Décret n° 78-129 du 3 juin 1978 portant création du centre universitaire de Sidi Bel Abbès
Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre universitaire à Sidi Bel Abbès.
Article 2
فتح المادةLe centre universitaire de Sidi Bel Abbès est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 379
Article 3
فتح المادةLe centre universitaire de Sidi Bel Abbès est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement du centre universitaire - de Sidi Bel Abbès sont régis par l'ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 susvisée.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-81
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1981 portant création d'un institut des sciences médicales au centre universitaire de Sidi Bel Abbès
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.