Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime

Décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut supérieur maritime en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur maritime (ISM) en sus de sa revenus y afférents mission principale et les modalités d'affectation des

Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 pratique pour l'obtention des titres et brevets de la

Arrêté du 12 septembre 1992 fixant les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers à bord des navires de l'armement national

Décret n° 88-208 du 18 octobre 1988 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur maritime (I.S.M.)

Arrêté du 5 décembre 1987 portant création d'un certificat d'aptitude au transport maritime de marchandises dangereuses

Arrêté du 10 juillet 1987 portant création d'un certificat de capacité de lutte contre l'incendie à bord de navires

Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif à l'exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production pour les instruments, appareils, équipements, produits et composants destinés à l'Institut supérieur maritime (I.S.M.)

Décret n° 83-422 du 2 juillet 1983 modifiant le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande

Décret n° 82-297 du 28 août 1982 modifiant et complétant le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime

Arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'enseignement en vue du diplôme de gestion et d'administration maritimes

Arrêté du 24 mai 1976 portant transfert de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture (ISTPA)

Décret n° 76-86 du 25 mai 1976 portant création d'un diplôme de gestion et d'administration maritimes à l'institut supérieur maritime

Décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime

Décret n° 75-86 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, 'des wilayas, des communes et des établissements publics