CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de denomination de la caisse algérienne de développement, p. 558. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministeriel du 10 mai 1972 portant majoration de la bourse des elèves de l’école nationale d’administration, p. 559. Arreté du 25 décembre 1971 portant approbation du tableau d’avancement des agents dactylographes, p. 559. Arrêté du 25 décembre 1971 portant approbation du tableau d’avancement des agents de service, p. 559. Arrêté du 1er mars 1972 modifiant l’arrêté du 18 décembre 1970 portant changement de nom de certaines communes, p. 559. Arrêté du 1 mars 1972 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 1970 attribuant de nouveaux chefs-lieux certaines communes, p. 559.

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1972 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationalė d’équivalence, p. 560. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrété du 21 mars 1972 rapportant l’arrêté du 18 mai 1971 portant titularisation d’un attaché d’administration, p. 560. MINISTERE DE L’INFORMATION FT DE LA CULTURE Décrets du 18 mars 1972 portant nomination de sous-directeurs (rectificatif), p. 560. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er mars 1972 portant répartition, au titre de l’exercice 1972, des effectifs budgétaires des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, p. 561. Arrêté du 27 avril 1972 portant modification de l’arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux, p. 561. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 2 mai 1972 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation des comptables principaux de l’Etat, p. 561. Arrêté interministériel du 2 mai 1972 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation des comptables de l’Etat, p. 562. Arrêté du 19 mai 1972 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Beïda-ville, de Aïn Beïda-banlieue et d’El Kala, p. 565. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décémbré 1971 du wali de Annaba, portant affèctation d’une villa, bien de l’Etat, sise à Annaba, au n° 27 de la route de l’avant-port, au profit du ministéré de là défense nationale (gendarmerie maritime), pour servir de brigade, p. 565. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Annaba, autorisant la direction de l’infrastructure et de l’equipement à faire emprunter les emprises de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), par une conduite d’eau, p. 565. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble domanial couvrant une superficie de 1022 m2, sis à Hammam Boughrara, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Hennaya, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.608 m2, sis à Remchi, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.449 m2, sis à Bab El Assa, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble domanial couvrant une superficie de 497 m2, sis a Sidi Abdelli, au prolit du ministère de l’agricülture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sidi Safi, commune de Béni Saf, couvrant une superficie de 1050 m2, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1083 m2, sis a Nédroma, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 566. Arrêtés du 9, mars 1972 du wali de Tlemcen, portant autorisations de prises d’eau par pompage sur l’oued Isser, en vue de l’irrigation de terrains, p. 566. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchės. Appels d’offres, p. 568. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la caisse algérienne de développement. AU NOM PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministrės, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la caisse algérienne de développement; Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 10-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 71-74 du 30 juin 1971 portant réaménagement ‘des institutions de crédits et notamment son article 19; Ordonne: Article 1er. La dénomination < Banque algérienne de développement >>> se substitue à la dénomination « Caisse algérienne de développenient ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE.

9 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 10 mai 1973 portant majoration de la bourse des élèves de l’école nationale d’administration. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage, notamment son article 13; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées, notamment son article premier; Arrêtent : Article 1er. Une majoration mensuelle de cent dinars (100 DA) est accordée aux élèves de l’école nationale d’administration. Art. 2. Le présent arrêté sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 10 mai 1972. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances, Ahmed MEDEGHRI Smaïn MAHROUG Arrêté du 25 décembre 1971 portant approbation du tableau d’avancement des agents dactylographes. Par arrêté du 25 décembre 1971, le tableau d’avancement des agents dactylographes, examiné par la commission paritaire compétente, est approuvé. Arrêté du 25 décembre 1971 portant approbation du tableau d’avancement des agents de service. Par arrêté du 25 décembre 1971, le tableau d’avancement concernant les agents de service, examiné par la commission paritaire de ce corps, est approuvé. Arrêté du 1er mars 1972 modifiant l’arrêté du 18 décembre 1970 portant changement de nom de certaines communes. Le ministre de l’intérieur. Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment ses articles 9 et 10; Vu les decrets nos 65-246 du 30 septembre 1965, 66-364 dv 27 septembre 1966, 67-161 du 15 août 1967 et 71-33 du 20 janvier 1971 relatifs à l’organisation administrative de l’Algérie; Vu l’arrêté du 18 décembre 1970 portant changement de nom de certaines communes; Vu les rapports des walis d’Alger, de l’Aures, de Constantine, d’El Asnam, de Médéa, de Mostaganem, de l’Oasis, de Saïda, de Sétif et de Tizi Ouzou ; Arrête : Article 1er. L’état annexé à l’arrêté du 18 décembre 1970 portant changement de nom de certaines communes, est complété, en ce qui concerne la wilaya de Saïda, ainsi qu’il suit: COMMUNES WILAYA DAIRAS ANCIENS NOMS NOUVEAUX NOMB Saïda Daoud Youb Saïda Saïda Meftah Sidi Sidi Boubekeur Boubekeur (Le reste demeure sans changement). Art, 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1972. Ahmed MEDEGHRI. Arrêté du 1er mars 1972 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 1970 attribuant de nouveaux chefs-lieux à certaines communes. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 11; Vu les decrets nos 65-246 du 30 septembre 1965, 66-364 du 27 septembre 1966, 67-61 du 15 août 1971 et 71-33 du 20 janvier 1971 relatifs à l’organisation administrative de l’Algérie; Vu l’arrèré du 18 décembre 1970 attribuant de nouveaux cheis-lieux à certaines communes; Vu les rapports des walis d’Annaba, d’El Asnam, de Médéa, de Sétif et de Tiaret; Arrête : Article 10г L’état annexé à l’arrêté du 18 décembre 1970 attribuant de nouveaux chefs-lieux à certaines communes, est modifié ainsi qu’il suit: ETAT ANNEXE TRANSFERT DE CHEFS-LIEUX CHEFS-LIEUX WILAYAS DAIRAS COMMUNES ANCIEN NOUVEAU ANNABA Annaba Ben Azouz Annaba Boukamouza Guelma Bou Hamdane Tébessa Djebel Onk EL ASNAM Miliana Bou Medfaa MEDEA Tablat Aïssaoula SAIDA El Bayadh Aïn El Orak SETIF El Eulma Oum. Ladjoul TIARET Tiaret Tousnina CHEF-LIEU CHEF-LIEU Beni Merouane Cherka Boukamouza Aïn Ben Beïda Bonhamdane Taya-Gare Bir Sbekia Oum Ali Bou Medfaa Hammam Righa Zaquia Boucherahil Aïn El Orak Arbaouat Oum Ladjoul Hammam Soukhna Tousnina Aïn Oum El Kheir

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ‘a République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1972. Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques; Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission; Arrête : Article 1er. La liste des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence, est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE LISTE DES MEMBRES DES SOUS-COMMISSIONS TECHNIQUES DE LA COMMISSION NATIONALE D’EQUIVALENCE Sous-commission - DROIT. Président : M. Ahmed Mahiou Membres MM. Mohamed Boussoumah Mohamed Issad Sous-commission ECONOMIE. Président : M. Ahmed Mahiou Membres MM. Abdellatif Benachenhou Mohamed Benissad Messaoud Khaldi Hamid Temmar Sous-commission LETTRES. Président: M. Driss Chabou Membres MM. Rachid Benouameur Salah Dembri Bélaïd Doudou Mohamed Saïdi REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1972 Sous-commission - MATHEMATIQUES - PHYSIQUE-CHIMIE. Président: M. Daho Allab Membres: MM. Benali Benzaghou Youcef Mentalecheta Ramdane Ouahès Sous-commission MEDECINE. Président: M. Mohammed Abdelmoumène Membres: MM. Lehouari Abed Khaled Benmiloud Gana Illoul Rachid Mansouri Djilali Rahmouni Sous-commission SCIENCES APPLIQUEES. Président : M. Abdelaziz Ouabdessiam Membres MM. Abdelhamid Bentchicou Hadj-Slimane Chérif Omar Rahmouni Sous-commission: SCIENCES NATURELLES. Président : M. Abdelhamid Bentcnicou Membres: MM. Abdelkader Belhanafi Abdelhak Bererhi Mohamed Tefiani Sous-commission SCIENCES SOCIALES ET PHILOSOPHIE. Président : M. Driss Chabou Membres MM. Rachid Bourouiba Mahfoud Kaddache Belkacem Saadallah Amar Talbi. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 mars 1972 rapportant l’arrêté du 18 mai 1971 portant titularisation d’un attaché d’administration. Par arrêté du 21 mars 1972, l’arrêté du 18 mai 1971 portant intégration et titularisation de M. Hacène Benmouloud, attaché d’administration, est rapporté. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décrets du 18 mars 1972 portant nomination de sous-directeurs (rectificatif). J.O. nº 24 du 24 mars 1972 Page 298, 2ème colonne, 4ème ligne : Au lieu de: Par décret du 18 mars 1972, M. Arezki Bouchafa… Lire : Par décret du 18 mars 1972, M. Arezki Boucheffa… (Le reste sans changement).

9 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1 mars 1972 portant répartition, au titre de l’exercice 1972, des effectifs budgétaires des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972; Vu le décret n° 72-15 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts pour 1972 au ministère du travail et des affaires sociales; Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la formation professionnelle des adultes et les textes qui l’ont modifié et complété; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-41, article 1er du budget 1972 an ministère du travail et des affaires sociales (section 14); Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1ºг. La répartition, au titre de l’exercice 1972, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, est fixée conformément au tableau annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le directeur de l’administration générale, les walis et les directeurs du travail et des affaires sociales de wilaya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI Arrêté du 27 avril 1972 portant modification de l’arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 1971 fixant les tarifs maximums autorisés pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et agents paramédicaux exerçant en clientèle privée; Vu l’arrêté du 19 octobre 1959 fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur non agricole; Vu l’arrêté du 21 février 1967 portant modification de V’arrêté du 19 octobre 1959 fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur -non agricole; Vu l’arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettresclés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 10г. L’arrêté du 17 mai 1971 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Art. 2. Le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux pratiqués dans le secteur privé, remboursés aux assurés sociaux est fixé comme suit : C 10 DA V 15 DA CS 15 DA CNPSY 30 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 Indemnités kilométriques: 0,40 DA. PC 4 DA K.R. 2 DA K 4 DA B 1 DA B effectué sur appareil automatisé: 0,60 DA. R 3 DA D 3,50 DA Circoncision. 40 DA Accouchement normal 140 DA Accouchement gemellaire 210 DA Couveuse 50 DA Art. 3. Le tarif officiel des lettres-clés utilisées par les sages-femmes est fixé comme suit : Consultation S.F. 5 DA S.F.I. 3 DA Visite de nuit à domicile 10 DA Accouchement normal 70 DA Accouchement gemeliaire 140 DA Art. 4. Le tarif des lettres-clés utilisées par les paràmédicaux est fixé comme suit : Α.Μ. 3 DA Α.Μ.Μ. 3 DA Art. 5. Le tarif officiel applicable en matière de prix de journée des.. unites de soins à caractère privé ou dépendant d’établissement public à caractère commercial, industriel ou social qui n’aurait pas conclu de convention avec les organismes de sécurite sociale, est fixé comme suit : Clinique chirurgicale : Prix de journée, y compris pharmacie et frais de salle d’opération 62 DA Clinique médicale : Prix de journée, y compris pharmacie 40 DA Clinique d’accouchement : Prix de journée, y compris pharmacie et frais de salle d’opération 30 DA Forfait salle de travail 80 DA Les tarifs fixés au présent article sont applicables uniformément, quelle que soit la catégorie de l’établissement. Art. 6. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 7. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 2 mai, 1972 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation des comptables principaux de l’Etat, Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de P’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n” 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat; Vu le décret n° 70-88 du 3 juillet 1970 portant création d’un institut de technologie financière et comptable; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycle de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Arrêtent : Article 1er. Un concours d’accès au cycle de formation de comptables principaux de l’Etat est ouvert à l’institut de technologie financière et comptable; la date des épreuves est fixée au 22 août 1972 pour la première session. Une seconde session peut être organisée un mois après, dans les mêmes conditions. Les candidats éventuels à cette seconde session sont soumis aux mêmes dispositions. La durée de ce cycle est de 2 ans. Art. 2. Le nombre de places mises en concours est fixé à 50. Art. 3. Le concours visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours et titulaires d’un certificat de scolarité de classe de première incluse des lycées et collèges ou du *brevet professionnel de comptabilité (lère série) ou d’un titre admis en équivalence. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé au directeur de l’institut de technologie financière et comptable, 12, chemin de la Touche, Ben Aknoun, doivent comprendre les pièces suivantes : Une demande de participation manuscrite, signée du candidat, Un extrait de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de nationalité datant de moms de trois mois, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, Un certificat médical attestant que l’interessé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’emploi postulé, Une copie conforme du diplôme ou titre requis, Eventuellement, un extrait du registre des membres de ¡’ALN ou de l’OCFLN, Quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat Art. 5. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 juillet 1972. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes: REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1972

1. Epreuves écrites: Une dissertation sur un sujet d’ordre général durée 3 heures coefficient 3; L’étude d’un texte se rapportant à un sujet d’ordre économique ou social durée 2 heures coefficient 2; Une épreuve de mathématiques portant sur le programme de fin de classe de première des lycées et collèges: durée 2 heures coefficient 3; Une épreuve de langue arabe.
2. Epreuve orale : Une conversation avec le jury se rapportant à un problème d’ordre économique ou social durée 15 minutes coefficient 2. Art. 7. Pour les épreuves d’arabe, les candidats auront le choix entre deux niveaux de connaissance de la langue nationale. Niveau I: Connaissance élémentaire de la langue nationale: Dictée suivie de quelques questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte dans le total des points. Niveau II : Connaissance approfondie de la langue nationale Rédaction sur un sujet d’ordre général Durée 2 heures coefficient 2. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le total des points. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9. L’enseignement dispensé aux stagiaires au cours de ce cycle portera sur le programme prévu aux annexes à l’original du présent arrêté. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1972. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre 1- des finances er par délégation, et par délégation Le directeur général Le directeur de la fonction publique, de l’administration générale, Abderrahmane KIOUANE Seddik TAOUTI Arrêté interministériel du 2 mai 1972 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation des comptables de l’Etat. Le ministre des finances et Le minisre de l’ntérieur Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale: Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N,. ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

9 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n” 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat ; Vu le décret n° 70-88 du 3 juillet 1970 portant création d’un institut de technologie financière et comptable; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Arrêtent : Article 1°r. Un concours d’accès au cycle de formation des comptables de l’Etat est ouvert à l’institut de technologie financière et comptable; la date des épreuves est fixée au 22 août 1972 pour la première session. Une seconde session peut être organisée un mois après, dans les mêmes conditions. Les candidats éventuels à cette seconde session sont soumis aux mêmes dispositions. La durée de ce cycle est de un an. Art. 2. Le nombre de places mises en concours est fixé à 50. Art. 3. - Le concours visé à l’article 1” ci-dessus est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours et titulaires d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges ou du C.A.P. de comptabilité ou d’un titre admis en équivalence. Art. 4. Les dossiers de candidature. adressés sous pli recommandé au directeur de l’institut de technologie financière et comptable, 12, chemin de la Touche, Ben Aknoun, doivent comprendre les pièces suivantes : Un extrait de naissance ou ; une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, Un certificat de nationalité, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, Un certificať médical attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’emploi postulé, Une copie conforme du diplôme ou titre requis, Eventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, Quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 5. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 juillet 1972. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes :

1. Ecrites écrites: Une composition sur un sujet d’ordre général; durée 3 heures coefficient 3; Unc épreuve de mathématiques portant sur le programme de la classe de 3ème des lycées et collèges; durée 2 heures coefficient 3; Une épreuve de langue arabe. 2.- Epreuve orale: Une conversation avec le jury sur des problèmes à caractère économique, social ou financier; durée 15 minutes coefficient 2. Art. 7. Pour les épreuves d’arabe, les candidats auront le choix entre deux niveaux de connaissance de la langue nationale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 Niveau I : Connaissance élémentaire de la langue nationale. Dictee suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte dans le total des points. Niveau II : Connaissance approfondie de la langue nationale. Rédaction sur un sujet d’ordre général. Durée 2 heures coefficient 2. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et seuls les voints excédant 10 sont pris en compte pour le total des points. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de POCFLN. Art. 9. L’enseignement dispensé aux stagiaires, au cours de ce cycle, portera sur le programme prévu à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1972. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances, et par délégation et par délégation, Le directeur général Le directeur de la fonction publique, de l’administration générale, Abderrahmane KIOUANE Seddik TAQUTI CYCLE DE FORMATION DES COMPTABLES DE L’ETAT ANNEXE Programme du cycle Cours et travaux pratiques: Comptabilité générale et mécanographie 180 heures Comptabilité analytique 60 Législation financière 60 Droit administratif 60 Comptabilité publique et technique du tresor 120 Arabe 120 Techniques d’expression 60 Initiation économique..et sociale 30 Mathématiques financières 60 > Total 750 > Stages huit semaines. COMPTABILITE GENERALE ET MECANOGRAPHIE 180 heures A. Principes généraux de la comptabilité :
2. Le bilan Etude de l’actif Etude du passif JC Principe de la partie double Variation du bilan.
3. Le compte d’exploitation générale : Notion de charge et de produit Enregistrement des achats Inventaire permanent et intermittent Enregistrement de la paie

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA Enregistrement des impôts et taxes Amortissement Charges payées d’avances charges à payer Enregistrement des produits.

3. Le compte de pertes et profits.
4. Le plan comptable général. B. 1. Les systèmes et procédés comptables :
5. Le système classique : Journal; grand livre; balance Division du journal et division des comptes.
6. Le système centralisateur : Enregistrement quotidien journaux et livres auxillaires Enregistrement périodique: journal général et grand livre général La balance carrée.
7. Utilisation du décalque : Principe Pratique décalque manuel ou mécanographique. C. Comptabilité-matières. D. Le contrôle de l’enregistrement : Balance de contrôle des comptes principaux Concordance des comptes divisionnaires et des comptes principaux Rectification des erreurs Limites du contrôle arithmétique et nécessité du contrôle analytique. E. Comptes de résultats et du bilan: Etablissement, analyse et critique. F. Mécanographie.
8. De l’enregistrement manuscrit aux machines comptables Les pratiques de l’enregistrement manuscrit Les, machines à calculer fonctions et caractéristiques Les machines facturières fonctions et caractéristiques Les machines comptables: fonctions et caracteristiques; liaison avec les autres machines,
9. Les machines à cartes perforées : Principes et différents types de machines Fonctions et caractéristiques Coordination des diverses machines Utilisation en comptabilité et en statistiques.
10. Principes d’organisation du travail Types courants de travaux mécanographiques Principes d’analyse fonctionnelle. COMPTABILITE ANALYTIQUE 60 heures A. - Définition des coûts et du prix de revient : Diverses sortes de coûts Coût partiel et coût total. B. Analyse des éléments du coût et du prix de revient : Matières premières Main-d’œuvre Autres charges. C. Méthodes de calcul des coûts et du prix de revient : Affectation, répartition, imputation Coûts standards et écarts Coût variable et coût complet REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1972 Coût et prix de revient réel. D. Les méthodes de comptabilisation: Comptabilité intégree Comptabilité autonome. E. Saisie des données. LEGISLATION FINANCIERE 60 heures A. Les institutions financières : L’organisation financière de l’Etat Le ministère des finances Le trésor public La banque centrale d’Algérie. B. Charges et ressources publiques : C. Budgets économiques et comptes de la nation : Les finances locales. D. Les lois de finances - Loi de finances du 31 décembre : Conditions générales de l’équilibre Le budget général, les budgets annexes, les comptes spéciaux. Lois des finances rectificatives E. Loi de règlement. E. Le budget de l’Etat : Règle de l’unité, de l’universalité et annualité regle de la spécialité préparation du budget exécution, DROIT ADMINISTRATIF 60 heures Organisation administrative Etat wilaya commune Organisation judiciaire Les actes administratifs responsabilité de l’Etat Les contrats administratifs - les marchés de l’Etat. COMPTABILITE PUBLIQUE ET TECHNIQUE DU TRESOR 120 heures Comptabilité publique : Ordonnateurs et comptables Exécution des dépenses Recouvrement des recettes Techniques du trésor. ARABE 120 heures TECHNIQUE D’EXPRESSION 60 heures INITIATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 30 heures A. Les données essentielles de l’economie besoins, biens, utilité valeur la loi de la rareté. B. La production les cadres le milieu naturel, le milieu humain, les facteurs = le travail, le capital, le progres technique. D. Les organes de la production les entreprises objet dimensions situation juridique problèmes techniques et économiques.

9 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA D. - Les systèmes économiques le capitalisme le socialisme. E. La planification algérienne = les instruments de la planification le plan quadriennal. MATHEMATIQUES FINANCIERES 30 heures Intérêts simples Intérêts composés Les rentes, Valeur actuelle Valeur acquise. L’escompte Les emprunts. Annuités Amortissement Les tables financières. Arrêté du 19 mai 1972 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Beïda-ville, de Aïn Beïda-banliéue et d’El Kala. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 15 février 1972 du wali de Annaba, portant dissolution du syndicat intercommunal de l’état civil et du matériel de la daïra d’El Kala; Vu l’arrêté du 29 mars 1972 du wali de Constantine, portant dissolution du syndicat intercommunal d’état civil d’Oum El Bouaghi; Vu l’arrêté du 5 avril 1972 du wali de Constantine, portant dissolution du syndicat intercommunal d’état civil de Meskiana; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Aïn Beïda-ville, Aïn Beïda-banlieue et El Kala, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution des services mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières étaient assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article premier ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du controle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 565 TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés

1. WILAYA DE CONSTANTINE Daïra de Aïn Beïda Recette des contri- Aïn Beïda A supprimer : butions diverses Syndicat intercommunal de Aïn Beïdad’état civil de Meskiana. ville Recette des contri-Oum El Bouaghi A supprimer : butions diverses Syndicat intercommunal de Aïn Beïdad’état civil d’Oum El banlieue Bouaghi. II) WILAYA DE ANNABA Daïra d’El Kala Recette des contri- El Kala A supprimer : butions diverses Syndicat intercommunal d’El Kala de l’état civil et du matériel de la daira d’El Kala. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1971 du wali de Annaba, portant affectation d’une villa, bien l’Etat, sise à Annaba, au n° 27 de la route de l’avant-port, au profit du ministère de la défense nationale (gendarmerie maritime), pour servir de brigade. Par arrêté du 23 décembre 1971 du wali de Annaba, est affectée au ministère de la défense nationale (gendarmerie maritime), une villa sise à Annaba, au n° 27 de la route de l’avant-port, pour servir de brigade dans cette localité. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessous. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Annaba, autorisant la direction de l’infrastructure et de l’équipement à faire emprunter les emprises de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.) par une conduite d’eau. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Annaba, la direction de l’infrastructure et de l’équipement est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge par elle de se conformer aux dispositions spéciales suivantes : La conduite d’un diamètre de 150 mm passera sous l’encorbellement côté droit du pont du kilomètre 2204 et sera fixée sur ce dernier par brides. Elle empruntera les emprises sur 66 ml. La direction de l’infrastructure et de l’équipement sera tenue de se conformer aux prescriptions des articles 2 à 10 de la note d’observations du service des chemins de fer dont elle devra demander communication avant le début des travaux,

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 février 1972 du wall de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble domanial couvrant une superficie de 1022 m2 sis à Hammam Boughrara, au profit du ministère dé l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tiemcen, un imineuble bâti domanial couvrant une superficie de 1022 m2, sis à Hammam Boughrara, pour servir de poste de S.A.P. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Hennaya, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Hennaya et dont la superficie sera déterminée ultérieurement par le plan qui sera établi par le service du cadastre, pour servir de poste de S.A.P. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1972 du wall de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.608 m2, sis à Remchl, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté sư ministère de l’agriculture et de sa réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen un immeuble bâti, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.608 m2, sis à Remchi, pour servir de poste de S.A.P. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1972 du waļi de Tlemcen, portant affertation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.449 m2, sis à Bab El Assa, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.449 m2, sis à Bab El Assa, pour servir de poste de S.A.Ρ. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1972 Arrêté du 14 février 1972 du walf de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble domanial couvrant une superficie de 497 m2, sis à Sidi Abdelli, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au mistère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen un immeuble bâti, domanial, couvrant une superficie de 497 m2, sis à Sidi Abdelli,. pour servir de poste de S.A.F. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sidi Safi, commune de Béni Saf, couvrant une superficie de 1050 m2, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlenicen, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen un immeuble bâti, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1050 m2, sis à Béni Saf, pour servir de poste de S.A.P. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1972. du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1083 m2, sis à Nédroma, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère de l’agriculture et, de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble bâti bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1083 m2, sis à Nédroma, pour servir de poste de S.A.P. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêtés du 9 mars 1972 du wali de Tlemcen, portant autoris tions. de prises d’eau par pompage sur l’oued Isser, en vue de l’irrigation de terrains.

- Par arrêté du 9 mars 1972 du wali de Tlemcen, M. Okacha. Benzaoui est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage, sur oued Isser en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 5 hectares et qui font partie de sa propriété Le débit moyen dont le pompage est autorisé, est fixé à 6,11 litres par seconde. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 6.11 litres par seconde, sans dépasser 10 litres mais, dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 10 litres à la hauteur de 20 m (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’é qurement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans linitation de durée, du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute epoque sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment :

9 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisee: c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure, Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Isser. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt publie cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra etre prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds, au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourroat, à ce sujet, lui étre données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. Ladite autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de cinq dinars à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tiemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de vingt dinars (20 D.A.) instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n” 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958, révisé par l’article 79 de l’ordonnance n” 69-107 du 31 décembre 1969. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Par arrêté du 9 mars 1972 du wali de Tlemcen, Mme Vve Yamina Mekhissi et consorts sont autorises a pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Isser, en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de 12 hectares 22 ares et qui font partie de leur propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé, est fixé à 7,30 litres par seconde. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 7.30 litres par seconde sans dépasser 10 litres mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité REPUBLIQUE ALGERIENNE 567 d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 10 litres à la hauteur de 20 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever, au maximum, 10 litres à la hauteur de 20 m (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation des bénéficiaires (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résute aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents ae l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée, du 10 novembre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute cpoque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser ies inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si les titulaires n’en ont pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juiliet 1938; d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Les bénéficiaires ne sauraient davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui leur est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par les bénéficiaires, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer ‘alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Isser. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque. avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrie droit à indemnité au profit des permissionnaires si ceux-ci en éprouvent un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen, dans un délai de six mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds, au profit duquel elle est accordée est nulle et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Les bénéficiaires seront tenus d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Ils devront conduire leurs irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Ils devront se conformer, sans délai, aux instructions qui pourront, à ce sujet, leur être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. Ladite autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de cinq dinars à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1 janvier de chaque année.

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA En sus de la redevance, les permissionnaires paieront la taxe fixe de vingt dinars (20 D.A.) instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958, révisé par l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1972 Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE L’AURES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôpital civil à Batna portant sur les lots annexes suivants: Lot nº 5 Plomberie-sanitaire. Lot n° 6 Chauffage central. Lot nº 9 Peinture vitrerie. Lot n° 21 Ascenseurs. Les entreprises ou sociétés intéressées par ces travaux peuvent retirer les dossiers de soumissions auprès du cabinet de M. Ernest Lannoy, architecte, immeuble Bel Horizon, rue Boumedous Kaddour à Constantine tél. n° 20-55. Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées (ou parvenir) au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de l’Aurès à Batna, avant le 20 juin 1972 à 18 heures 30, délai de rigueur. NOTA: Cette date est celle de l’enregistrement à l’adresse sus-indiquée et non celle du dépôt du dossier dans le bureau de poste. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF BUDGET DE FONCTIONNEMENT Routes nationales n° 5 12 28 40 45 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de la campagne de revêtement superficiel sur les routes nationales n° 5, 12, 28, 40 et 45. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date limite du dépôt des offres est fixée au 20 juin 1972 à 18 heures (la date d’arrivée à la direction de l’infrastructure et de l’équipement en faisant foi). Les offres accompagnées des pièces règlementaires doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, en recommandé et par voie postale sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante << appel d’offres revêtement superficiel à ne pas ouvrir >>. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Le mercredi 21 juin 1972 à 10 heures du matin, il sera procédé à l’adjudication des fournitures des denrées alimentaires, droguerie, etc… Le << cahier des charges > pourra être consulté tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. au bureau de l’économe de l’établissement, 1, avenue de Kindépendance, Alger. La date limite de réception des soumissions est fixée au mardi 20 juin 1972 à 18 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’installation du chauffage central de l’hôpital civil de Béchar. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. Les soumissions doivent parvenir à l’adresse indiquée plus haut dans un délai de trois semaines à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Elles doivent être accompagnées des pièces règlementaires. WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Réalisation de 8 unités artisanales dans la wilaya de Sétif Un avis d’appel d’offres ouvert est lance en vue de la réalisation, en lot unique, de huit unités artisanales réparties comme suit, à travers la wilaya de Sétif : 1.- Unité de la maroquinerie à Aïn Oulmène (daïra de Sétif); 2.- 5. Unité de tissage à Béjaïa-centre:

3. Unité de meubles sculptés à Ighil Ali (daïra d’Asbou);
4. Unité de teinture à Aïn Azel (daïra d’El Eulma);
5. Unité de tapis à Guergour (daïra de Bougaa); 6.- Unité de meubles sculptés à Guenzet (daïra de Bougas):
6. Unité pour tapis à Maadid (daïra de M’Sila);
7. Unité de tissage de haïk à Zemmoura (daïra de Bordj Bou Arreridj). Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offres pourront consulter ou retirer les dossiers à la wilaya de Sétif, bureau de l’équipement. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un jours et commencera à courir, à partir de la publication de cet avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée, à la wilaya de Sétif, bureau de l’équipement. L’enveloppe extérieure devra porter cbligatoirement la mention << Appel d’offres relatif aux unités artisanales » sans aucun autre signe pouvant identifier l’expéditeur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. RESEAU ET TELEVISION << TESSALA-DJEBEL ANTAR > Appel d’offres international nº 245/-2 Lot nº 2 Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture, d’installation et la mise en service d’équipement d’alimentation en énergie électrique moyenne et basse tension. Les soumissons doivent pervenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 30 septembre 1972, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la direction des service techniques et ar reoninement. 21, boulevard des Martyrs, Alger, télex n” 91014 Alger, ou au bureau 721, contre la somme des cent (100) dinars algériens représentant les frais d’établissement de cahier des charges. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek