Décret n° 80-163 du 31 mai 1980 portant création du centre universitaire de Tiaret
Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre universitaire 'à Tiaret.
Article 2
فتح المادةLe centre universitaire de Tiaret est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةLe centre universitaire de Tiaret est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement du centre universitaire de Tiaret sont régis par l'ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 susvisée.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 669
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mai 1980.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-81
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.