Loi n° 86-06 du 4 mars 1986 relative à l'hymne national
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire a pour hymne national » قسماً dont le texte intégral, composé de cinq (5) couplets, est annexé à l'original de la présente loi.
Article 2
فتح المادةL'hymne national, au même titre que l'emblème national, constitue le symbole de l'unité de la Nation. Il exprime la communion, les sacrifices, les aspirations et les valeurs perpétuelles du peuple algérien et de sa Révolution.
Article 3
فتح المادةL'hymne national doit être interprété dans les conditions de respect, de dignité et de solen- REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1986 | nité qui le caractérisent. Il implique, de la part de tout citoyen et de toute personne participant ou assistant à son interprétation, une attitude de respect et de dignité qui lui sont dus.
Article 4
فتح المادةTout acte, comportement ou attitude portant atteinte aux caractères attachés, par la présente loi, à l'hymne national entraîne, à l'égard de l'auteur une peine d'emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans.
Article 5
فتح المادةLes circonstances et les conditions d'interprétation, intégrale ou partielle de l'hymne national ainsi que les partitions musicales complètes et réduites interprétées lors des cérémonies officielles sont déterminées par voie réglementaire.
Article 6
فتح المادةL'hymne national, dans sa version Intégrale, est enseigné dans les établissements d'éducation, d'enseignement et de formation de manière intégrée aux programmes pédagogiques.
Article 7
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1986.
Chadli BENDJEDID,
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-155
- Ordonnance n° 66-156
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 23-195
Décret présidentiel n° 23-195 du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant et complétant le décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles
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Loi n° 13-05
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
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Décret présidentiel n° 98-118
Décret présidentiel nº 98-118 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et avril 1998 modifiant certaines dispositions du les conditions d'interprétation intégrale ou partielle, de l'hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 septembre 1988 fixant les circonstances d'éxécution de l'hymne national à l'occasion des cérémonies ou commémorations nationales en présence des autorités officielles de wilaya
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 septembre 1988 fixant les normes minimales de reproduction de l'hymne national
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 septembre 1988 relatif à l'éxécution de l'hymne national lors des manifestations sportives et culturelles internationales de jeunes organisées en Algérie
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Décret n° 86-45
Décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d'interprétation, intégrale ou partielle, de l'hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduſte, interprétées lors de cérémonies officielles
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