Décret n° 64-277 du 3 septembre 1964 modifiant le décret n° 63-75 du 4 mars 1963 relatif à l'Office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), р. 1.035

Les dispositions du décret n° 63-75 du 4 mars 1963 sont abrogées et remplacées par les articles suivants :

Il est institué sous la dénomination d'Office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre du tourisme.

Sur l'habilitation du ministre du tourisme et sous son contrôle, l'Office national algérien du tourisme a pour mission de créer et de gérer des établissements hôteliers, thermaux et tous autres établissements à caractère ou à utilisation touristique.

L'Office national algérien du tourisme est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur. Le conseil d'administration, placé sous la présidence du ministre du tourisme ou de son représentant, est composé ainsi qu'il suit: le directeur général du plan et des études économiques ou son représentant, le directeur du commerce extérieur, ou son représentant, le directeur du commerce intérieur ou son représentant, le directeur du budget et du contrôle au ministère de l'économie nationale ou son représentant, le directeur des transports au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports ou son représentant, le directeur général de la caisse algérienne de développement ou son représentant.

Le directeur de l'Office national algérien du tourisme assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le ministre du tourisme, le ministre de l'économie nationale et le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964, Ahmed BEN BELLA, 1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Septembre 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPELS D'OFFRES OFFICE ALGERIEN INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Un appel d'offres est ouvert pour:

L'importation de 60.000 tonnes de blé tendre.

La date de dépôt des offres est fixée au 17 septembre 1964 à 10 heures.

Le cahier des charges de cet appel d'offres peut être demandé à l'O.A.I.C. 5, rue Meissonnier Alger Service du ravitaillement (Téléphone: 63-99-63).

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Circonscription de Sétif Arrondissement de Bejaïa L'appel d'offres à pour objet la construction de digues et épis en gabion dans les berges de l'Oued Agrioun, la surélévation des murs de pieds et la réfection d'ouvrages entre les PK. 46 + 800 et 49 + 700 de la R.N. 9.

Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier auprès de l'ingénieur des ponts et chaussées chargé de l'arrondissement de Bejaïa, 5, Boulevard des Frères Bouaouina å Bejaïa.

Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription de Sétif, avant le 20 septembre 1934 délai de rigueur; le cachet de la poste faisant fol.

Les soumissionnaires joindront à leurs offres :

Une attestation de leur caisse d'allocations familiales et des congés payés.

Une attestation de non faillite.

Ils resteront engagés par leur soumission pendant 90 jours à compter de la date de la soumission MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction du développement rural Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Zone II du Hamma (Lot n° 3) 1º) objet de l'entreprise :

Construction et équipement d'une station de pompage avec poste de transformation (125 KVA)

- Fourniture et pose d'une conduite de refoulement de 270 mètres.

Estimation des travaux 165.000 DA. 2°) Lieu et consultation du dossier :

- Service du génie rural 12 boulevard Colonel Amirouche Alger (4ème étage).

Imprimerie Officielle, 7 et Circonscription du génie rural de Constantine.

Les candidats désirant soumissionner, obtiendront le dossier en s'adressant à la circonscription de Constantine, 2 rue Calmette Constantine (B.P. 155). 3°) Présentation des offres :

Les plis seront adressés sous double enveloppe cachetée en recommandé à l'ingénieur en chef du génie rural (2 rue Calmette Constantine) ou seront déposés, et devront parvenir avant le mercredi 7 octobre 1964 à 18 heures. 4°) Délai d'engagement des candidats :

Ils seront engagés par leurs offres pendant quatre mois à partir de la date limite de remise des plis. 5°) Justifications à produire :

Attestation de la caisse sociale d'affiliation, Références et certificats prouvant la compétence.

Il est précisé que, le génie civil étant secondaire, le marché sera adjugé à une entreprise d'électro-mécanique spécialisée dans ce genre d'installation.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Manfredi Joseph, entrepreneur de construction à Constantine, titulaire du marché lot unique tous corps d'état intéressant la construction de l'école de filles d'Ain-Beida approuvé le 11 septembre 1961 par le préfet, est mis en demeure de reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 MM. Khaldoun Medkour et Bouhlassi, entrepreneurs de menuiseries domiciliés à Ain-Beida, boulevard du nord, titulaires du marché signé le 11 octobre 1961 et approuvé par le préfet d'Annaba le 8 novembre 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés:

Fourniture des menuiseries, vois avec leurs cadres et chambranles, Ferrage et pose de ces menuiseries sur place, comprenant la fourniture et la pose de la quincaillerie et de la serrurerie, L'application d'une première couche d'impression du minimum de plomb après réception des menuiseries par l'architecte, Toutes les menuiseries et quincailleries seront soumises à l'agrément de l'architecte et devront être fournies et déposées avec tous les accessoires, sont mis en demeure d'avoir à commencer l'exécution des travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. 9 rue Trollier Alger