Ordonnance n° 67-231 du 20 décembre 1937 relative aux fouilles et à la protection des et naturels

Est annulé sur 1967, un crédit de trente millions quatre cent quatre-vingt-douze mille dinars (30.492.000 DA) applicable au budget de l'Etat, et aux chapitres énumérés à l'Etat A› annexé à la présente ordonnance.

ЕТАГ REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1967

Est ouvert sur 1967, un crédit de trente millions quatre cent quatre-vingt-douze mille dinars (30.492.000 DA) applicable au budget de l'Etat, et aux chapitres énumérés à l'Etat «B» annexé à la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1967, 1 Houari BOUMEDIENE.

« А»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE I. DETTE PUBLIQUE 4ème Partie GARANTIE 14-01 Garantie aux emprunts et avances contractés par les collectivités et établissements publics 30.272.000 MINISTERE DE L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL - REMUNERATION D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 220.000 ......

Total des crédits annulés 30.492.000 ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE IV INTER VENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie ENCOURAGEMENT ET INTERVENTIONS 44-01 Subvention à la SNCFA.

MINISTERE DE 24.595.000 L'INFORMATION TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Subvention à la R.T.A. 5.897.000 Total des crédits ouverts 30.492.000 DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR