Ordonnance n° 69-50 du 17 juin 1969 portant monopole des activités d'acconage et de manutention dans les ports algériens, de transport maritime et d'affrètement de navires
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Article 1er
فتح المادةLes activités d'acconage et de manutention dans les ports algériens, de transport maritime et d'affrètement de navires, sont soumises au monopole de la Compagnie nationale algérienne de navigation.
Article 2
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des transports arrêtera les modalités d'application du monopole prévu à l'article, précédent.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 71-16
« Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées, et notamment celles prévues par l'ordonnance n° 69-50 du 17 juin »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 82-279
Décret n° 82-279 du 14 août 1982 portant réaménagement des statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)
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Ordonnance n° 74-49
Ordonnance n° 74-49 du 17 avril 1974 portant intégration des ouvriers dockers à la société nationale de manutention (SONAMA)
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Décret n° 71-120
Décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution à la compagnie nationale algérienne de navigation (C.N.A.N.), du courtage maritime dans les ports algériens
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Ordonnance n° 71-16
Ordonnance n° 71-16 du 9 avril 1971 portant création d'une société nationale de manutention (SONAMA)
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