Loi n° 64-123 du 15 avril 1964 relative au sceau de l'Etat

Le sceau de l'Etat a la forme d'une circonférence mportant à l'extérieur l'inscription suivante :

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية à l'intérieur les symboles suivants : dans le haut, le soleil se levant sur une montagne, au centre, une main d'orfèvrerie symétrique autour du majeur, les trois doigts centraux unis, les deux doigts des extrémités terminés en bec de colombe portant un rameau d'olivier, dans le bas, le croissant et l'étoile, à droite, l'urne électorale surmontée de trois épis differenciés et de feuilles de chêne, à gauche, une branche d'olivier avec fruits, superposée è une palme et surmontée de toits et cheminées d'usine et derricks de forages pétroliers.

Le contre-sceau comprend la devise circulaire :

الشعب والى الشعب من u centre la légende:

الجزائري الشعب باسم anquée de chaque côté d'un croissant et d'une étoile, et urmontée de livres, parchemins, plans, charrue, pioche, pelle, sil de chasse et roue dentée.

La garde du sceau est confiée au ministre de la astice.

Les formules écrites figurant sur le sceau de l'Etat seront xclusivement en langue arabe.

Le grand sceau imprimé en bosse sur de la cire et attaché par des lacs à la pièce est apposé sur la constitution, les actes du Gouvernement, lois et traités internationaux.

Le petit sceau, simple empreinte sèche, scelle les pièces de moindre importance.

La fabrication du sceau de l'Etat est interdite sans ordre écrit de l'autorité compétente. La vente à des personnes physiques ou morales, autres que cette autorité, est également interdite.

Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie des peines édictées par l'article 139 du code pénal.

L'utilisation frauduleuse du sceau de l'Etat sera punie conformément aux dispositions des articles 141, 142, et 143 du code pénal.

Les droits de sceau seront fixés par un décret.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Alger, le 15 avril 1964.

Ahmed BEN BELLA.