Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale

Dans le cadre des dispositions du décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 susvisé, l'institut a pour mission de mener en concertation avec les secteurs et les institutions concernées, des analyses et des études prospectives sur des questions stratégiques de la vie nationale et internationale.

Ces études et analyses sont destinées à déceler, comprendre et expliquer les facteurs et relations jouant un rôle déterminant en matière d'action politique, économique, sociale et culturelle.

En matière d'analyse, d'étude et de recherche, l'institut est chargé :

a) d'éffectuer des études prospectives sur la société et son évolution à la lumière des paramètres qui structurent la dynamique interne et celle des relations internationales.

Dans cette optique, il procède à une évaluation globale des questions de développement politique, économique, culturel, scientifique et technique:

b) d'entreprendre des études et recherches en rapport avee l'évolution de l'environnement national et international. A cet effet, il procède à l'analyse des stratégies des différents partenaires réels ou potentiels de l'Algérie et leurs conséquences sur le développement et la sécurité du pays;

c) d'approfondir la réflexion dans le domaine des relations internationales et les questions de défense et de sécurité, en ce qui concerne leur évolution et leur implication sur la politique nationale et internationale de l'Algérie ;

d) de procéder à des études portant sur le progrès de la science et la technologie, leur impact et leur rôle dans le développement multiforme.

Ces travaux, sont intégrés dans une démarche globale destinée à éclairer et à déterminer les différentes possibilités ou moyens d'action permettant d'anticiper et de faire face aux événements et d'impulser toute initiative visant à sauvegarder l'intérêt national.

L'institut est autonome au plan de la réalisation des travaux, du choix des méthodes suivies pour les conduire et dans la formulation de leurs résultats.

Dans le domaine documentaire, l'institut est chargé de constituer et de gérer une banque de données destinée à l'accomplissement de ses missions.

Dans ce cadre : il collecte, centralise, traite et exploite de manière systématique la documentation à caractère national ou internationl et la tient à la disposition des opérateurs concernés; il est habilité à demander aux administrations et organismes publics, tous documents, études Ou informations nécessaires à la conduite de ses travaux et ce conformément aux lois et règlements en vigueur; il est rendu destinataire à sa demande de tout document, étude, recherche réalisés par les institutions publiques et intéressant son domaine d'activité ; il constitue et développe un fonds documentaire spécialisé en rapport avec son objet, procède à l'actualisation des données, établit des bibliographies afférentes aux thèmes d'études et de recherche programmés et élabore tout document nécessaire à son activité; 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA il établit, en matière de documentation, des échanges avec les organismes nationaux ou étrangers similaires.

Dans le domaine de l'information et de l'édition, l'institut est chargé : d'élaborer et de publier des rapports et synthèses sur les faits et situations de toute nature dont l'importance est susceptible d'affecter directement Ou indirectement l'évolution de la conjoncture nationale ou internationale; de concevoir, de mettre en place un système d'édition autonome et d'assurer la diffusion des travaux de recherche et de documentation, actes de colloques, séminaires ou conférences qu'il aura organisés; de recueillir l'information par le biais de ses participations aux colloques organisés sur le plan national et international; d'établir des échanges en matière de publications avec les centres de recherche nationaux et étrangers; de concevoir et d'éditer périodiquement des publications scientifiques.

L'institut peut organiser : des cycles de perfectionnement et de recyclage dans les domaines qui le concernent; des rencontres, séminaires, colloques et conférences nationaux et internationaux liés à son objet.

Il peut également : développer des programmes de coopération avec les organismes étrangers similaires; participer aux rencontres et travaux nationaux ou internationaux intéressant son domaine d'activité.

L'institut est doté d'un conseil d'orientation composé: de deux représentants de la Présidence de la République, du ministre de la défense nationale ou son représentant, du ministre des affaires étrangères ou son représentant, du ministre de l'intérieur ou son représentant, du ministre chargé de l'économie OU son représentant, du ministre chargé de l'éducation Ou son représentant. du ministre chargé de' la recherche scientifique ou son représentant, du ministre chargé de l'industrie ou son représentant, du ministre chargé de l'énergie ou son représentant.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 5 Les représentants des ministres doivent avoir au moins le rang de directeur central et les prérogatives pour engager l'autorité qu'ils représentent.

Le conseil d'orientation choisit parmi ses membres un président.

Le directeur général de l'institut est membre de droit du conseil d'orientation mais ne peut en assumer la présidence.

Le conseil d'orientation arrête le programme d'étude et de recherche.

Il délibère et formule des recommandations sur toute question intéressant le fonctionnement de l'institut, notamment sur : le planning des travaux, le budget et la gestion financière, le programme de coopération, le rapport annuel d'activité.

Le conseil d'orientation adopte son règlement intérieur.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par l'institut.

Le conseil d'orientation se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président.

Le président fixe l'ordre du jour et le communique accompagné de tout document utile aux membres du conseil, huit (08) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Le conseil d'orientation se réunit valablement dès lors que deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion est provoquée dans la quinzaine qu'il suit; dans ce cas, le Conseil se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les travaux du conseil sont sanctionnés par un procès verbal.

L'institut est dirigé par un directeur général nommé par décret présidentiel.

Le directeur général dirige les activités de l'institut.

A ce titre, il est chargé : --- de superviser les travaux de l'ensemble des structures et organes de l'institut ; d'exercer le pouvoir hiérarchique et de gestion sur l'ensemble des personnels : de nommer et de mettre fin aux fonctions des agents occupant un emploi pour lequel un autre mode de nomination n'est pas prévu; de proposer et d'élaborer les programmes d'activités et de veiller à leur mise en œuvre ; d'évaluer les besoins en moyens humains, matériels et financiers de l'institut et prendre toutes mesures en vue de les satisfaire; de préparer le projet de budget de l'institut.

Le directeur général de l'institut est ordonnateur du budget de l'institut.

Le directeur général de l'institut adresse au Président de la République, au Président de l'Assemblée populaire nationale et au Chef du Gouvernement, les résultats des travaux réalisés par l'institut.

L'institut est doté de quatre (04) départements de recherche et de soutien à la recherche.

Le département est le cadre de définition et de mise en œuvre des programmes d'études et de recherche centrés sur un ensemble de thèmes apparentés. Il constitue en même temps le lieu privilégié d'accumulation des connaissances et des méthodes d'analyses dans les domaines concernés.

Le département est animé par un chef de département nommé par décret présidentiel sur proposition du directeur général de l'institut.

Les chefs de départements sont chargés chacun dans les limites de ses attributions, d'animer, de coordoner et de suivre les activités des départements suivants : département de recherche sur les stratégies de développements économique et social, l'évolution des institutions politiques et la transformation des systèmes institutionnels; département de recherche sur les relations internationales et de défense; département de recherche sur le développement. culturel, éducatif, technologique et des communications; département de la documentation et du traitement de l'information.

Le département de recherche est organisé en programmes de recherche. Chaque programme de recherche est coordonné par un directeur d'études et de recherche qui dispose de chargés d'études et de recherche et d'analystes nécessaires à la réalisation du programme.

Les directeurs d'études et de recherche sont nommés par décret présidentiel sur proposition du diecteur général de l'Institut.

Les chargés d'études et de recherche et les analystes sont nommés par décisions du directeur général de l'Institut.

Le département de la documentation et du traitement de l'information est constitué de: la direction de la documentation; la direction de la gestion et du traitement de l'information.

La direction de la documentation est constituée du : service du traitement de la presse et des périodiques; service de la gestion des fonds documentaires; service de traduction et d'interprétariat.

La direction de la gestion et du traitement de l'information est constituée du : service de la gestion des banques de données; service exploitation.

Il est instituée une direction des relations extérieurs et de l'animation scientifique.

La direction des relations extérieures et de l'animation scientifique comprend : le service des relations extérieures. le service des publications et de l'organisation des manifestations scientifiques.

L'institut est doté d'une direction de l'administration et des moyens, qui comprend : un service des personnels et des finances; un service des moyens.

Le directeur général de l'institut est assisté par un secrétaire général, chargé d'animer et de coordonner les services administratifs et techniques de soutien à la recherche. Il a à cet effet délégation de signature.

Le secrétaire général est également chargé de représenter l'institut dans ses relations avec les différents organismes nationaux ou étrangers pour les actes de gestion administrative et financière.

Le secrétaire général est nommé par décret présidentiel sur proposition du directeur Général de l'Institut.

L'organisation interne et les attributions des structures prévues aux articles 19-20-21-22-23 et 24 sont fixées par décision du directeur général de l'Institut.

Le Directeur général de l'Institut est assisté d'un Conseil scientifique, chargé d'évaluer la qualité des travaux d'analyse et de recherche.

Le conseil scientifique au sein duquel le directeur général de l'Institut est membre de droit est constitué des chefs de départements et de personnalités scientifiques désignées par le directeur général de l'institut.

Le conseil scientifique choisit son président parmi ses membres autres que faisant partie du personnel de l'institut.

Le conseil scientifique fixe son règlement intérieur. 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il peut être crée au sein de l'institut à l'initiative du directeur général ou sur recommandation du conseil d'orientation, de comités ad hoc pour étudier des questions spécifiques.

Le directeur général de l'Institut peut faire appel aux services de consultants et d'experts dont la rémunération est fixée conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires au fonctionnement et à l'équipement de l'institut sont inscrits chaque année au budget de l'Etat (services de la Présidence de la République).

Les ressources de l'institut sont constituées par: les subventions accordées par l'Etat, les collectivités et organismes publics; le produit des contrats, ventes des publications et autres prestations éventuelles; les subventions internationales agréées par l'Etat ; les dons et legs;

Toutes autres ressources réalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le directeur général de l'Institut prépare les états prévisionnels annuels de recettes et de dépenses de l'institut. Il engage et liquide les opérations de dépenses.

La comptabilité de l'institut est tenue, conformément aux lois et règlements en vigueur, par un agent comptable nommé ou agrée par le ministre chargé des finances.

La dénomination de directeur général de l'Institut et celle de chefs de département se substitue respectivement à celle de responsable de l'institut et responsable de section prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les fonctions de directeurs d'études et de recherches à l'institut sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de directeurs d'études au titre de la Présidence de la République.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06

Les emplois de chargé d'études et de recherche à l'Institut, sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de directeur d'études de l'administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les fonctions de directeur à l'Institut sont classées et remunérées par référence aux fonctions supérieures de directeur de l'administration centrale de l'Etat prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé

Les emplois de chef de service à l'institut sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de sous-directeur de l'administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les emplois d'analystes à l'institut sont classés et rémunérés par référence aux postes supérieurs de chargé d'études d'administration centrale relevant de la filière 11 administration générale " prévus par le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé.

Le nombre maximum de directeurs d'études et de recherche est de douze (12).

Le nombre maximum de chargés d'études est de trente (30).

Le nombre maximum d'analystes et de trente (30).

Le nombre de chefs de service est fixé au plus à trois (3) par structure technique.

Les autres personnels nécessaires au fonctionnement de l'institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargé de la fonction publique.

L'institut est membre de droit au sein de toute structure à l'échelle nationale, chargée de coordonner, d'évaluer ou de suivre l'activité de recherche scientifique et technique.

L'institut est associé en qualité de membre ou d'observateur, aux activités de toute instance nationale de consultation ou de reflexion sur la situation ou le développement politique, économique ou culturel du pays et la définition de sa stratégie en matière de relations internationales.

Le personnel de l'institut bénéficie du même système indemnitaire en vigueur au sein de la Présidence de la République.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1993.

Ali KAFI DECISIONS INDIVIDUELLES