Décret n° 78-144 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-115 dù 20 mai 1978 créant un corps d'intendants au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

2ème alinéa - La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de gestionnaire principal est fixée à 60 points indiciaires ».

L'article 5 du décret n° 78-115 du 20 mai 1978 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les intendants sont recrutés : 1º par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires, soit de la licence en droit, soit de la licence èssciences économiques, soit de la licence ès-sciences commerciales et financières ou d'un titre équivalent, âgés de 21 ans au moins et 35 ans au plus; 2º dans la limite de 30% des emplois à pourvoir, par voie d'examen professionnel, parmi les sous-intendants et les fonctionnaires des corps de même niveau, âgés de 30 ans au moins et de 45 ans au plus, justifiant à la date de l'examen de 8 années d'ancienneté dans les services et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; 3º au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les sous-intendants, titulaires, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, justifiant de 15 années d'ancienneté dans le corps.

Les articles 12 et suivants sont rapportés remplacés par les dispositions suivantes : 412 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Art. 12. Pour la constitution initiale du corps des Intendants, il est procédé à l'intégration des intendants u laires et stagiaires en fonctions dans les services et les établissements relevant du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique, à la date de la publication du présent décret ». < Art. 13. - Par dérogation à l'article 5, 2ème ci-dessus, l'ancienneté exigée pour participer au premier examen professionnel est ramenée à 5 ans ».

« Art. 14. - Par dérogation à l'article 5 ci-dessus et jusqu'au 31 décembre 1981, les intendants peuvent être recrutés sur titres, parmi les titulaires d'une licence en droit, d'une licence en sciences économiques, d'une licence ès-sciences commerciales et financières ou d'un titre équivalent ».

« Art. 15. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1980, l'ancienneté prévue à l'article 8 bis ci-dessus est ramenée à 2 ans ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1978.

Houari BOUMEDIENE.