Ordonnance n° 71-48 du 15 juillet 1971 portant monopole des produits chimiques, prétrochimiques et dérivés des hydrocarbures, attribué à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

Les produits du monopole visé à l'article 1er ci-dessus font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Une phase préparatoire du monopole prévu à l'article 1er ci-dessus est instituée pour une durée de six (6) mois en ce qui concerne les produits se rapportant aux numéros des tarifs douaniers ci-dessous; 28-03 39-01 39-02 39-06 40-01 40-02 40-11 à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La société nationale pour la recherche, fa production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures est chargee de viser les opérations d'importation des produits visés à l'article 3 durant la phase préparatoire telle que prévue à l'article précité. Toutefois, durant cette période, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures pourra opérer pour son propre compte et importer directement tout ou partie des produits énumérés à l'article 3 ci-dessus.

A l'exclusion des produits visés à l'article 3 ci-dessus, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures opérera pour son propre compte et importera directament, dès la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire les produits qui font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Le monopole tel que prévu par l'article 1er ci-dessus est levé en faveur des sociétés nationales, des établissements de droit public et des entreprises dont la majorité du capital est Getenu par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les produits importés en application de l'article 6 ci-dessus, sont exclusivement destinés aux besoins de l'exploi- 10 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA tation assignés aux organismes importateurs par des statuts régissant leurs activités.

Les dossiers d'importation établis en application des articles 6 et 7 ci-dessus sont soumis à un visa préalable d'enregistrement qui est automatiquement délivré par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie précisera, en cas de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre du commerce sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1971.

Houari BOUMEDIENE LISTE DES PRODUITS QUI RELEVERONT DU MONOPOLE A L'IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES, PETROCHIMIQUES ET DERIVES DES HYDROCARBURES ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE POUR LA RECHERCHE, LA PRODUCTION, LE TRANSPORT LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION DES HYDROCARBURES Groupe de produits N° du tarif Désignation douanier des produits Produits minéraux 25-03 Soufre de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloidal 27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux y compris les minéraux dotés et les goudrons minéraux reconstitués. 27-07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits assimilés. 27-08 Grai et coke de grai, de goudron, de houille ou d'autres goudrons minéraux. 27-09 Huiles brutes de pétrole ou de schistes. 27-10 Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes) : préparation non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base 27-11 Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 863 Groupe de produits N° du tarif Désignation douanier des produits 27-13 Paraffine, cires de pétrole ou de schiste, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, residus paraffine, résidus paraffineux (gasch ou Sleck-wax même colorés). 27-14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus, des huiles de pétrole ou de schistes. 27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels : schistes et sables bitumineux roches asphaltiques. 27-16 Mélange bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume, de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastic bitumineux <<< Cut-backs», etc...).

Produits des industries 28-02 Soufre sublimé ou chimiques et des précité soufre colindustries connexes loïdal. 28-03 Carbone (noir de gaz, de pétrole ou carbone black, noir de fumée, etc...). 28-08 Acide sulfurique :

Cléum. 28-09 Acide nitrique (azotique) acides sulfonitriques. 28-10 Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho-, et pуго-). 28-16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque). 28-30 Chlorures et oxy- B-I-(a) chlorures. Oxychlorure de cuivre. 28-39 Nitrites et nitrates:

B-I-(a et b) nitrate de sodium naturel et autres. 28-39 Nitrate de potassium B-II-(a et b) à usage d'engrais et autres. 29-01 Hydrocarbures. 31-01 Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement 31-02 Engrais minéraux ou chimiques azotés. 31-03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. 864 JOURNAL OFFICIEL DE LA Groupe de produits N° du tarif Désignation douanier des produits Produits des industries 31-04 Engrais minéraux ou chimiques et des inchimiques potassiques. dustries connexes (suite) 31-05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés, soit en tablettes, pastilles, et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg. 38-11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente ou détail ou présentés sous formes d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrées et papier tue-mouches.

Matières plastiques artificielles éthers et 39-01 Produits de condenesthers de la cellulose; sation, de polycondenrésines artificielles et sation et de polyaddiouvrages en ces mation, modifiés ou non, tières, caoutchour napolymérisés ou non, turel ou synthétique, linéaires ou non factice pour caout- (phénoplaste, aminochouc et ouvrage en plastes, alkydes, polycaoutchouc. esters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc...) 39-02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyétrahalcéthylènes, polyisobétylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle, et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polymétacriliques, résines de coumaron-indène, etc. 39-06 Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters, linoxyne. 40-01 Caoutchouc naturel, balata, guttapercha et gommes naturelles analogues, à l'état brut, y compris le latex, stabilisé ou non. 40-02 Caoutchouc synthétique, y compris le latex synthétique, stabilisé ou non; factice pour caoutchouc dérivé des huiles. 40-11 Bandages pneumatiques, chambres à air et << Flaps » en caoutchouc vulcanisé non durci, pour roues de tous genres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1971