CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

25 Rahie Ethani 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 20 septembre 1995 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 95-275 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au participation de l’Algérie au capital de la Banque africaine de Décret présidentiel n° 95-276 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des finances.. Décret présidentiel nº 95-277 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au Pages 17 septembre 1995 autorisant l’augmentation de la développement.. 3 17 septembre 1995 portant transfert de crédits au

17 septembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 5 Décret présidentiel n° 95-278 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des 17 septembre 1995 portant transfert de crédits au sports… 6 Décret exécutif n° 95-279 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat. pour 1995.. ARRETES, DECISIONS

ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 16 mai 1995 portant renouvellement des représentants de l’administration et des personnels aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du centre des archives nationales. MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE Arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale. 9 Arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale…

MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 3 Chaoual 1415 correspondant au 5 mars 1995 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat….

MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 16 août 1994 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture…. 13 Arrêté du 13 Joumada El Oula 1415 correspondant au 18 octobre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses….. 16 Arrêté du 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses.. 18 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 11 Moharram 1415 correspondant au 10 juin 1995 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise… 19

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 20 septembre 1995 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 DECRETS Décret présidentiel n° 95-275 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 autorisant l’augmentation de la participation de l’Algérie au capital de la Banque africaine de développement. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3ème et 6ème) et 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6° ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement; Vu la résolution B/BG/87/11 du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement adoptée le 11 juin 1987 relative à la quatrième augmentation du capital; Vu la résolution B/BG/92/08 du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement adoptée le 13 mai 1992; Vu la décision du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement en date du 21 avril 1995 attribuant à l’Algérie la souscription de 10.000 actions; Décrète : Article 1er. Est autorisée l’augmentation de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque africaine de développement. Art. 2. Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution B/BG/92/08 sus-indiquée. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 95-276 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 95-06 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1995, un crédit de soixante quinze millions cinq cent mille dinars (75.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles

• Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de soixante quinze millions cinq cent mille dinars (75.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Liamine ZEROUAL.

25 Rabie Ethani 1416 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 20 septembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 14.500.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. Total de la section I…. SECTION IV 2.000.000 4.000.000 20.500.000 20.500.000 20.500.000 20.500.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. Total de la 4ème partie.. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 20.000.000 Total de la 4ème partie.. ار Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section IV.. Total des crédits ouverts. 20.000.000 20.000.000 20.000.000 55.000.000 75.500.000

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 20 septembre 1995 Décret présidentiel n° 95-277 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Président de l’Etat ; Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5 Vu le décret exécutif n° 95-14 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire; Décrète : Article. ler. Il est annulé sur 1995, un crédit de onze millions sept cent mille dinars (11.700.000 DA.) applicable au budget ‘des charges communes et au chapitre n° 37-91: « Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de onze millions sept cent mille dinars (11.700.000 DA. ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 4.000.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 1.500.000 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 2.000.000 Total de la 4ème partie…….. 7.500.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Rabie Ethani 1416 ALGERIENNE N° 53 20 septembre 1995 ETAT ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des Total de la 5ème partie.. 7ème Partie immeubles.. 1.000.000 1.000.000 Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. 3.200.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits ouverts.. Décret présidentiel n° 95-278 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de l’Etat ; Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 95-17 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports; 3.200.000 11.700.000 11.700.000 11.700.000 11.700.000 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA.) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : << Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I Section unique Sous-section I Services centraux Titre IV “Interventions publiques” 3ème partie “Action éducative et culturelle”, et au chapitre n° 43-02 “Contributions aux associations sportives”). Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Liamine ZEROUAL.

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 20 septembre 1995 Décret exécutif n° 95-279 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1995. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu l’ordonnance n° 94-03. du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 95-105 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat de l’année 1995; Vu le décret exécutif n° 95-203 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat de l’année 1995; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1995, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1995, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Mokdad SIFI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS ANNULES Agriculture et hydraulique. 1.400.000 Habitat…. 1.000.000 Subventions et sujétions d’aménagement du territoire…… 500.000 Provision pour dépenses imprévues. 100.000 Provision pour la promotion des zones à promouvoir. 1.000.000 TOTAL 4.000.000 Tableau “B” Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS OUVERTS Infrastructures économiques et administratives.. 1.000.000 P.C.D. 500.000 Bonifications d’intérêts… 2.500.000 TOTAL 4.000.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 25 Rabie Ethani 1416 20 septembre 1995 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 16 mai 1995 portant renouvellement des représentants de l’administration et des personnels aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du centre des archives nationales. Par arrêté du 16 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 16 mai 1995, sont désignés représentants de l’administration des personnels auprès des commissions paritaires du centre des archives nationales, les fonctionnaires figurant au tableau ci-après : COMMISSIONS GROUPE DES CORPS REPRESENTES Conservateurs en chef des bibliothèques de la docu- Lère mentation et des archives. Commission Conservateurs des bibliothèques de la documentation et des archives. Bibliothécaires documentalistes archivistes Administrateurs Ingénieurs d’Etat Traducteurs et interprètes Techniciens 2ème Assistants administratifs Commission Biobliothècaires - docurientalistesarchivistes adjoints Comptables Secrétaires de direction Agents administratifs Ouvriers professionnels Conducteurs automobiles Appariteurs Agents techniques des biblio- 3ème thèques, de la documentation et Commission des archives Aides-techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives Aides-comptables Secrétaires Agents de bureaux Est désigné: M. Madani Benrahmoune en qualité remplacé par M. Abdelouahab Amokrane. REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Madani Mohamed Aziza Saliha Benaissa Benrahmoune Bounaâma Karcouche Abdelaouhab Fatma-Zohra Siham Krika Mimia Felek Amokrane Lebaili Abderezak Meriem Zaid Nora Hamidi Nadia Benkaci Ghemmour Madani Mohamed Karim Zareb Ahmed Moudjeb Benrahmoune Bounaâma Abdelaouhab Fatma-Zohra Zineb Chergui Djamel El Gahri Amokrane Lebaili Abderezak Meriem Zaid Aicha Rebba Anram-Aziza Benkaci Bendaoud Madani Mohamed Hakim Mustapha Benrahmoune Bounaama Namaoui Boutouchent Abdelaouhab Fatma-Zohra Mouloud Said Challam Amokrane Lebaili Mezzi Abderezak Meriem Zaid Kheira Tazir Maamar Benkaci Bouaroua de président des commissions paritaires; en cas d’empêchement, il est Est désigné: M. Abderezak Benkaci en qualité de secrétaire des commissions paritaires.

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL 20 septembre 1995 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 4 mai 1985 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er. Sont renouvelées, les commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9

• Inspecteur de l’éducation et de la formation, Administrateur principal, Administrateur, Intendant, Professeur d’enseignemnt secondaire, Directeur d’école fondamentale, Inspecteur de l’orientation scolaire et professionnelle, Conseiller de l’orientation scolaire et professionnelle, Assistant administratif principal, Assistant administratif, Assistant documentaliste, Adjoint administratif, Secrétaire de direction, Sous-intendant, Technicien supérieur, Technicien, Adjoint-technique, Agent administratif, Agent de bureau, Agent dactylographe, Secrétaire dactylographe, Adjoint des services économiques, Agent technique en informatique, Ouvrier professionnel, Conducteur d’automobiles, Appariteur. Art. 2. La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

25 Rabie Ethani 1416 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°53 20 septembre 1995 REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Inspecteur de l’éducation et de la formation 4 4 4 4 Administrateur principal, Administrateur, Intendant, 3 3 3 3 professeur d’enseignement secondaire, Directeur d’école fondamentale, Inspecteur de l’orientation scolaire et professionnelle, Conseiller de l’orientation scolaire et professionnelle, Assistant administratif principal, Assistant administratif, Assistant documentaliste, 3 3 3 3 Adjoint administratif, Secrétaire de direction, Sous-intendant, Technicien supérieur, Technicien, Adjoint technique en informatique, Agent administratif, Agent de bureau, Agent dactylographe, 3 3 3 3 Secrétaire dactylographe, Adjoint des services économiques, Agent technique en informatique, Ouvrier professionnel, Conducteur d’automobiles, Appariteur. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994. Amar SAKHRI.

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 septembre 1995 Arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale. Par arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994, sont déclarés élus représentants du personnel et désignés représentants de l’administration auprès des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, les membres dont les noms figurent TABLEAU 1 aux tableaux 1 et 2 ci-après : REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Première commission Ali Beyoud Abdelkader Yahiaoui Messaoud Ferhi Tedjani Bensalah Deuxième commission Kamel Bendahmane Abderrahim Badjadi Ahmed Smai Troisième commission Abdelhamid Mecheri Smail Aktouf Mohamed Tebbi Quatrième commission Mouloud Hadj Tayeb Belkacem Chelli Mohamed Dahou TABLEAU 2 Mohamed Said Lhocine Niboucha Ramdane Zermane Mohamed Larbi Sibrahim Ousmaal Aïcha Djaafar Noureddine Boukrouche Ahmed Reguig Slimane Amiar Ahmed Rezagui Abdelouahab Ouada Fadéla Hasnaoui Baya Haouati REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES Première commission Yahia Bourouina Laïd Djeddou Belkacem Youb Ahmed Ouazani Laïd Djeddou Deuxième commission Mohamed Mustapha Bekri Abdelkrim Derghal Troisième commission Laïd Djeddou Ali Harmouche Ameziane Djenkal Quatrième commission Laïd Djeddou Abdeslam Mecheri Mouloud Boulsane MEMBRES SUPPLEANTS Farid Adel Saïd Habia Ibrahim Hamrouche Achour Serouani Mohamed Saïd Abderrahim Laarbi Boufeldja Saad Remadna Abdelmadjid Hedouas Mohand Heddou Saïd Bouchina Khalida Boubir Nacer Moussa Bekhti Mohamed Benlaouer

25 Rabie Ethani 1416 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 20 septembre 1995 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 3 Chaoual 1415 correspondant au 5 mars 1995, portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat. Par arrêté du 3 Chaoual 1415 correspondant au 5 mars 1995, sont déclarés élus représentants du personnel et désignés représentants de l’administration auprès des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat, les membres dont les noms figurent aux tableaux A et B ci-après : TABLEAU “A” CORPS REPRESENTANTS DES PERSONNELS Titulaires Suppléants Administrateurs principaux Khaled Yessad Hafida Belgacem REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Warda Mahdjoub Attalah Ziane Traducteurs interprètes principaux Tahar Houas Abderrahmane Saheb Abdelhafid Hamza Boudjema Bouneche Administrateurs Mustapha Benaziz Lakhdar Douadi Traducteurs-interprètes et analystes. Assistants administratifs principaux Mustapha Fraoucene Slimane Iguercha Assistants documentalistes Hakim Rili Chouaib Brahimi archivistes Abdelhafid Djaiou Rachida Kacher Comptables principaux Secrétaires principaux de direction. Aboud Boucherit Smail Touahri Mohamed El Adlani Abdellah Loucif Bencheikh El Hocine L’Hocine Boukercha Abdelhafid Hamza Mustapha Maoudj Khaled El Fodil Adjoints administratifs Mohamed Chatti Zine Eddine Sahraoui Tahar Benalal Ahmed Bousbah Secrétaires de direction Tourkia Aouamri Ahmed Belabbas Abdelhafid Hamza Smail Touahri Comptables administratifs Abderrahmane Badreddine Atta Allah Abderrahmane Ammar Boulahbal Secrétaires sténo-dactylographes Saâdaoui Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Aissa Hibache Said Lounes Ouvriers professionnels Mustapha Cherfaoui Ahmed Rouane Conducteurs automobiles Ahcène Bounafikha Mahmoud Nezzar Appariteurs TABLEAU “B” REPRESENTANTS DES PERSONNELS CORPS Titulaires Suppléants Architectes principaux Makhlouf Baaziz Mohamed Salah Architèctes Malek Charrered Hammaouda Azzouz Hocine Nouasria Said Morsi Abdelhafid Hamza Boualem Bahidj Hocine Tabet Aboud Boucherit REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Makhlouf Naït Aboud Boucherit Saada Ammar Boulahbal Ingénieurs principaux Mohamed Lamine Farid Hammadache Rabah Bouchenak Said Morsi Ingénieurs d’Etat Rahmouni Yazid Hadj Lazib Techniciens supérieurs Abdelkrim Nour Yazid Hamimi Techniciens et Techniciens en Mourad Zaghzi Halim Bouali informatique Adjoints techniques,’ Agents techniques spécialisés Agents techniques Abdelhafid Hamza Youcef Hedibi L’Hocine Boukercha Abdelhafid Hamza Hocine Tabet

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL 20 septembre 1995 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 16 août 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture. Le ministre de la culture, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère de la culture cinq (5) commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires suivants:

1. Conservateurs : Administrateurs Conseillers culturels Attachés à la conservation et la restauration Documentalistes-archivistes Architectes Bibliothécaires et documentalistes Traducteurs Ingénieurs d’application. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13
2. Assistants administratifs principaux : Assistants administratifs Assistants à la conservation et la restauration Assistants documentalistes-archivistes Assistants bibliothécaires et documentalistes-archivistes Techniciens à la conservation et la restauration Inspecteurs cinématographiques Techniciens en informatique.
3. Secrétaires de direction : Adjoints administratifs Agents administratifs Comptables administratifs Contrôleurs cinématographiques
4. Agents de bureau : Secrétaires dactylographes Dactylographes Sténo-dactylographes
5. Ouvriers professionnels hors catégorie: Ouvriers professionnels 3ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels lére catégorie Conducteurs automobiles moyen trajet Conducteurs poids lourds Conducteurs poids légers Agents de service et appariteurs. Art. 2. La composition de chacun de ces cinq (5) commissions paritaires est fixée conformément au tableau ci-après:

25 Rabie Ethani 1416 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 20 septembre 1995 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants lère commission: Conservateurs Administrateurs Conseillers culturels Attachés à la conservation et la restauration 3 3 3 3 Documentalistes-archivistes Architectes Bibliothècaires et documentalistes Traducteurs Ingénieurs d’application 2ème commission: Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Assistants à la conservation et la restauration Assistants documentalistes-archivistes 3 3 3 3 Assistants bibliothécaires et documentalistes archivistes Techniciens à la conservation et la restauration Inspecteurs cinématographiques Techniciens en informatique 3ème commission: Secrétaires de direction, Adjoints administratifs Agents administratifs 3 3 3 3 Comptables administratifs Contrôleurs cinématographiques 4ème commission: Agents de bureau Secrétaires dactylographes 3 3 3 3 3 Dactylographes Sténo-dactylographes 5ème commission: Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie 3 3 3 3 Ouvriers professionnels lére catégorie Conducteurs automobiles moyen trajet Conducteurs poids lourds Conducteurs poids légers Agents de services et appariteurs Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 16 août 1994: Slimane CHIKH.

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 20 septembre 1995 Arrêté du 13 Joumada El Oula 1415 correspondant au 18 octobre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministères de la culture. Par arrêté du 13 Joumada El Oula 1415 correspondant au 18 octobre 1994, sont déclarés élus représentant du personnel et désignés représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère de la culture, les fonctionnaires figurants au tableau ci-après. REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Titulaires 1ère commission: Conservateurs 1) Noureddine Administrateurs Mimoune Conseillers culturels Attachés à la conservation et la 2) Arezki Farah restauration. Documentalistes-archivistes, 3) Noureddine Architectes Lardjane Bibiothécaires et documentalistes Traducteurs Ingénieurs d’application 2ème commission: Assistants administratifs principaux, 1) Mohamed Assistants administratifs, Lamari Assistants à la conservation et la restauration. 2) Mebarek Assel Assistants documentalistes-archivistes, Assistants-bibliothécaires et documen- 3) Yassar Arafat talistes archivistes, Gana Inspecteurs cinématographiques, Techniciens à la conservation et la restauration Techniciens en informatique 3ème commission:

1. Mohamed Mahi Secrétaires de direction, Adjoints administratifs 2) Nouredine Agents administratifs Bouloudane Comptables administratifs 3) Omar Kalmami Controleurs cinématographiques 4ème commission: 1) Naïma Belouli Agents de bureau 2) Enoui Assal Secrétaires dactylographes 3) Saâdia dactylographes Bouzidani Sténo-dactylographes. 5ème commission: Ouvriers professionnels hors catégorie 1) Aïssa Ouvriers professionnels 3ème catégorie Bouderbala Ouvriers professionnels 2ème catégorie 2) Abdelouahab Ouvriers professionnels lére catégorie Saadadou Conducteurs automobiles moyens trajet Conducteurs poids lourds 3) Slimane Conducteurs poids légers Hamdoud Agents de services et appariteurs Suppléants Titulaires Suppléants
2. Mohamed 1) Abdelmalek 1) Mohamed Khelassi Tamarat Kheiri
3. Allal Haddad (2) Mansour Aouad 2) Abderazak Djidjeli
4. Kamel 3) Mohamed Alioua 3) Belkacem Ayad Chaânane
5. Noureddine 1) Abdelmalek 1) Rachid Ferkous Oumedjkane Tamarat
6. Mourad Chouihi 2) Abderazak Djidjeli 2) Ouarda Merbah
7. El Bahi Ben 3) Mohamed Alioua 3) Abdelhafid Amirouche Ferhat
8. Faiza Djaafar 1) Abdelmalek 1) Bounoua Debri
9. Mourad El Yazid Tamarat 2) Abdellah
10. Boudjemaâ Ben 2) AbderazakDjidjeli Bessarrian Amirouche 3) Mohamed Alioua | 3) Abdelhafid Ferhat
11. Safia Doumandji 1) Abdelmalek 1) Zoubida
12. NacerdineBenzadi Tamarat Hamoum
13. Ouardia 2) Abderazak Djidjeli 2) Abdelhafid Mahmoudi 3) Mohamed Alioua Ferhat
14. Mohamed Kheiri
15. Mohamed El 1) Abdelmalek 1) Belkacem Ayad Almi Tamarat 2) Bounoua Debri
16. Mohamed Ahmidi 2) Abderazak Djidjeli
17. Abdelhafid
18. Aïssa Belaasal 5) Mohamed Alioua Ferhat

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 5 Joumada El Thania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses. Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juillet 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juillet 1989, portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires, 25 Rabie Ethani 1416 ALGERIENNE N° 53 20 septembre 1995 Vu l’arrêté du 20 novembre 1990 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs et interprêtes et renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Arrête : Article 1er. Les commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses sont renouvelées ainsi qu’il suit :

1. administrateur principal, ingénieur d’Etat, administrateur, ingénieur d’application, traducteur interprète.
2. Assitant administratif principal, technicien supérieur en informatique, assistant administratif, comptable principal, secrétaire de direction principal, technicien en informatique.
3. Adjoint administratif, comptable administratif, adjoint technique, secrétaire d’administration.
4. Agent d’administration, aide comptable et comptable, agent technique en documentation et archives, agent de bureau.
5. Secrétaire dactylographe, agent dactylographe, télexiste.
6. Chauffeur moyenne distance, chauffeur léger et lourd.
7. Ouvrier professionnel hors échelle, ouvrier professionnel catégories 1, 2 et 3, agent d’accueil. Art. 2. La composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses est fixée comme suit :

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17 20 septembre 1995 CORPS Administrateur principal Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’application Traducteur-interprête Assistant administratif principal T.S. en informatique Assistant administratif Comptable principal Secrétaire de direction principal Technicien en informatique Adjoint administratif Comptable administratif Adjoint technique Secrétaire d’administration Agent d’administration Aide comptable et comptable Agent technique en documentation et archives Agent de bureau Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Télexiste. Chauffeur moyenne distance. Chauffeur léger et lourd Ouvrier professionnel hors échelle Ouvrier professionnel. Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Agent d’accueil Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal TABLEAU REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 02 02 02 02 02 02 02 02 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre 1994. Sassi LAMOURI.

25 Rabie Ethani 1416 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 20 septembre 1995 Arrêté du 5 Joumada El Thania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration central du ministère des affaires religieuses.str Arrêté du 5 Joumada El Thania 1415 correspondant au 9 novembre 1994 la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration central du ministère des affaires religieuses comme suit: REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS : Titulaires Suppléants Administrateurs principaux Moussa Baouche Mohamed Salah Ingénieurs d’Etat, Saïd Khidar Amokrane Administrateurs Med Benfriha Mokhtar Kadri Ingénieurs d’application Mohamed Yousfi Traducteurs interprètes Assistants administratifs Moussa Baouche Mohamed Bourouis principaux Saïd Khidar Abdelmadjid Oukid Techniciens supérieurs en Med Benfriha Mahmoud Zouai informatique Assistants administratifs Comptables principaux Secrétaires de direction principaux Techniciens en informatique. Adjoints administratifs Moussa Baouche Mohamed Bourouis Comptables administratifs Saïd Khidar Abdelhamid Adjoints techniques Med Benfriha Doghbar Khier Secrétaires de direction Laloui Agents d’administration Moussa Baouche Djaafer Oulelki Aides comptables et Saïd Khidar Mohamed Yousfi comptables Med Benfriha Abdelhamid Agents techniques en Doghbar documentation et archives Agents de bureau. Moussa Baouche 2 Mokhtar Kadri Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Saïd Khidar Abdelkader Télexistes. Med Benfriha Yahiaoui Mahmoud Zouai Chauffeurs moyenne distance Moussa Baouche Rachid Ouzani Chauffeurs léger et lourd. Saïd Khidar Abdelhamid Doghbar Ouvriers professionnels hors Moussa Baouche Abdelkader échelle Saïd Khidar Yahiaoui Ouvriers professionnels Djaafer Oulelk Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Agents d’accueil. REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Rabah Benayache Belkacem Belkhidar Abdelkader Tikouncha Abdelhamid Doghbar Abdelmadjid Serat Brahim Yahia Lakhdar Bakhouche Aïssa Brahimi Abdelkader Boulenouar Mohamed Mazouz Mohamed El Ouahdi Mouloud Benbrahim Youcef Belfkir Mohamed Nasser Zeriata Mahmoud Bouhamadi Salah Benhala MohamedCherif Hanous Slimane Djafer Rabah Boukchem Meziane Meziane Mohamed Boukhatem Boubkeur Fetih Salah Boukhrouf Sid Ahmed Selmine Sami El Hadj Moussa Mouaissi Nasserdine Belbir Amar Berfabe Kamel Abdi Lounis Hadj Djadi Ali Benalia Aziz Manzeri Mustapha Razem Moussa Djami Houcine Bentaya Abdellah Belhadj Rabie Boutaya Omar Bentayeb

25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°53 19 20 septembre 1995 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 11 Moharram 1415 correspondant au 10 juin 1995 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise. Le ministre de la petite et moyenne entreprise, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur ; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travaillleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 94-211 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994 portant attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise ; Vu le décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein du ministère de la petite et moyenne entreprise une commission paritaire ⚫ compétente à l’égard des corps communs désignés ci-après: administrateur principal, administrateur, interprète, assistant administratif principal, assistant administratif, comptable administratif, adjoint administratif, aide-comptable, secrétaire de direction, secrétaire dactylographe, agent administratif, agent dactylographe, agent de bureau,` conducteurs d’automobiles toutes catégories, ouvriers professionnels toutes catégories, appariteurs. Art. 2. Le nombre des représentants de l’administration et des représentants du personnel au sein de cette commission est fixé conformément au tableau suivant : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU “PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION DESIGNATION Membres titulaires Tous les corps communs 03 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 03 03 03 de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1415 correspondant au 10 juin 1995. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Rédha HAMIANI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.