des constructions Un appel d’ofres ouvert est lancé en vue de la construction de quatre (4) hôtels des postes dans la wilaya d’Alger. Pour chaque hôtel des postes, l’appel d’offres en lot unique > porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Terrassements généraux Lot n° 2 Maçonnerie Lot n° 3 Etanchéité Lot n° 4 Menuiserie extérieure Lot n° 5 Vitrerie Lot n° 6 Menuiserie intérieure Lot n° 7 Serrurerie Lot n° 8 Occultations Lot n° 9 Carrelage Faïence Lot n° 10 Plâtrerie Lot n° 11 Peinture Lot n° 12 Plomberie sanitaire Lot n° 13 Electricité Lot n° 14 Espaces verts Lot n° 15 Abords VRD. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey - Alger. Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces règlementaires et des références professionnelles devront parvenir à la même adresse avant le 20 juin 1978 à 17 heures, delai de rigueur, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe exterieure portera la mention appel d’offres ouvert - hôtels des postes, ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un immeuble de 18 logements à Oued Rhiou Un avis d’appel d’offres ouvert et lancé en vue de la construction d’un immeuble de 18 logements à Oued Rhiou. L’opération est à lots séparés: Lot n° 1 Gros-œuvres V.R.D. Ferronnerie Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Plomberie Sanitaire Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Peinture Vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), sous enveloppes cachetées portant la mention apparente << Appel d’offres ouvert construction d’un immeuble de 18 logements à Oued Rhiou >. La date limite pour le dépôt des offres est fixée au jeudi 22 juin 1978 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Sous-direction des ocnstructions Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de C.E.M. type 800 à Zemmouri, Bordj El Kiffan et Réghaïa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978 Lot: Equipement de cuisine. Les candidats interessés peuvent retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction, 135, rue de Tripod, Hussein Dey, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parveni à la même adresse, avant le 25 juin 1978 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe; l’enveloppe extérieure portera la mention: Appel d’offres C.E.M. Zemmouri, Bordj El Kiffan et Réghaïa - lot équipement de cuisine ne pas ouvrir >. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction du CEM polytechnique, type 300 à la résidence Hussein Dey, Alger. Lot n° 4 - Plomberie sanitaire Lot n° 5 - Chauffage central. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de d’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse avant le 14 juin 1978 à 17 h, délai de rigueur sous double enveloppe; l’enveloppe extérieure portera la mention « appel d’offres CEM, la résidence Hussein Dey, Alger à ne pas ouvrir». WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT BUREAU DES MARCHES Avis d’appel d’offres ouvert international nº 2/78 3ème insertion et rectification Les entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres international nº 2/78 publié dans le quotidien El Moudjahid des 10-et 30 avril 1975 portant sur l’aménagement du carrefour Addis Ahéba d’Alger, à savoir: 1 ouvrage d’art I (viaduc principal) 2 3- ouvrage d’art II (bretelle de raccordement) 3- ouvrage d’art III (passage inférieur à piétons, mur de soutènement, tunnel, portique et centre commercial) 4 - réseau centralisé des canalisations et câbles souterrains. 5 éclairage, sont informées que la date imate de dépôt des offres fixée initialement au 31 mai 1978 est reportée au 15 juin 1978 à 10 heures délai de rigueur le reste sans changement. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société des Ateliers Terrin pour l’Afrique du Nord dont le siège social est à Alger rue de Barbezieux, titulaire du marché nº 2-75 contracté avec la direction de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement de

1. wilaya de Ouargla, est mise en demeure de reprendre sérieusement l’équipement de l’abattoir de Ouargla dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 5 du cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Otticielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek