Décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 aout 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 sus-visé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er sont modifiées et complétées comme suit :
"La wilaya d'Alger est organisée en circonscriptions administratives conformément à l'annexe jointe au présent décret".
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 sont modifiées comme suit :
"Les circonscriptions administratives sont administrées par les walis-délégués auprès du wali d'Alger".
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ANNEXE Organisation administrative de la wilaya d'Alger CIRCONSCRIPTION N° ADMINISTRATIVE CONSISTANCE 01 Zéralda Zéralda, Staouéli, Souidania, Mahelma, Rahmania. 02 Chéraga Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Brahim, Hammamet. 03 Draria Douéra, Khraissia, Draria, Baba Hacène, El Achour. 04 Birtouta Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja. 05 Bir Mourad Rais Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Djasr Kaçentina, Saoula, Hydra 06 Bouzaréah Bouzaréah, Béni Messous, Ben Aknoun, El Biar. 07 Bab El Oued Bab El Oued, Oued Koriche, Bologhine, Raïs Hamidou, Casbah. 26 Dhou El Kaada 1420 JOURNAL OFFICIEL 2 mars 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 5 ANNEXE (Suite) CIRCONSCRIPTION N ADMINISTRATIVE CONSISTANCE 08 Hussein-Dey Hamma-El Annasser, Hussein Dey, Kouba, El Magharia. 09 Sidi M'Hamed Sidi M'hamed, El Madania, Alger centre, El Mouradia. 10 El Harrach Bourouba, Bach Djerah, Oued Smar, El Harrach. 11 Baraki Baraki, Eucalyptus, Sidi Moussa. 12 Dar El Beida Bordj El Bahri, Mohammadia, Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan, Aïn Taya, El Marsa. 13 Rouiba Rouiba, Reghaia, Heraoua.
ARRETES, DECISONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
-
Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial
-
Arrêté
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial
-
Arrêté
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions
-
Arrêté
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions
-
Arrêté
Arrêté du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes
-
Arrêté
Arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes
-
Arrêté
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 circonscriptions portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs
-
Arrêté
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.