Décret présidentiel n° 23-195 du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant et complétant le décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 86-45 du 11 mars 1986, modifié, déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles.
Article 2
فتح المادةLes dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 86-45 du 11 mars 1986, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — L’hymne national est exécuté, chant et musique, dans ses cinq (5) couplets, selon le cérémonial approprié, lors :
1) .......................... (sans changement) ........................... ;
2) des commémorations officielles en présence du Président de la République ; ..................... (le reste sans changement) ........................ ».
« Art. 4. — L’hymne national est exécuté dans sa partition réduite au cours de cérémonials appropriés, lors :
1) de la communication solennelle du Président de la République à la Nation ;
2) des cérémonies officielles en présence du Président de la République ;
3) des visites officielles des Chefs d’Etat et des personnalités de même rang, hôtes de l’Algérie, où l'hymne national est exécuté après l'hymne du pays étranger ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7
4) des cérémonials militaires organisés au sein du ministère de la défense nationale. ..................... (le reste sans changement) ........................ ».
« Art. 5. — L’interprétation de l’hymne national au sein de l’Armée Nationale Populaire obéit aux modalités fixées par la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. ........................... (sans changement) ..............................
Il peut être procédé, après concertation préalable avec les services chargés du protocole de la Présidence de la République, à l’exécution de l’hymne national dans sa partition réduite sans reprise, après l’hymne du pays étranger lors des visites officielles au siège du ministère de la défense nationale des hautes autorités militaires, hôtes de l’Algérie ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 86-06
- Décret n° 86-45
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 86-45
- يتمّم Décret n° 86-45
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