Décret n° 78-143 du 10 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de un million sept cent cinquante quatre mille dinars (1.754.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90: «Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de un million sept cent cinquante quatre mille dinars (1.754.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 31-11: < Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports
- Rémunérations principales ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-209
- Décret
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