Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

• Décret présidentiel n° 26-06

  Décret présidentiel n° 26-06 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une pharmacie centrale de l’Armée et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 26-275

  Décret exécutif n° 26-275 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 fixant les termes de référence de l’étude de classement d’un territoire en aire protégée

• Décret exécutif n° 26-270

  Décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant création, missions et organisation de la direction générale de l’arbitrage international

• Décret exécutif n° 26-211

  Décret exécutif n° 26-211 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les modalités de transfert des infrastructures et des équipements réalisés au titre de la ville nouvelle aux administrations et aux institutions concernées

• Décret présidentiel n° 26-247

  Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien

• Décret exécutif n° 26-198

  Décret exécutif n° 26-198 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

• Décret exécutif n° 26-174

  Décret exécutif n° 26-174 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 relatif aux dépenses liées aux opérations électorales et référendaires et au budget y afférent

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics et les modalités de sa gestion

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation

• Décision

  Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution

• Décision

  Décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1447 correspondant au 9 octobre 2025 fixant les opérations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés publics selon la procédure négociée directe

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1447 correspondant au 18 octobre 2025 fixant la liste des produits et services de l’établissement public de télévision et de l'établissement public de télédiffusion d’Algérie dont l’importation nécessite une promptitude de décision

• Décision

  Décision du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 modifiant la décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 21 septembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Loi n° 25-07

  Loi n° 25-07 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages

• Décision

  Décision du 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au 5 décembre 2024 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

• Décret présidentiel n° 24-391

  Décret présidentiel n° 24-391 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant création d’un office du logement familial de l'Armée

• Décision

  Décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 modifiant la décision du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse

• Décret exécutif n° 24-347

  Décret exécutif n° 24-347 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités d’exercice du contrôle budgétaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 3 septembre 2024 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques à caractère historique pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe

• Décision

  Décision du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

• Décret exécutif n° 24-246

  Décret exécutif n° 24-246 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant création de l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Loi n° 24-07

  Loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 fixant la liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l'importation nécessite une promptitude de décision

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe

• Loi n° 24-04

  Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

• Loi n° 24-02

  Loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux

• Décision

  Décision du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

• Décret exécutif n° 23-488

  Décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier industriel

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