Décret n° 78-139 du 10 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1978, un crédit de un million cinq cent quarante mille dinars (1.540.000 DA) applicable au Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des moudjabudget de l'Etat et aux chapitres énumérés à annexé au présent décret. l'état A > hidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la

Il est ouvert sur 1978, un crédit de un million cinq République algérienne démocratique et populaire. cent quarante mille dinars (1.540.000 DA) applicable au budget Fait à Alger, le 10 juin 1978. du ministère des moudjahidine et aux chapitres l'Etat <B> annexé au présent décret.

NO DES CHAPITRES énumérés à Houari BOUMEDIENE.

ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie

- PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 1.375.000 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie

- ACTION SOCIALE - ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-05 Frais de rapatriement des corps de Chouhada 165 000 NO DES CHAPITRES ................

Total des crédits annulés ........ 1.540.000 ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie

- PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 850.000 ..... 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 165.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs 31-12 Services extérieurs 31-13 Services extérieurs et accessoires de 4ème Partie

- Rémunérations principales ....... 250.000 Indemnités et allocations diverses 140.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires salaires 20.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-90 Administration centrale Parc automobiles 45.000 34 97 Frais judiciaires l'Etat Frais - d'expertise - Indemnités dues par 20.000 Total des crédits ouverts 1.540.000