Décret n° 78-136 du 10 juin 1978 modifiant certaines dispo sitions du décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

L'article 9, alinéa 2 et b du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé, est modifié comme suit: < Article 9, alinéa 2 :

- La direction de l'exploitation et des réseaux, chargée de veiller à l'exploitation, à la maintenance, au contrôle et à la sécurité des réseaux intérieurs des transmissions >. <Article 9-b:

- La direction de l'exploitation et des réseaux, comprend deux sous-directions:

- La sous-direction des réseaux intérieurs, chargée d'organiser et de déterminer les conditions d'implantation et d'exploitation des réseaux affectés aux services centraux, locaux et spécialisés, relevant directement du ministère de l'intérieur ;

- La sous-direction des effectifs et des matériels, chargée de prévoir et de répartir les effectifs et les matériels, de suivre leur évolution et de contrôler leur gestion et leur utilisation ». 398 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'article 10 du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé, est modifié comme suit : << Article 10:

La direction générale de la formation et de la réforme administrative est composée de deux directions:

- La direction de la formation, chargée de définir et d'arrêter pour le compte de l'ensemble des administrations et services publics, les conditions de formation et de perfectionnement des cadres et agents nécessaires à leur fonctionnement et de veiller à leur application;

- La direction de la réforme administrative, chargée d'étudier, en vue de leur normalisation et de leur amélioration, les conditions générales d'organisation et de fonctionnement des structures des services de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics.

a) La direction de la formation comprend deux sous-directions:

- La sous-direction de la formation administrative, chargée de définir et d'arrêter les conditions et les programmes de formation et de perfectionnement des personnels d'administration destinés à l'ensemble des services et organismes publics, et de suivre leur application,

- La sous-direction de la formation spécialisée, chargée d'élaborer et de suivre la réalisation des programmes de formation et perfectionnement des personnels destinés aux administrations techniques spécialisées.

b) La direction de la réforme administrative comprend trois sous-directions... > Le reste sans changement.

L'article 14, a) alinéa 2 du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé est modifié comme suit : < La sous-direction des personnels techniques, chargée de gérer et de suivre la situation administrative et la carrière des personnels des corps techniques et spécialisés affectés dans les services centraux et spécialisés, de définir et de contrôler les conditions de gestion de ceux qui sont affectés dans les wilayas ».

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1978.

Houari BOUMEDIENE.