Ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l'Office National Algérien du Tourisme (O.N.Α.Τ.)

Il est institué sous la dénomination d'Office National Algérien du Tourisme (O.N.A.T.) un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle administrative du Délégué aux Affaires Economiques.

Cet Office est administré par un Conseil d'Administration et géré par un Directeur éventuellement assisté d'un secrétaire général.

Il a son siège social à Alger.

L'Office National Algérien du Tourisme a pour mission: 1°) De conseiller les pouvoirs publics sur les questions de tourisme, de propagande touristique et de thermalisme; 2°) D'exercer la tutelle ou le contrôle sur toutes les organisations et associations se consacrant au développement et au fonctionnement du tourisme; 3°) De préparer et de veiller à l'application de la règlementation des activités touristiques, notamment de la règlementation relative à l'hôtellerie, aux établissements thermaux, aux syndicats d'initiative, aux agences de voyages et aux centres ou circuits de tourisme; 4°) De promouvoir par tous les moyens le développement du tourisme, du thermalisme et de l'équipement hôtelier.

L'Office est habilité à créer et à gérer des établissements hôteliers, des écoles hôtelières et tout autre établissement ou équipement répondant à sa mission.

Le Conseil d'Administration de l'Office National Algérien du Tourisme, placé sous la présidence du Délégué aux Affaires Economiques, est composé comme suit : le Directeur des Etudes Economiques et du Plan, le Directeur du Commerce Extérieur, le Directeur du Commerce Intérieur, le Directeur de l'Artisanat, le Chef du Service du Budget à la Délégation aux Affaires Financières, le Chef du Service des Transports à la Délégation aux Travaux Publics.

Le Directeur de l'Office assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Les attributions du Conseil d'Administration ainsi que le régime administratif et financier de l'Office National Algérien du Tourisme seront fixées par décret.

Il sera créé un Conseil Consultatif du Tourisme groupant les représentants des organisations et associations qui se consacrent au développement et au fonctionnement du tourisme, notamment les représentants de l'hôtellerie, des agences de voyages, des syndicats d'initiative et des transporteurs.

Ce Conseil dont les membres sont désignés par le Délégué aux Affaires Economiques, est chargé de donner ses avis à l'Office National Algérien du Tourisme sur les questions que celui-ci lui soumettra.

Le Délégué aux Affaires Economiques nomme le Directeur et le Secrétaire Général de l'Office. A titre transitoire le Directeur et le Secrétaire Général pourront être mis en place avant l'installation du Conseil d'Administration.

En attendant que l'Office National Algérien du Tourisme dispose d'un budget autonome, ses frais d'établissement et de fonctionnement (personnel et matériel) seront imputés au budget de l'ancien Office Algérien d'Action Economique et Touristique (OFALAC) dans la limite des crédits fixés par arrêté conjoint du Délégué aux Affaires Economiques et du Délégué aux Affaires Financières.

Le Délégué aux Affaires Economiques et le Délégué aux Affaires Financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 25 août 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.