Ordonnance n° 74-49 du 17 avril 1974 portant intégration des ouvriers dockers à la société nationale de manutention (SONAMA)

Les travailleurs portuaires, titulaires de la carte de << docker professionnel», sont intégrés, de plein droit, à la société nationale de manutention (SONAMA), à compter du 1 mai 1974.

La SONAMA est substituée, de plein droit, aux organismes créés dans le cadre de la réglementation visée à l'article précédent.

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées et notamment la décision n° 55-009 de l'Assemblée algérienne tendant à la codification et à l'organisation du travail de manutention dans les ports ainsi que le décret du 10 février 1955, pris pour son application.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1974.

Houari BOUMEDIENE