Ordonnance n° 66-64 du 4 avril 1966 portant suppression du ministère de l'habitat et de la reconstruction

Arrêté du 2 janvier 1973 portant renouvellement et mise à jour du tableau national des architectes autorisés à exercer ▲titre privé

Décret n° 67-200 du 27 septembre 1967 relatif à la tutelle des entreprises de travaux publics et du bâtiment provenant des biens vacants ou mis sous la protection de l'Etat

Décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction

Arrêté du 11 octobre 1966 portant transfert de crédit et de postes budgétaires de l'ex-ministère de l'habitat et de la reconstruction au ministère de l'intérieur

Décret n° 66-254 du 19 août 1966 portant transformation d'emplois au ministère des travaux publics et de la construction

Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

Ordonnance n° 66-117 du 19 mai 1966 complétant et modifiant l'ordonnance nº 66-64 du 4 avril 1966 portant suppression du ministère de l'habitat et de la reconstruction