Décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna
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Article 2
فتح المادةLe centre universitaire de Batna est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةLe centre universitaire de Batna est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement du centre universitaire de Batna sont régis par l'ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 susvisée.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juin 1977.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-81
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture, au centre universitaire de Batna, d'options en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur
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Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1981 portant création d'un institut des sciences médicales au centre universitaire de Batna
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Arrêté
Arrêté du 3 février 1981 portant création d'un institut des langues étrangères au centre universitaire de Batna
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Arrêté
Arrêté du 3 février 1981 portant création d'un institut des sciences économiques au centre universitaire de Batna
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Arrêté
Arrêté du 27 février 1980 portant création d'instituts au sein du centre universitaire de Batna
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Décret n° 77-94
Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna
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