Décret exécutif n° 95-111

Décret exécutif nº 95-111 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril des postes et télécommunications

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Arrêté

    Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par les établissements de formation sous tutelle du ministère des postes et télécommunications en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

  • Décret exécutif n° 2000-308

    Décret exécutif n° 2000-308 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre postes et télécommunications à Sétif conditions et les modalités de mise en place et 2000 portant création d'une école régionale des

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant composition des conseils d'orientation des écoles régionales des postes et télécommunications

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rajab 1417 correspondant au 23 novembre 1996 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'école nationale et les écoles régionales des postes et télécommunications en sus de leur mission principale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Safar 1417 correspondant au 14 juillet 1996 portant classification des postes supérieurs des écoles régionales des postes et télécommunications

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Moharram 1417 correspondant au 27 mai 1996 portant organisation interne des écoles régionales des postes et télécommunications

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