Décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d'interprétation, intégrale ou partielle, de l'hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduſte, interprétées lors de cérémonies officielles

Dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi n° 86-06 du 4 mars 1986 susvisée, le présent décret détermine les circonstances et conditions d'interprétation intégrale ou partielle de l'hymne national, ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles.

L'hymne national est exécuté de manière solennelle et dans le cadre d'un cérémonial adapté à chacune de ses interpretations.

Son exécution ne se fait que si les conditions d'aptitude à le rendre fidèlement et dignement sont remplies.

L'hymne national est exécuté, chant et musique, suivant le cérémonial y afférent lors : 1º) de l'ouverture et de la clôture du Congrès du Parti du Front de libération nationale: 2°) de la prestation du serment constitutionnel par le Président de la République.

Le poème et la musique de l'hymne national, tel que prévu à l'alinéa ci-dessus, sont annexés à l'original du présent décret et feront l'objet d'une publication suivant les voles appropriées.

L'hymne national est exécuté dans sa partition musicale réduite et suivant le cérémonial y afférent lors 1°) de communications solennelles du Président de la République a la Nation; 2°) des cérémonies et commémorations officielles impliquant la présence du Président de la République 3°) des voyages officielles de chefs d'Etats et de Gouvernements hôtes de l'Algérie.

La partition musicale réduite, ci-dessus visée. comprend un couplet de l'hymne national avec ou sans reprise, tel que fixé par le cérémonial retenu

L'interprétation de l'hymne national au sein de l'Armée nationale populaire obéit aux modalités fixées par les règlements d'administration militaire.

Les modalités d'interprétation de l'hymne national pour les services dont le personnel est astreint à la discipline de commandement, sont conformes à celles prévues par l'alinéa ci-dessus et sont régies par les règlements et statuts propres auxdits services et à leur personnel.

L'hymne national est interprété dans sa partition musicale réduite, correspondant à un couplet avec reprise, à l'ouverture et à la cloture des émissions de Radiodiffusion Télévision Algérienne.

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent et dans le cadre de ses programmes, la radiodiffusion télévision algérienne diffuse l'hymne national dans sa version fixée à l'article 3 ci-dessus, lors de la commémoration de l'anniversaire du ler novembre 1954.

Il peut être procédé à l'exécution de l'hymne national dans des circonstances ou situations | spécifiques, dans sa version intégrale ou réduite, selon le cérémonial particulier fixé par : 1°) instruction du secrétaire général de la Présidence de la République à l'occasion des visites de personnalités politiques hotes de l'Algérie non visées à l'article 4 ci-dessus; 2°) arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé de la culture, à l'occasion de cérémonies ou commémorations nationales avec présence des autorités officielles de la wilaya: 3°) arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre chargé de la culture et du ou des ministres concernés dans tous les autres cas, dans le respect des dispositions de l'alinéa 2º de l'article 2 ci-dessus et, le cas échéant, en application des usages et conventions internationales,

Un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la culture fixera les normes minimales de reproduction de l'hymne national pour diffusion publique.

Dans ce cadre, les administrations, services et organismes concernés sont tenus de mettre en œuvre toutes mesures de nature à favoriser la diffusion de l'hymne national et de veiller à la fidélité des reproductions du texte et de la musique qui le composent.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqueet populaire, Fait à Alger, le 11 mars 1986.

Chadli BENDJEDID,