Décret n° 78-133 du 3 juin 1978 portant création du centre universitaire de Sétif
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre universitaire à Sétif.:
Article 2
فتح المادةLe centre universitaire de Sétif est un établissement public a caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةLe centre universitaire de Sétif est placé sous la tutelie du ministère de lenseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement du centre universitaire de Sétif sont régis par l'ordonnance n° 74-81, du 21 août 1974 susvisee.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1978.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-81
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 10 mars 1980 portant ouverture de la filière de technicien supérieur au centre universitaire de Sétif
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Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1979 portant création d'instituts au sein du centre universitaire de Sétif
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Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1978 portant création d'instituts au sein du centre universitaire de Sétif
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