Ordonnance n° 70-20 معدَّل

Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil

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2014 تُمِّم Loi n° ⁦14-08⁩ Loi n° ⁦14-08⁩ 2014 معدَّل Loi n° ⁦14-08⁩ Loi n° ⁦14-08⁩ 2017 تُمِّم Loi n° ⁦17-03⁩ Loi n° ⁦17-03⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-03⁩ Loi n° ⁦17-03⁩
Ordonnance n° 70-20

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Loi n° 17-03

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 17-03

    « Les articles 40, 47, 49, 50, 51 et 52 de l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Art. 40. — Le requérant saisit le procureur de la République par simple requ »

  3. تُمِّم بموجب Loi n° 14-08

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 14-08

    « Les articles 1er, 2, 3, 6, 9, 11 et 23 de l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Article 1er. — Sont officiers de l’état civil, le président de l’assemblée »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (210)
  • Loi n° 26-10

    Loi n° 26-10 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie

  • Loi n° 26-01

    Loi n° 26-01 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom

  • Décret exécutif n° 24-366

    Décret exécutif n° 24-366 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom

  • Loi n° 24-02

    Loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux

  • Loi n° 24-01

    Loi n° 24-01 du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom

  • Décret exécutif n° 23-316

    Décret exécutif n° 23-316 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 relatif au numéro d’identification national unique

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 portant changement de nom

  • Décret exécutif n° 23-169

    Décret exécutif n° 23-169 du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d'entreprises ainsi que les formalités d'enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l'attribution de l'identifiant commun

  • Décret présidentiel

    Décrets présidentiels du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 28 Safar 1444 correspondant au 25 septembre 2022 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom

  • Décret exécutif n° 22-178

    Décret exécutif n° 22-178 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 relatif au certificat médical de décès

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril 2021 portant changement de nom

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril 2021 portant changement de nom

  • Décret exécutif n° 20-365

    Décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs

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