Decret n° 78-138 du 10 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de trois cent cinquante cinq mille dinars (355.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90: « Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de trois cent cinquante cinq mille dinars 355 000 LDA, applicable au budget du ministère des transports et au chapitre 81-11: Services extérieurs des transports - Rémunérations principales ». aux CFA 4.000.000 credits ouverts 107.750.000
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-196
- Décret
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