Décret n° 80-105 du 6 avril 1980 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs, des structures, moyens, biens, activités, monopole à l'importation et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, dans le cadre de ses activités de transformation de plastiques et caoutchoucs
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Article 3
فتح المادة3ème, 4ème et 5ème lignes :
Au lieu de: détenus ou gérés par la société nationale, de production, de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures, donne lieu :
Lire détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures donne lieu :
(Le reste sans changement). 13, Avenue Abdelkader Benbarek
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-445
« Les dispositions contenues dans les ordonnances n° 67-79 du 11 mal 1967 et 67-236 du 9 novembre 1987 et le décret n° 80-105 du 31 mai 1980 susvisės, relatifs aux activités viabes à l'article 2 du présent décret sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs à la SONATRACH dans ses activités de transformation des plastiques et caoutchoucs
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