Décret n° 78-141 du 10 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'éducation

Il est annulé sur 1978, un crédit de trois cent vingt et un millions huit cent cinquante quatre mille dinars (321.854.000 DA) applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état < A › annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de trois cent vingt } et un millions huit cent cinquante quatre mille dinars (321.854.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1978.

Houari BOUMEDIENE.

ETATA »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL _ REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-90 Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 146 000.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes 146.000.000 ETAT «А» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 161.000 31 12 Administration académique - Indemnités et allocations diverses. 1.207.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel ensetgnant - Indemnités et allocations diverses ............. 42.500.000 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses............... 8.000.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations 31-44 Etablissements d'enseignement primaire allocations diverses diverses 2.580.000 Indemnités et 102.710.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 28.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses .. ....... 235.500 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses 107.500 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie 3ème Partie - PERSONNEL EN ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-01 Prestations familiales Total de la 3ème partie 125.000 ....... 157.654.000 ACTIVITE 3.000.000 3.000.000 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 24-31 Orientation scolaire et professionnelle frais Total de la 4ème partie Total du titre III Remboursement de 8.900.000 2.200.000 162.854.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie ACTION INTERNATIONALE 42-01 Action éducative à l'étranger Total de la 2ème partie 500.000 500.000 3ème Partie - ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Bourses diverses de l'enseignement public . 10.000.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation Elèves en formation Présalaires et traitements de stage Total de la 3ème partie Total du utre IV ........ 2.500.000 12.500.000 13.000.000 Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'éducation Total général des crédits annulés 175.854.000 321.854.000 ETAT B »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET DU MINISTER DE L'EDUCATION TITRE III MOYENS DES SERVICES lere Partie- PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Administration centrale 1 31 01 Rémunérations principales 1.261.000 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 308.500 31 11 Administration académique Rémunérations principales ...... 4.307.000 31-12 Administration neadémique. Indemnités et 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire gnant Rémunérations principales 31.-33 Etablissements d'enseignement secondaire tratif Rémunérations principales allocations diverses 911.500,

- Personnel ensei 42.500.000 Personnel adminis 8.000.000 31-35 mstituts de technologie de l'éducation - Rémunérations principales 9.480.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire Rémunérations prin cipales 244.110.000 81-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 28.000 81-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 635.800 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 107.500 31-87 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Remunérations principales 125.000 81-80 Fruitements des fonctionnaires en congé de longue dürée 350.000 Total de la lère partie ........... 312.124.000 2ème Partie PERSONNEL - PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail ........ 12.000 82-11 Services extérieurs Rentes d'accidents de Total de la 2ème partie travail 254.500 .. 266.500 зете Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 3303 Sécurité sociale Total de la 3ème partie ...... 1.108.800 ১০১০১ 7.103.500 4ème Partie MATERIEI, ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84:11 Administration académique Remboursement de frais 2.200.000 ....... 34-97 Prais judiciaires- Frais d'expertise Indemnités dues par 'Etat Total de la 4ème partie Total général des credits ouverts 180.000 2.360.000 321.854.000