Décret n° 63-226 du 3 juillet 1963 fixant à titre essentiellement provisoire les effectifs de l'Office National Algérien du Tourisme (ONAT)

A compter du 1er janvier 1963 les postes budgétaires suivants sont créés à l'Office National Algérien du Tourisme : 1 Directeur 1 Secrétaire général 8 Conseillers techniques 5 Chefs de division 8 Chefs de bureaux 3 Chefs de service régionaux 1 Délégué à l'étranger 8 Attachés 25 Chargés de mission و 1 Opérateur de cinéma 1 Opérateur adjoint 6 Dactylographes 3 Conducteurs d'automobiles 4 Guides touristiques 8 Employés de bureaux 6 agents de service 8 secrétaires administratifs.

Jusqu'à la parution du statut particulier aux personnels de l'O.N.A.T., ceux-ci pourront être recrutés à titre contractuel.

La rémunération de ces personnels se fera suivant l'échelle et indices bruts prévus au titre III, lère partie, article 1er du budget de l'Office National Algérien du Tourisme et conformes au barême du décret du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents des administraions publiques.

Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1963 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.