Ordonnance nº 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de denomination de la caisse algérienne de développement
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Article 1er
فتح المادةLa dénomination < Banque algérienne de développement >>> se substitue à la dénomination « Caisse algérienne de développenient ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 7 juin 1972.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 10 mai 1973 portant majoration de la bourse des élèves de l'école nationale d'administration.
Le ministre de l'intérieur et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage, notamment son article 13;
Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées, notamment son article premier;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةUne majoration mensuelle de cent dinars (100 DA) est accordée aux élèves de l'école nationale d'administration.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 10 mai 1972.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, Ahmed MEDEGHRI Smaïn MAHROUG
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 82-106
Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts
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Décret n° 78-64
Décret n° 78-64 du 25 mars 1978 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1078 à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
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Ordonnance n° 78-07
Ordonnance nº 78-07 du 25 mars 1978 portant nationalisation des biens parts, actions, droits et intérêts de toute nature de certaines sociétés
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